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Arrêté - 2024 1189 PM Atlanroute 1 rue Torterue traavux de refection de tranchees en enrobes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1189 PM Atlanroute 1 rue Torterue traavux de refection de tranchees en enrobes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dhpartonentié
Le Horde
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
;
pe
te
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
LL
Le
Cotes
Cr
ZE
_—.
C
GE
CTLIA
CET
A
2
le
ROIX
DE
VIE
MUNICIPALE
R 02 51 55 29 ss
17
SEP.
2924
FB/PR N°
2024-1189
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Torterue,
à
l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
en
enrobés
sur
la
chaussée
et
trottoir,
à
la
suite
des
travaux
de
l'entreprise
Télelec
Réseaux,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Atlanroute.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,1
rue
Torterue,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
en
enrobés
sur
la
chaussée
et
trottoir,
à
la
suite
des
travaux
de
l’entreprise
Télelec
Réseaux,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
—
460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
en
enrobés
sur
la
chaussée
et
trottoir
au
1
rue
Torterue
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
au
droit
du
chantier
pour
le
stationnement
des
camions
de
chantier
de
l’entreprise
ATLANROUTE
et
la
dérogation
du
tonnage
de
plus
de
3
tonnes
5
pour
le
stationnement
et
la
circulation
occasionnel
des
camions
de
chantier
de
l'entreprise
ATLANROUTE,
leurs
manœuvres.
Pour
le
stationnement
des
camions,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
double
sens
de
circulation
de
la
rue,
lors
des
manœuvres
des
camions
de
chantier
de
l’entreprise
ATLANROUTE,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
les
camions
de
l'entreprise
ATLANROUTE
pour
rentrer
et
sortir
de
la
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chapelle
et
la
rue
du
Calvaire
sont
autorisés
à
titre
exceptionnel
à
circuler
sur
la
rue
précitée,
toute
la
durée
des
travaux.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
KC1,
AK5
et
AK14
et
des
cônes
K5a,
pour
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
au
droit
du
1
rue
Torterue.
Compte
tenu
du
gabarit
des
camions,
lors
des
manœuvres
pour
les
travaux,
les
chauffeurs
sont
exceptionnellement
autorisés
à
reculer
dans
la
rue
dans
la
section
entre
la
rue
du
Calvaire
et
la
rue
de
la
Chapelle,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
est
interdit
et
interrompu
temporairement
pendant
les
manœuvres.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
l'entreprise
ATLANROUTE.
Toutes
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
1
rue
Torterue
sont
supprimées
temporairement,
pour
permettre
les
travaux,
les
manœuvres
et
le
stationnement
des
camions,
durant
toute
la
durée
des
travaux,
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
ainsi
que
sur
le
pare-brise
des
camions.
Le
stationnement
au
droit
de
la
zone
de
chantier
et
sur
les
places
de
stationnement
destinées
aux
travaux
et
aux
manœuvres
de
camions
de
chantier
est
strictement
interdit.
Information
importante
:
Pour
des
mesures
de
sécurité,
aucunes
manœuvres
et
aucuns
travaux
ne
devront
être
commencés
pour
les
entrées
à
9
heures
et
13
h30
et
les
sorties
à
12
heures
et
16h30
des
classes
de
l’école
de
la
Chapelle,
l'accès
pour
les piétons
devra
être
sans
manœuvres
d'engins
de
chantier
et camions
et
en
toute
sécurité.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex- Téléphone : 02.51.55.79.79
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article 7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
Avertissement
:
-
Si
les
travaux
ont
lieux
proches
des
places
de
stationnement,
celles-ci
seront
supprimées
temporairement
48
heures
avant
les
travaux
par
l’entreprise
Atlanroute
par
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
de
bonnes
conditions.
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
23
septembre
2024
au
vendredi
4
octobre
2024.L'intervention
aura
une
durée
d'une
heure.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
MMW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmeriede
la\
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
gd
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
septembre
20