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Déliberation - 2023 dec 121 art en liberte
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 121 art en liberte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, vendredi 22 décembre 2023
Décision n° 2023-DEC-121
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC L'ASSOCIATION L'ART EN LIBERTE POUR
LA PRESTATION « FANTASTIQUE MAUPASSANT » LE SAMEDI 20 JANVIER 2024.
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2 122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant
délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la volonté de la commune d'organiser le spectacle « Fantastique Maupassant » le
samedi 20 janvier 2024 à la Médiathèque Joseph Kessel.
DECIDE
Article 1°: : De signer un contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle avec
l'Association L'Art en liberté, sise 12 rue Maurice Denis, 94500 Champigny-sur-Marne.
Article 2: La prestation aura lieu le 20 janvier 2024 entre 19h30 et 20h30 à la médiathèque
Joseph Kessel, 18 avenue du général de Gaulle, 95250 Beauchamp.
Article 3 : Le montant de la prestation est 550 € TTC.
Article 4 : la dépense résultant de cette prestation sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet
au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 5: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du
contrôle de légalité ;
Article 6: DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa
publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
2 8 DEC, 2073
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f y
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231222-2023-DEC-121-AR
Date de réception préfecture : 28/12/2023