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Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 118 freddy hanouna 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, vendredi 22 décembre 2023
Décision n° 2023-DEC-118
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRESENTATION D'UN
SPECTACLE AVEC SAS PRODUCTIONS FREDDY HANOUNA POUR LE SPECTACLE « A LA RECHERCHE DE LA BAGUETTE MAGIQUE » LE 05 JANVIER 2024
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2 122-253,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant
délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Vu le dossier de réservation transmis à la ville et validé pour les services concernés :
Considérant le souhait de la commune d'organiser le spectacle « à la recherche de la baguette
magique » pour la nouvelle année 2024.
DECIDE
Article 1°": De signer un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec la
société SAS PRODUCTIONS FREDDY HANOUNA, sise 3 rue de la Chapelle - BP 24 - 02470 - Neuilly St Front et représentée par Monsieur HANOUNA Freddy en sa qualité de président :
Article 2 : La prestation aura lieu le vendredi 05 janvier 2024 à 14h30 à la salle Anatole France, 18
avenue Anatole France 95250 Beauchamp.
Article 3: Le montant de la prestation est de 758,29 € HT soit 800€ TTC (TVA 5,5%).
Article 4 : la dépense résultant de cette prestation sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 5: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du
contrôle de légalité ;
Article 6: DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa
publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités
territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision PK DE
a été mise en ligne sur le site de la [= ge
ville le ? 8 DEC. 103 € NORDMANN
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f »
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231222-2023-DEC-118-AR
Date de réception préfecture : 28/12/2023