Procès Verbal - compterendu 2008 04 26

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Procès Verbal - compterendu 2008 04 26 Document publié le Samedi 26 avril 2008 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2008 04 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 26 AVRIL 2008

Etaient présents :

Noblot François, Robillard Christine, Fauconnet Jean-Paul, Hass Jean-Philippe, Nida, Françoise, Molières Nancy, Continant Clément, Paulet Arnaud, Philippe Denis, Besançon Robert, Laurent Yannick, Godon Eddy, Honnet Patricia, Nuninger Ninetta, Mennetrier Nicolas, Cohen Robert, Muller Geneviève, Pinet Anita

Absents excusés :

Petitet Denis donne pouvoir à Robert Cohen

Frère Anne-Marie donne pouvoir à Christine Robillard

Kanarosky Alain donne pouvoir à Jean-Paul Fauconnet

Chantier Christelle

Secrétaire de séance : Nicolas Mennetrier

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2008. Il est ensuite passé à l’ordre du jour, auquel il est ajouté, après accord du conseil municipal deux nouveaux rapports : - subvention à l’école primaire pour la classe verte

- demande de remise gracieuse de pénalité

1/ ASSOCIATION CHEVAL POUR TOUS – DEMANDE DE SUBVENTION rapporteur : Jean-Paul Fauconnet

Sur proposition du maire, le conseil municipal accepte (21 pour – 1 contre) d’attribuer à l’association « cheval pour tous » une subvention de 200 € pour son fonctionnement 2008. Le maire informe le conseil qu’il a reçu un courrier d’habitants évoquant certains problèmes principalement sanitaires et de sécurité au sein de cette association. Le conseil décide donc de surseoir au versement de ladite somme en attendant de s’assurer que « cheval pour tous » fonctionne en toute conformité avec les dispositions qui lui sont applicables.

2/ SYNDICAT D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT : RAPPORT ANNUEL

syndicat d’assainissement de Barberey-St-Sulpice présidé par François Noblot, 1er adjoint à St Lyé, qui collecte les eaux usées et assure leur traitement à la station d’épuration

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport d’activités 2007 présenté par François Noblot qui comporte les élément suivants :

1564 abonnés pour 3458 habitants dont près de 70 % à Saint Lyé

11 postes de relèvement pour 167 000 m3 facturés sachant que la moyenne de rejet par abonné est de 107 m3

la facture se décompose d’un terme fixe, dit abonnement (100 € en 2007 – 75 € en 2008) et d’un terme proportionnel au nombre de m3 rejetés

en 2008, apparition d’une taxe nouvelle de 33.24 € par abonné pour créer une réserve pour favoriser les communes désireuses d’installer un réseau d’assainissement

plus d’emprunt en courssyndicat d’eau potable Saint-Lyé/Payns présidé par Michel Sainton, maire de Payns, qui assure la production et la distribution d’eau potable,ainsi que son traitement et l’entretien des réseaux et des ouvrages

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport d’activités 2007 présenté par Clément Continant qui comporte les éléments suivants :

1551 abonnés pour 3624 habitants dont 70 % à Saint Lyé

154 000 m3 d’ eau facturés en 2007 pour 214 000 m3 introduits dans la réseau la consommation moyenne par abonné est de 99 m3, chiffre qui est en baisse par rapport à 2006 la qualité de l’eau est régulièrement contrôlée par les services de la DDASS et l’hôpital – (augmentation des nitrates mais sans gravité tout en restant dans la norme, sachant que des travaux vont être réalisés pour l’améliorer)

la facture se compose d’un terme fixe, d’un terme proportionnel et de la redevance pollution – une différence existe toujours entre les abonnés de Payns et de Saint Lyé dû au montant de la redevance pollution qui varie en fonction du nombre d’habitants - cette différence tend à se réduire pour disparaître dans les années à venir

Le syndicat a pour objectif de retirer tout ce qui est en plomb d’ici 2013 et lance à ce jour un programme de révision et d’entretien des compteurs

3/ VOIRIES COMMUNALES : CLASSEMEMENT ET ALIGNEMENT

rapporteur : François Noblot

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le classement dans le domaine public de la rue des Maisons Brûlées et de la rue des Cortins, sachant que depuis la loi de simplification du droit, celui-ci est dispensé d’enquête publique, si l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, ce qui est le cas. Par ailleurs, il décide de lancer une procédure d’alignement rue des Cortins, en prévision de travaux de renforcement de chaussée, ainsi que pour la rue de Mantenay et rue de la Jonchère. Une enquête publique sera prochainement organisée pour recueillir l’avis des lyotains.

4/ REMISE GRACIEUSE DE PENALITE

rapporteur : Le Maire

Le conseil municipal accepte la demande de remise gracieuse de pénalité appliquée pour le paiement d’une taxe locale d’équipement, compte tenu que le permis de construire fait l’objet d’une procédure judiciaire.

5/ ECOLE PRIMAIRE : FINANCEMENT DE LA CLASSE VERTE

rapporteur : Jean-Philippe Hass

Le conseil municipal accepte d’attribuer à la coopérative de l’école primaire une subvention de 2 250 € pour l’aider à financer son projet de classe verte, qui s’est avérée être une sortie sur 5 jours consécutifs, et qui correspond à une somme de 30 € par enfant.

Le conseil municipal élit par ailleurs les 3 membres suppléants du comité consultatif des pompiers, qui avaient été oubliés lors de la séance du 20 mars :

- Arnaud Paulet

- Ninetta Nuninger

- Nicolas MennetrierLe conseil procède au tirage au sort des jurés d’assises pour 2009 à partir de la liste électorale communale.

INFORMATIONS DIVERSES :

Il fait part des déclarations d’intention d’aliéner qu’il a reçues et pour lesquelles il n’a pas préempté, et ce pour rendre compte de la délégation que le conseil lui a accordée en ce domaine

Il donne par ailleurs les informations suivantes :

- la commission d’attribution de logement a attribué le logement communal situé au-dessus de l’ACMSH à une famille monoparentale avec 2 enfants pour un bail à compter du 1er juin

- le contrat de nettoyage de l’école primaire a été attribué à la nouvelle société lyotaine New Propreté, qui a présenté l’offre la moins-disante, sachant qu’il prend effet le 5 mai prochain

Enfin, il rappelle aux conseillers délégués dans les différents syndicats auxquels la commune adhère, qu’ils doivent rendre compte au conseil de leur délégation.

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Muller souhaite avoir des explications sur la demande de démission de certains pompiers de Grange l’Evêque – Jean-Paul Fauconnet explique la situation et le maire reprend en expliquant qu’il a reçu la compagnie qui va désigner un nouveau chef de corps – le syndicat de Grange l’Evêque va élire son président ce lundi 28 et devra donc traiter ce dossier en priorité qui est du ressort du syndicat et non pas des communes

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 12 h 30

Le Maire,

Marcel SPILMANN