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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 184 Delegation de la presidence CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 184 Delegation de la presidence CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20260521-AG26-184-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet es
Publication : 21/05/2026
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ N°AG/26-184
-Administration générale-
Délégation de la présidence de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et des jurys de concours
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1415-5 et L.1414-
2;
Vu le code de la commande publique, notamment son article R.2162-24 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des Statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/26-08 du 09 avril 2026 portant élection du 5°" Vice-Président, Monsieur Pascal LEHONGRE ;
Vu la délibération n°CC/26-93 du 30 avril 2026 portant élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ;
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée par l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) font partie des jurys de concours ;
Considérant la nécessité de désigner un représentant du Président à la présidence de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ;
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Pascal LEHONGRE, 5° Vice-Président en charge des ressources humaines et des finances, est désigné représentant du Président pour présider la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
Article 2 : Monsieur Pascal LEHONGRE est désigné représentant du Président dans les jurys de concours.
Article 3 : Monsieur Pascal LEHONGRE est habilité à délivrer et à signer, dans le cadre de la présidence de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), tout courrier et acte s’y rapportant.
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27. fr www.sna27.fr
60907 Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vernon, le 3 4 MAI 2006
le Président As
€
déric DUCHÉ
JaS/2o2c Notifié à l’intéressé(e) le ».
Signature :
Conformément au codé de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse Suivante : wwwtelerecours.fr
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