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Déliberation - 2025 01 02 ROB RPA 2025 visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 02 ROB RPA 2025 visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY-LE-ROI
(78590)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
[|
N°)
2025]
O1
O2 |
OBJET
: RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
RPA
LES
JARDINS
DE
NOISY
En
exercice
: 17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le treize
février,
à vingt
heures,
Présents
: 11
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Noisy-le-Roi,
Absents
représentés
: 4
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Absent
excusé
: 1
Monsieur
Patrick
KOEBERLE,
Vice-Président.
Absent
: 1
Votants
: 15
Membres
présents:
Patrick
KOEBERLE,
Jean-Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Sylvy
HAUFF,
Pascale
GIRARD,
Louis-Georges
THANNBERGER,
Christine
HANQUEZ,
Danielle
DUREL,
Anne
PICHON,
Laurent
HIRIBARRONDO,
Liliane
MORELLEC
Absents
excusés
et
représentés
:
Marc
TOURELLE
: pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
Monsieur
André
BLUZE
: pouvoir
à
M.
THANNBERGER
Madame
Delphine
FOURCADE
: pouvoir
à M.
RAGUENES
Madame
Marie-Hélène
HUCHET
: pouvoir
à Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN
Absent
excusé
: Jean-Michel
ARNOUX
Absente
: Pauline
LACLEF
he
fe
he
he
fe
Ne fe fe
LE
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION,
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
CCAS,
Départements
et
Régions,
modifiée ; VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2312-1
;
CONSIDERANT
le
rapport
présenté
par
Monsieur
KOEBERLE
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
Résidence
les Jardins
de
Noisy
pour
l’année
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20250213-2025-01-02-DE Date de réception préfecture : 17/02/2025 A
l’unanimité,
VOTE
la
présentation
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
Résidence
les Jardins
de
Noisy
pour
l'exercice
2025
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
au
cours
de
la présente
séance.
Fait
de
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
al
Au
registre
sont
les
signatures
A
NOISY-le-ROI,
le
14
février
2025
END
Le
Vice-Président,
\,.
Patrick
KOEBERLE
4 A
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Président
du
C.C.AsS.
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
Publiée
le
17
février
2025
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20250213-2025-01-02-DE Date de réception préfecture : 17/02/2025