Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
Arrêté - A0282 2025 Portant delegation de la presidence CDS
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 183 Delegation de la presidence CDSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 183 Delegation de la presidence CDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20260521-AG26-183-AR
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet: 21/05/2029
. [Publication : 21/05/2026
Seine ———————
Normandie
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ N°AG/26-183
-Administration générale-
Délégation de la présidence de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP)
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1411-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des
statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/26-08 du 09 avril 2026 portant élection du 5%" Vice-Président, Monsieur Pascal LEHONGRE ;
Vu la délibération n°CC/26-94 du 30 avril 2026 portant élection des membres de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP) ;
Considérant que la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP) est composée par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l’assemblées délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
ARRÈÊTE
Article 1 : Monsieur Pascal LEHONGRE, 5° Vice-Président en charge des ressources humaines et des finances, est désigné représentant du Président en son absence ou
empêchement pour présider la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP).
Article 2 : Monsieur Pascal LEHONGRE est habilité à délivrer et à signer, dans le cadre de la présidence de la Commission de Délégation de Services Publics, tout courrier et acte s'y
rapportant.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et notifié à l'intéressé sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vernon, le 2 : MA 2026
le Président
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09° Monsieur Frédéric DU "
J65/2o8€ Notifié à l'intéressé(e) |
Signature :
Conformément au code del Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recaurs gracieux adressé à son auteur: cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse Suivante : www.telerecours.fr
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
6097