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Déliberation - 2025 02 08 Modif Reglement RPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 08 Modif Reglement RPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY-LE-ROI
(78590)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
[
N°)
2025]
O2]
O8|
OBJET
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
RPA
LES
JARDINS
DE
NOISY
En
exercice
: 17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le trois
avril,
à vingt
heures,
Présents
: 9
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Noisy-le-Roi,
Absents
représentés
: 4
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Absents
excusés
: 2
Monsieur
Patrick
KOEBERLE,
Vice-Président.
Absents
: 2
Votants
: 13
Membres
présents:
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Sylvy
HAUFF,
Pascale
GIRARD,
Louis-Georges
THANNBERGER,
Christine
HANQUEZ,
Danielle
DUREL,
Laurent
HIRIBARRONDO
Absents
excusés
et
représentés
:
Marc
TOURELLE
: pouvoir
à Marie-Hélène
HUCHET
Monsieur
André
BLUZE
: pouvoir
à
M.
THANNBERGER
Madame
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN
: pouvoir
à
Mme
Delphine
FOURCADE
Madame
Anne
PICHON
: pouvoir
à M.
Patrick
KOEBERLE
Absents
excusés
: Jean-Michel
ARNOUX,
Liliane
MORELLEC
Absents
: Pauline
LACLEF,
Jean-Michel
RAGUENES
ee me he 3e EE
Le
Conseil
d'Administration,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
;
VU
la
loi
d'orientation
N°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
délibérations
n°81-12-04
du
18
décembre
1981
portant
approbation
du
règlement
intérieur
de
la
Résidence
«
Les
Jardins
de
Noisy
» ;
Vu
la
délibération
n°2024-01-04
du
08
février
2024
portant
modification
du
règlement
de
fonctionnement
;
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20250403-2025-02-08-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025 Vu
l’avis
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
du
06
mars
2025 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'adapter
le
règlement
de
fonctionnement
concernant
les
horaires
de
fermeture
des
portillons,
l'accueil
des
animaux
de
compagnie,
l'hygiène
dans
les
locaux
vide-ordures
;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur
Monsieur
KOEBERLE
;
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
1/
DECIDE
d’adopter
le
règlement
modifié
;
2/
DIT
que
ces
nouvelles
dispositions
seront
portées
à la connaissance
des
résidents
par
tout
moyen.
Fait
de
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les
signatures
A
NOISY-le-ROI,
le 7 avril
2025
IST
©
Le
Vice-Président,
Ÿ
37,
rue
André
\Ss\
Patrick
KOEBERLE
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Président
du
C.C.A.S.
/
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
Publiée
le 9 avril
2025
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20250403-2025-02-08-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025