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Arrêté - 2023 1543 PM Atlanroute 29 rue Roche Bonneau travaux de refection de tranchees en enrobe
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1543 PM Atlanroute 29 rue Roche Bonneau travaux de refection de tranchees en enrobe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
«Ville
de
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
Comp
[
CROIX
DE
VIE
-
2 9
DEC.
2073
&
0251552955
FB/PR N°
2023
-1543
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Roche
Bonneau,
à
l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
en
enrobé,
réalisées
par
l’entreprise
Atlanroute,
pour
le compte
de
Télelec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Roche
Bonneau,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE
-— 460
rue
Pasteur
— ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
en
enrobé
rue
Roche
Bonneau
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier,
ainsi
que
la
suppression
temporaire
des
deux
places
de
stationnement
et
PMR
du
33
rue
Roche
Bonneau
pour
le
stationnement
de
camions
de
chantier,
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
et
que
les
travaux
soient
exécutés.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est organisé
à
l’aide
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
et
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK3
et
AKid.ies
zones
de
chantier
seront
sécurisées
et
délimitées
par
des
cônes
K5a.Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
Des
travaux
sont
en
cours
au
53
rue
de
la
Barre
avec
l’entreprise
Odéon
TP,
proche
du
29
rue
Roche
Bonneau.
La
sianalisation
devra
être
en
harmonie
avec
les
entreprises
travaillant
sur
le
même
site.
Tous
les
movens
devront
être
pris,
afin
de
ne
pas
aêner
la
circulation
des
véhicules
et
des
roues,
ainsi
que
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Le
stationnement
des
camions
des
entreprises
Atlanroute
et
Odéon
TP
est
strictement
interdit
sur
la
piste
cyclable.
Avertissement
:
Les
deux
places
de
stationnement
et
PMR
du
33
rue
Roche
Bonneau
sont
supprimées
temporairement
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
pour
le
stationnement
de
camions
de
chantier,
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
et
que
les
travaux
soient
exécutés.
Les
panneaux
seront
mis
par
l'entreprise
Atlanroute
48
heures
avant,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
mardi
9
janvier
2024
au
vendredi
26
janvier
2024.La
durée
des
travaux
est
environ
1 heure.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
28
décembre
2023.