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Déliberation - D 20260915 04 Decision modificative n°1 au budget primitif 2026 integration des frais detude et virement de credit tamponnee
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20260915 04 Decision modificative n°1 au budget primitif 2026 integration des frais detude et virement de credit tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le ER
ID : 069-216901181-20260915-D20260915_O4DEC-DE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le quinze septembre à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pascal GALAMAND, Maire.
Présents : Pascal GALAMAND, Delphine SERVANT, Damien
Nombre de conseillers en exercice : 23 JOURNOUD, Bérangère BONY, Stéphane GALAMAND, Dominique
Nombre de membres présents : 15 BENEY, Serge BONATO, Marie-Claude CIZERON, Catherine DENAUD,
Nombre de procurations : 3 Emilie GARREL, Matthias JOURNOUD, Bastien MOUTON-BENOIT,
Nombre de votants total : 18 Audrey PERRIN, Marlène PERRIN, Guillaume RIBEIRO.
Nombre de suffrage exprimés : 18
Nombre de membres absents : 8 Absents : Suzanne CHACON, Grégoire COTE, Mathilde DUSSUD,
Pour: 18 Gérard MAHINC. Contre: 0 Excusé(e)s : Gilbert CHAVAS. Abstention : 0 (ne représente pas un suffrage exprimé) Excusé(e)s donnant pouvoir : Laurence PERRIN (pouvoir Bérangère BONY), Guillaume CHRISTOPHLE (pouvoir Marie-Claude CIZERON), Florence PACAUD (pouvoir Stéphane GALAMAND).
Secrétaire élu : Bastien MOUTON-BENOIT.
Date de convocation : vendredi 11 septembre 2026.
Délibération n°20260915-04
Objet : Décision modificative n°1 au budget primitif 2026 : intégration des frais d'étude et
virement de crédit
Monsieur le Maire expose qu'il convient d'ajuster certains crédits en section de fonctionnement et en
section d'investissement.
Cette décision modificative concerne :
- des opérations de transfert de crédit en investissement sur le chapitre 041 : opérations
patrimoniales. Ce sont des opérations de régularisation des frais d'étude relatif à la maitrise
d'œuvre « bâtiments commerces » et « terrains de tennis ».
- Ajuster certains crédits en section d'investissement afin de permettre le versement de la
subvention d'équipement au commerce « Coccimarket ».
-_ Ajuster des crédits en section de fonctionnement : au compte 673 « annulation de titre d'année
antérieur dû à une erreur matérielle (inversion chiffre sur un titre).
A noter que ces opérations de régularisation n'affectent pas l'équilibre du budget communal. Les
sections de fonctionnement et d'investissement du Budget principal 2026 restent équilibrées en
dépenses et en recettes.
Page 1 sur 2 Reçu en préfecture le 24/09/2026
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
_— _ _.] Publié le
ee Opération/ Prévision Intitulé ù ue ID : 069-216901181-20260915-D20260915_O4DEC-DE
Article Chapitre/ budgétaire Dépense
Article BP 2026
Diminution des Augmentation des Augmentation des crédits
crédits crédits
Section fonctionnement
NT n 671673 6500,00€ 6546,10€ 13046,10€ exercice antérieurs
Redevances et droits des
services à caractère 70/7062 11000,00 € 6546,10€ 17546,10€
culturel
TOTAUX 6546,10€ 6546,10 €
|Section investissement
[Autres terrains 120/041/2118 € 9 000,00 € 9000,00€
Immobilisation encours | 180/041/231 € 218 120,16 € 218 120,16€
Frais d'études rechercns 041/203 € 227120,16€ 227 120,16€ et developpement
Subvention versées 360/20/20422 - € 1815,00 € 1815,00€
Batiments publics 360/21/2131 298 685,33 € 1815,00€ 296 870,33€
Immobilisation encours | 180/23/231 15 900,00 € 4851,13€ 20751,13€
Avances versées 23/238 FE 4851,13€ 4851,13€
TOTAUX 1815,00€ 233 786,29 € 231971,29€
TOTAL GENERAL 231 971,29 € 231971,29€
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°1 du Budget principal 2026, telle que susmentionnée.
Monsieur le Maire,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pascal GALAMAND
Maire de LOIRE-S!
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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