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Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 068 contrat herbergement progiciel oxalis 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, mercredi 23 août 2023
Décision n° 2023-DEC-068
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICE, D'HEBERGEMENT AVEC LA SOCIETE OPÉRIS POUR LE PROLOGICIEL : OXALIS
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à une société extérieure pour l'hébergement du progiciel
OXALIS de la commune ;
DECIDE
Article 1°": De signer un contrat de service, d'hébergement pour le progiciel OXALIS, avec la société
OPERIS, située 130 avenue Claude Antoine PECCOT - 44700 ORVAULT ;
Article 2 : Le tarif applicable à la date d'entrée en vigueur du contrat est un forfait annuel de 1440
euros HT. Ce tarif comprend toutes les prestations incluses dans le contrat. Une révision annuelle
du tarif à la date du renouvellement peut être envisagée selon l’évolution de l'indice Syntec.
Article 3: Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement pour une même période, quatre (4) fois maximum et pourra être résilié par la commune avec un
préavis de trois (3) mois ;
Article 4: La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de
l'exercice en cours.
Article 5: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du
contrôle de légalité ;
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
27 ANT 207
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamf.
95250 Beauchamp f »
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230823-2023-DEC-068-AR
Date de réception préfecture : 25/08/2023
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