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Déliberation - D 20241105 03 Decision modificative N°1 du Budget primitif 2024 tamponnee
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20241105 03 Decision modificative N°1 du Budget primitif 2024 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de membres présents : 13
Nombre de procurations : 6
Nombre de suffrage exprimés : 19
Nombre de membres absents : 10
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0 (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le ER
ID : 069-216901181-20241105-D20241105 03DEC-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-quatre, le cinq novembre à dix-neuf heures et
quinze minutes, le Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-
RHÔNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents: Guy MARTINET, Delphine SERVANT, Michel DOUARD,
Marie-Claude CIZERON, Pascal GALMAND, Dominique BENEY,
Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC, Grégoire COTE, Marc
LECONTE, Laurence PERRIN, Guillaume RIBEIRO (arrivé à la 2ème
délibération), Stéphane GALAMAND.
Absent(e)s : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET, Solange
SORON, Anne-Marie SANCHEZ.
Excusé(e)s : Néant.
Excusé(e)s donnant pouvoir: Hélène BELIN (pouvoir Gérard
MAHINC), Gilbert CHAVAS (pouvoir Michel DOUARD), Guillaume
CHRISTOPHLE (pouvoir Grégoire COTE), Bérangère BONY (pouvoir
Delphine SERVANT), Marie-Cécile DE SANTA (pouvoir Marie-Claude
CIZERON), Maria BENHABROU (pouvoir Stéphane GALAMAND).
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD,
Date de convocation : jeudi 31 octobre 2024.
Délibération n°20241105-03
Obiet : Décision modificative N°1 du Budget primitif 2024
Monsieur Michel Douard, Adjoint au Maire, expose qu'il convient d'ajuster certains crédits en section de fonctionnement et en section d'investissement.
À noter que ces opérations de régularisation n'affectent pas l'équilibre du Budget communal. Les sections de fonctionnement et d'investissement du Budget principal 2024 restent équilibrées en dépenses et en recettes.
Page 1 sur 2 Reçu en préfecture le 12/11/2024
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
_ Pet ET z : he à Epense ID : 069-216901181-20241105-D20241105 03DEC-DE O Ü P = Intitulé Arëcie tes budgétaire Diminution | Augmentation | Augmentation | Crédit apres article BP 2024 des crédits des crédits des crédits DM n°1 en € en € en €
Section de fonctionnement
Energie - Electricité 011/60612 260 000,00 € | 20 000,00 € 240 000,00 €
Entretiens et
réparations sur
biens 011/615231 50 000,00 €| 10 000,00 € 40 000,00 €
immobiliers :
Voiries
Contrats de
prestation de 011/611 130 000,00 € | 10 000,00 € 120 000,00 €
services
sesonnet NON |012/6413 337 326,70€ 38 900,00 € 376 226,70 €
. emplois | 512/64168 1 100,00 € 1 100,00 €
Section d'investissement
Autres terrains 120/21/2118 328 165,79€ | 18 000,00 € 310 165,79 €
Agencement et
aménagements |130/21/212 212 000,00 € | 100 000,00 € 112 000,00 €
de terrains
Bâtiments privés | 150/21/2132 158 269,58€ | 80 000,00 € 78 269,58 €
Frais d'études,
de recherche et
de développement 180/20/203 27 266,29 € 31 000,00 € 58 266,29 €
et frais
d'insertion
Immobilisations
corporelles 180/20/231 |1 420 000,00 € 149 000,00 € 1 569 000,00 €
en cours
Se en 16/1641 251 508,72 € 18 000,00 € 269 508,72 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative N°1 du Budget primitif 2024, telle que susmentionnée.
Nathalie JOURNOUD
Secrétaire de séanñte
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Guy MARTINET .
Maire de LOIRE-SUR-RHONE
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