Procès Verbal - 19 03 28 pv conseil complet

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Procès Verbal - 19 03 28 pv conseil complet Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 03 28 pv conseil complet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Jeunesse, Délibérations de la Séance du 28 mars 2019

du Conseil Municipal de Senillé Saint-Sauveur

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mrs et Mmes PEROCHON G., FAVARD M., MARTIN D., BARON C., DOUADY G., DAVAILLES JN., DHUMAUX S., ETIENNE JC., FONTAINE I., GAILLARD A., GOUY B., GUILLY J., GUYONNET G., HENNEQUIN J-C., JACQUEMIN M., LEFORT A., MEHL B., METAIS J., PROUST A., REGNOULT S., RENAULT J-P, SUSSET C., TRANCHAND N., VIOLLEAU S. Excusés : M. CHARBONNIER A,

Excusés ayant donnée procuration : M RIVEREAU Dimitri à Mme GUYONNET Géraldine

Séance ouverte à 20h00

Secrétaire de séance : Mme REGNOULT Stéphanie.

• Délibérations

1) Approbation de la convention SARAH relative au contrat d'apprentissage Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 26 juin 2017 autorisant le contrat d'apprentissage pour une durée de 2 ans à compter du 28/08/2017 et la signature de la convention annuelle SARAH.

Il explique au Conseil Municipal que la convention SARAH permettant la mise en oeuvre de l'action d'accompagnement regroupant le soutien social professionnel, le soutien à la formation et l'aide à l'insertion professionnelle est annuelle et qu'il convient de la renouveler.

Il précise au Conseil que le financement s'élève à 2 128 € correspndant à un accompagnement pendant 1 année d'apprentissage et qu'elle est financée par le FIPHFP.

Après délibérations, le conseil municipal, (VOTE), autorise le Maire à : -signer la convention annuelle de mise en oeuvre d'une action d'accompagnement au bénéfice de M. LE PRE Benjamin

-solliciter les aides financières qui seraient susceptibles d'être versées auprès des services concernés.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget.

2) Création d'un emploi d'Adjoint technique (fonctionnaire)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à larticle 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par lorgane délibérant de la collectivité ou de létablissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsquil s agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'historique de carrière de l'agent concerné par cette création d'emploi en qualité de fonctionnaire.

En effet, cet agent a été recruté en novembre 2011 en contrat aidé pendant 1 an et 8 mois. A compter du

1ermai 2013 son statut a changé puisqu'il a été employé en contrat à durée déterminée renouvelable dans la limite de 6 ans (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 article 3), soit jusqu'au 30 avril 2019, date d'échéance de son contrat.

Considérant le tableau des emplois ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création dun emploi permanent d'agent polyvalent au grade d'Adjoint Technique pour effectuer les fonctions d'entretien des bâtiments communaux, d'accueils périscolaires et extrascolaires ;Le Maire propose au Conseil Municipal :

- la création d un emploi permanent d'Agent polyvalentà temps non complet, à raison de 20/35èmes, - à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre demplois des Adjoints techniques territoriaux au grade d'Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, - l' agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des bâtiments communaux, surveillance et animation des accueils périscolaires et extrascolaires,

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre demplois concerné.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide : - de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d'Agent polyvalent au grade d'Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre demplois des Adjoints techniques à raison de 20 heures (durée hebdomadaire de travail).

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

3) Demande de DETR et DSIL relatives à l'actualisation de l'estimatif des travaux de réhabilitation du commerce et au nouveau plan de financement

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise concernant la demande de DETR pour les travaux de réhabilitation du commerce du 15 janvier 2019. Après actualisation du projet estimatif par l'architecte, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que ces travaux sont éligibles à la DETR au taux de 30%, plafonnée à 150 000 € et à la DSIL .

Il présente au conseil le plan de financement actualisé concernant ces travaux :

Montant total des travaux et autres dépenses = 885 449 € HT

- Contrat de ruralité (15%) = 132 817 €

- DETR (30%) = 150 000 €

- Conseil Départemental (25%) = 221 362 €

- Fonds de concours (10%) = 88 545 €

- Autofinancement (33%) = 292 725 €

Le Conseil municipal,

Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux et de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide de solliciter au titre de la DETR 2019 et de la DSIL des subventions pour cette opération. - accepte l'estimatif présenté relatif à l'opération citée ci-dessus,

- adopte le plan de financement exposé ci-dessus.

4) Demande de subvention relative à l'actualisation de l'estimatif des travaux sur la main courante du stade Charles Arnault

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 25 octobre 2018 concernant la demande de subvention au Fonds d'Aide au Football Amateur (F.A.F.A.) visant à accompagner exclusivement le développement et la structuration du football amateur par la Fédération Française de Football. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'estimatif des travaux sur la main courante du stade "Charles ARNAULT" (territoire de St-Sauveur) a été actualisé.

Considérant la subvention qui peut être accordée par la Ligue, Monsieur le Maire présente au Conseil le financement actualisé du projet :

- coût de l'opération = 8 252.50 €HT

- autofinancement = 6 752.50 €

- aide de la L.F.A. = 1 500.00 €

Aprés délibérations, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte d'effectuer des travaux de sécurisation du stade "Charles ARNAULT" (territoire de St-Sauveur) pour un montant de 8 252.50 € HT- autorise le Maire à demander une subvention à la L.F.A. pour un montant de 1 500.00 € dans le cadre du F.A.F.A. - Chapitre "Equipement" - Financement d'installations sportives.

5) Demande de subvention 2019 auprès du département pour travaux de voirie Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le mécanisme de financement proposé par la Département pour les communes de moins de 3500 habitants. En effet, la dotation de Solidarité Communale annuelle permet le soutien de projets d’investissement des communes de la Vienne. Chaque commune peut solliciter dans le cadre du plan ACTIV'volet 3 (Accompagnement des communes et des territoires pour l'investissement dans la Vienne) 3 dossiers maximum chaque année avec une subvention minimum de 2 000 € par dossier. Il fait donc part au conseil du montant de la dotation 2019 attribuée à la commune de Senillé Saint Sauveur, soit 24 500 €.

Il propose au conseil d'utiliser une partie de cette dotation pour l'aide au financement des travaux de réfection de la voie communale N° 02 Route de Leigné-les-bois les Saintons aux loges (Saint-Sauveur). Le montant estimatif des travaux s'élève à 36 743.367 € HT. Il rappelle que ces travaux sont inscrits au budget 2019.

Il présente au Conseil le plan de financement :

- subvention ACTIV' volet 3 = 24 500 €

- autofinancement communal = 12 243.67 €

TOTAL HT = 36 743.67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Vienne pour la réfection de la VC 02 Route de Leigné les Bois les Saintons dans le cadre du dispositif ACTIV au titre de la dotation du volet 3 pour un montant de 24 500 €.

d'arrêter les modalités de financement comme suit :

- coût de de la réfection totale de la VC 02 = 36 743.67 € HT - subvention du Conseil Départemental = 24 500 €

- autofinancement communal = 12 243.67 €

autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

• Compte-rendu des Commissions et Délégués

-Cadre de vie :

Les travaux d'accessibilité de l'école élémentaire débuteront lors des vacances de Pâques. Il a été proposé à l'assemblée la possibilité de végétaliser les cimetières, afin de rendre les allées plus praticables et plus jolies. Prochaine réunion : le 9 avril 2019. Les travaux de la lagune sont en cours.

-Scolaire :

Lors du Conseil d'école du 12 mars dernier ont été évoqués les points suivants : • Présentation des actions pédagogiques dans les écoles maternelle et élémentaire • Présentation des effectifs 2018/2019,

- au total 146 élèves

• Les sorties de fin d'année seront :

- pour la maternelle à la Vallée des singes de Romagne

- pour l'élémentaire à la Ferme des crocodiles

• La fête des écoles aura lieu le 5 juillet au stade Charles Arnault

-Jeunesse :

En projet la constitution d'une association « Junior Asso », initié par les jeunes. Ils proposeront également un spectacle conjoint au carnaval des écoles à la salle du Berry le 6 avril

-Communication :

La nouvelle édition du Bulletin municipal est arrivé, il sera distribué par les élus début avril. Il est rappelé l'importance pour les associations de communiquer leurs manifestations à la municipalité pour faire paraître les dates importantes dans le bulletin municipal.

Projet en cours : première maquette de la cartographie de la commune. Une convention d'utilisation pour le prêt des salles après sépulture va être mise en placeLe premier marché fermier de Senillé aura lieu le 12 Avril place de la Mairie. Prochaine commission : le 10 avril 2019

-Commerce :

Prochaine réunion : le 17 avril avec l'architecte

• Informations et questions diverses

-La réunion du CCAS aura lieu le 2 avril pour l'approbation des résultats et le vote du budget. -La date limite du 30 mars clôturera les inscriptions sur liste électorale et la commission de contrôle devra se réunir entre le 2 et le 5 mai 2019.

-Définir un prestataire pour la maintenance des défibrillateurs.

-Une balade découverte sera organisée le 31 juillet départ à 9h30 place de l'église de Senillé, avec la visite de « La fabric’d'Alice », pour un parcours de 7 kilomètres.

-2 circuits de randonnée sont actuellement disponibles, un troisième reste à définir au printemps

Prochain conseil le jeudi 25 avril 2019.

BARON Christian CHARBONNIER Alain DAVAILLES Jean-Noël DHUMAUX Sylvie

DOUADY Ghislaine ETIENNE Jean-Claude FAVARD Marylène FONTAINE Isabelle

GAILLARD Alain GOUY Béatrice GUILLY Jean GUYONNET Géraldine

HENNEQUIN

Jean-Claude

JACQUEMIN Michel LEFORT Alain MARTIN Dominique

MEHL Bruno METAIS Jacky PEROCHON Gérard PROUST Alain

REGNOULT Stéphanie RENAULT Jean-Pierre RIVEREAU Dimitri SUSSET Catherine

TRANCHAND Nathalie VIOLLEAU Sophie