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Compte-Rendu - 42 Décision modificative virement de crédits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 42 Décision modificative virement de crédits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture LE
069-21 69p2585-20222 —#-BE
Reçu le F1 COMMUNE DE VAUXRENARD - BUDGET COMMUNAL
DM 2022 Code INSEE COMMUNE DE
VAUXRENARD 9023 -19-h2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
© ———
| Nombre de membres en exercice g
Virements de crédits Nombre de suffrages exprimés 8
VOTES: Conte 0 Pour 8
Date de convocation : 28/11/2022
L'an 2022, le 5/12/2022, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Sixte DENUELLE,
Maire.
Objet : Les sommes alouéss lors de la mise en place du budget sur
l'article 203 ne sont pas suffisantes. I! est proposé de faire un Virement de crédit de l'article 231
de 700€ à l'article 203.
Désignation En | Diminution sur crédits
Augmentation sur crédits !
ouverts ouverts
D 203 : Frais études, rech. dév..insert®
700,00 €! TOTAL D 2( D 20 : Immobilisations Inçorporelles .-. | D
. 2 _ 700€ D231: 31 : Immo. corporelles en cours .
n 700,00 € i ‘TOTAL D23: Irmobilisations
| en en cours 700,00 €;
Signataires
Certifié exécutoire par Sixte DENUELLE, Maire, compte tenu de ta transmission
en préfecture, le 08/12/2022 et de la publication le 08/12/2022.
À Vauxrenard, le 08/12/2022.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire