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Déliberation - VISEE 2024 05 03 DM 1 RPA
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - VISEE 2024 05 03 DM 1 RPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE VERSAILLES
COMMUNE
DE NOISY-LE-ROI
(78590)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
[N°]
2024]
O5|
O3]
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
ANNEXE
2024
RPA
En
exercice
: 17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
décembre,
à vingt
heures,
Présents
: 11
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Noisy-le-Roi,
Absents
représentés
: 4
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Absents
excusés
: 2
Monsieur
Patrick
KOEBERLE,
Vice-Président.
Absent
: 0
Votants
: 15
Membres
présents
: Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Jean-
Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Sylvy
HAUFF,
Isabelle
DANSETTE,
Louis-
Georges
THANNBERGER,
Christine
HANQUEZ,
Danielle
DUREL,
Anne
PICHON
Absents
excusés
et
représentés
:
Marc
TOURELLE
: pouvoir
à
Marie-Hélène
HUCHET
André
BLUZE
: pouvoir
à
Louis-Georges
THANNBERGER
Pauline
LACLEF
: pouvoir
à
Isabelle
DANSETTE
Laurent
HIRIBARRONDO
: pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
Absents
excusés
: Jean-Michel
ARNOUX,
Liliane
MORELLEC
ee
ee
ME ME NE
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
modifiée ;
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M22
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'administration
n°2024-02-06
du
04
avril
2024
adoptant
le
Budget
primitif
annexe
Les
Jardins
de
Noisy
(RPA)
2024;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
n°2024-03-04
du
17
juin
2024
adoptant
le
Compte
Administratif
et
affectant
les
résultats
de
2023
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'adopter
la décision
modificative
N°1
du
budget
annexe
du
CCAS,
la RPA
Les
Jardins
de
Noisy
pour
2024,
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20241212-2024-05-03-DE Date de réception préfecture : 16/12/2024 ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
KOEBERLE ;
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
1°)
ADOPTE
par
chapitre
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
les
Jardins
de
Noisy,
de
l'exercice
2024,
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSE
RECETTE
its Votés
Cumul
Crédits
its Votés
(B
Cumul
Crédit:
CHAP
LIBELLE
nie
:
ss
sd
DM
Votés
CHAP
LIBELLE
Les
+ RAR)
”
DM
res
011
[Charges
à caractère
général
421
011,34
€
42101134
€!
002
[Résultat reporté
61
745,43
€
61
745,4
012
|Charges
de personnel
235
000,00
€
235
000,00
€|
017
[Produits
de la tarification
503
000,00 €
503 000,01
16
[Dépenses
afferentes
à la structure
282
090,09
€
282
090,09
€}
018
[Autres produits relatifs a l'exploitation
121
150,00
€
121
150,0
019
{Produits
financiers
250 856,00
€
250
856,0
019
[Opération
d'ordre
1 350,00
€
1 350.0
938
101,43
€
0,00 €
938
101,43
€
938
101,43
€
0,00
€
938
101,4!
Cumul
Crédits
Votés 270
567,7:
CHAP 001
UBELLE
Crédits
Votés
(BP
7
LIBELLE
Crédits Votés
(BP
+
Résultat
Ë
«+
€
Résultat
270
567,79
10
et fonds
Ë
€
Dotations
et
fonds
12
000,00
12
000,0(
13
d'ordre
13
€
1 350,00
€
Subventions
d'investissement
35
873,00
35
8730
16
et déttés
assimilées
7 000,00
1 500,00
8
500,00
et dettes
assimilées
7 000,00
7 000,
20 21
S 870,00
€
62
046,00
€
5 870,00
€
60
546,00
€
13
976,57
€
des
immobilisations
2023
64
350,00
64
350,0
è7
-1
500,00
13
976,57
Restes
à
à Réaliser
2023
2°)
PRECISE
que
le
montant
des
restes
à réaliser
2023
s'établit
comme
suit
:
-
Dépenses
: 13
976,57€
-
Recettes
: 27
005,00€
Fait de délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits
Tunsl
a
Au
registre
sont
les signatures
577
{©
A
NOISY-le-ROI,
le 13 décembre
2024
57
rie
nié
\2,\
Le
Vice-Président,
l.
Lehourbianc
|
| Patrick
KOEBERLE
!
les|
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Président
du
C.C.AsS.
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
Publiée
le
17
décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20241212-2024-05-03-DE Date de réception préfecture : 16/12/2024