Procès Verbal - compterendu 2014 06 26

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Procès Verbal - compterendu 2014 06 26 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2014 06 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 JUIN 2014

Le conseil municipal a été convoqué le 19 juin 2014, en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Budget 2014 : vote de la DM 1

4. Aménagement du centre bourg : poursuite de l’étude

5. Contrat enfance jeunesse : avis sur le renouvellement

6. Aménagement des rythmes scolaires de l’enfant : création d’emplois

7. Location d’un logement : avis sur demande de réduction de loyer et remboursement de facture 8. Transactions foncières : avis du conseil municipal

9. Société XPL – DEMAT : avenant à la convention

10. Alimentation en gaz d’un lotissement : avis sur servitude

11. Déréglementation des tarifs de l’énergie : avis sur la constitution d’un groupement de commandes 12. Services publics d’assainissement, de distribution d’eau potable et d’élimination des déchets : rapport annuel 13. Informations et questions diverses.

Etaient présents :

Christine ROBILLARD, Nicolas MENNETRIER, Patricia HONNET Jean-Philippe HASS, Marie-Laure HRVOJ, Jacky CADOT, Philippe DAMASE, Robert MOCQUARD, Liliane VOYARD, Yannick LAURENT, Valérie PELLERIN, Clément CONTINANT, Vincent BLANCHOT, Franck GIBASSIER, Marion HORNBECK, Denis PHILIPPE, Nancy MOLIÈRES, Véronique STOLTZ

Absents excusés :

Ninetta NUNINGER donne pouvoir à Patricia HONNET

Catherine QUIRING donne pouvoir à Marcel SPILMANN

Amel NAVARRO donne pouvoir à Christine ROBILLARD

Robert BESANÇON donne pouvoir à Nancy MOLIÈRES

Après avoir approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 15 avril 2014 et désigné Mr Nicolas Mennetrier, secrétaire de séance, le conseil municipal passe à l’ordre du jour. Sur proposition du maire, l’assemblée:

vote la décision modificative n° 1 au budget 2014 qui s’équilibre à la somme de 19 000 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 80 000 € pour la section d’investissement

décide de poursuivre l’étude sur l’aménagement du centre bourg et missionne la société C3I de la préparer pour que le conseil municipal priorise les tranches

accepte le renouvellement du contrat enfance jeunesse, signé entre la CAF et la commune

approuve la création de 6 postes à temps non complet, qui seront pourvus pas des agents contractuels, non titulaires de la fonction publique et qui interviendront dans le cadre des activités mises en place par la commune suite à la réforme sur l’aménagement des rythmes de l’enfant

accepte d’indemniser les locataires du logement communal situé au-dessus de la poste des frais de déplacement occasionnés lors du remplacement de la chaudière à hauteur de 190 € qui seront déduits du loyer du mois d’août. Le conseil municipal accepte le remboursement de la facture de 66.34 €, indûment réglée par les locataires et correspondant aux frais de mise en œuvre du tarif bleu.

accepte de régulariser les transactions suivantes :

- Acquisition de la parcelle AK 244 appartenant à la société Mon Logis

- Acquisition de la parcelle ZE 640 appartenant à Mr et Mme BODIER

- Cession de la parcelle ZE 619 à Mr et Mme BODIER.autorise le maire à signer l’avenant à la convention passée avec la société XDEMAT qui réglemente la durée de la convention (de 99 à 3 ans) et qui augmente le capital social de la société par le biais d’un apport en nature par le département permettant l’archivage électronique.

accepte la proposition de GRDF de passer un acte notarié prévoyant une servitude de passage du réseau gaz sur la parcelle communale ZE 632 pour permettre le raccordement du lotissement «la campagne aux portes de la ville» au réseau gaz.

accepte d’adhérer au groupement de commandes présenté par le SDEA pour gérer la dérèglementation des tarifs de l’énergie ,

prend acte du rapport annuel présenté pour les services publics d’assainissement, de distribution d’eau potable et d’élimination des déchets

Informations et questions diverses

Christine Robillard évoque la trésorerie de la commune qui ne pose aucun problème à ce jour.

Nicolas Mennetrier présente les différents travaux qui seront réalisés sur les bâtiments scolaires durant les vacances scolaires.

Patricia Honnet invite les membres de sa commission à une réunion avant les vacances.

Jean-Philippe Hass évoque le budget du syndicat du RPI de Macey-Montgueux-Grange l’Evêque pour 2014 pour lequel la participation de Saint-Lyé est en augmentation en raison de l’accroissement de la population à Grange l’Evêque.

Il informe le conseil municipal des mutations des enseignants (3 primaires-1 maternelle). Il présente la prochaine activité du service vie locale : un raid sportif familial prévu le 28 juin 2014.

Marie-Laure Hrvoj présente les travaux du jury de fleurissement. Elle indique qu’elle réunira sa commission qu’à la rentrée de septembre.

Jacky Cadot invite ses collègues à venir l’aider à préparer les festivités du 14 juillet.

Robert Mocquard propose à l’assemblée d’organiser, par l’intermédiaire de son épouse, une visite guidée de la société chargée d’effectuer le recyclage des déchets sur le secteur.

Clément Continant constate la présence régulière de piétons sur la chaussée rue Général de Gaulle, alors que les trottoirs ont été refaits récemment. Il s’interroge sur cette situation préoccupante.

Franck Gibassier a bien noté ce problème sur la qualité de l’eau et particulièrement à Grange l’Evêque et demande que cette question soit abordée lors du prochain comité.

Denis Philippe invite Marie-Laure Hrvoj à transmettre à C3I les remarques qui ont été formulées sur le parking de la poste lors de la réunion du 5 juin dernier.

Véronique Stoltz s’étonne que la commission communication ne soit pas encore réunie. Monsieur le Maire l’a prévue le 15 juillet à 18 H 30.

Nancy Molières a plusieurs observations :

- Elle est contrariée par la présence de Mme Voyard à la commission patrimoine, alors que son mari artisan présente des devis. Il est convenu que celle-ci ne prendra pas part aux discussions quand la commission aura à examiner des devis dont celui de l’entreprise de son mari.

- Elle sollicite le Maire sur la suite à donner à la pose d’un distributeur de billets. Mr Mennetrier répond qu’une solution est à l’étude dans la maison pour tous. Une fois celle-ci retenue, les banques seront sollicitées. - Elle a constaté que le service technique tondait la pelouse sur des accotements longeant des propriétés privées non habitées. Mme Hrvoj souhaite que ce travail puisse être effectué au moins une fois dans l’année pour garantir un minimum de propreté dans la commune. Mme Molières suggère alors de facturer ce service,d’autant que ces missions supplémentaires occasionnent un surcroît de travail que l’équipe du service technique ne peut pas assurer.

- Au nom de Mr Besançon et d’elle-même, elle réitère ses remarques sur le parking de la poste (entrée difficile à franchir, rampe escalier, pente…).

Le Maire,

Marcel SPILMANN