Procès Verbal - compterendu 2008 06 27

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Procès Verbal - compterendu 2008 06 27 Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2008 06 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 JUIN 2008

Etaient présents sous la présidence du maire, Marcel Spilmann :

Noblot François, Robillard Christine, Fauconnet Jean-Paul, Hass Jean-Philippe, Molières Nancy, Paulet Arnaud, Philippe Denis, Besançon Robert, Petitet Denis, Frère Anne-Marie, Laurent Yannick, Godon Eddy, Honnet Patricia, Nuninger Ninetta, Kanarosky Alain, Cohen Robert, Pinet Anita

Absents excusés :

Françoise Nida donne pouvoir à Jean-Philippe Hass

Clément Continant donne pouvoir à Christine Robillard

Christelle Chantier donne pouvoir à Denis Philippe

Nicolas Mennetrier donne pouvoir à François Noblot

Muller Geneviève donne pouvoir à Marcel Spilmann

Secrétaire de séance : Patricia Honnet

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 26 avril 2008. Il est ensuite passé à l’ordre du jour, auquel il est ajouté, après accord du conseil municipal trois nouveaux rapports : - Accueil des enfants de moins de trois dans les bus de transport scolaire

- Tarification de l’heure de péri-scolaire à l’accueil collectif de mineurs sans hébergement - Création d’un emploi occasionnel au restaurant scolaire

RAPPORT N° 1 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2007 Rapporteur : Christine Robillard

Après avis favorable de la commission de finances réunie le 24 juin, le conseil municipal accepte à l’unanimité le compte administratif 2007, présenté par la présidente de la commission de finances, et qui est par ailleurs conforme au compte de gestion de Mme Le Percepteur de Pont Sainte Marie.

RAPPORT N° 2 : TRANSACTIONS FONCIÈRES : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : : Jean-Paul Fauconnet

Mr Eddy Godon, concerné par ce rapport sort de la salle durant le débat et ne prend pas part au vote.

Sur proposition de la commission d’urbanisme réunie le 18 juin, le conseil municipal accepte à l’unanimité les transactions suivantes :

1/ zone artisanale du Pilaout :

- cession du lot K à Mr Eric Nicol pour 3508 m2

- cession des lots G et I à Mrs Bajric et Godon, pour environ une surface de 2 000 m2 chacun

2/ acquisition de la parcelle cadastrée YH 3 pour une surface de 3008 m2 pour y aménager un bassin de rétention des eaux pluviales à Grange l’Evêque, ainsi que celle cadastrée ZK 181 pour y aménager le chemin d’accès

3/ cession au profit de la commune à titre gracieux de la parcelle cadastrée AE 338 pour permettre l’alignement de la rue de Riancey, ainsi que celle cadastrée ZK 182 pour l’alignement du chemin des Clos à Grange l’EvêqueRAPPORT N° 3 : TROUS A PECHE – LOCATION ET REVISION DE LOYER Rapporteur : : François Noblot

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de louer à Mr Bajric de St Benoit Sur Seine le trou à pêche dit de « la Grande Pâture » à compter du 1er juillet pour un loyer annuel de 1 550 €. Il accepte par ailleurs de revoir le loyer du trou à pêche de Barberey aux Moines et de l’arrêter à 1800 €, à compter de 2008.

RAPPORT N° 4 : REPRISE DE CONCESSION DE CIMETIERE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Rapporteur : : Patricia Honnet

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de la commission d’appel d’offre réunie le 15 avril de retenir la société Gestcim pour la reprise physique des concessions libérées suite à la procédure de reprise, et ce pour un montant de marché fixé à 98 687.94 €ttc. Le conseil prend acte qu’une première tranche sera réalisée en 2008 pour une somme de 30 000 € et qu’elle comprend les phases suivantes : - la reprise matérielle d’environ 130 sépultures avec transfert des restes post-mortem dans l’ossuaire communal et aménagement de l’espace libéré

- la réalisation d’un carré militaire avec plaque commémorative et pose d’un mât porte drapeaux - l’aménagement d’un espace cinéraire (columbarium et jardin du souvenir) - la mises en valeur du patrimoine (monuments de valeur à conserver)

RAPPORT N° 5 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRANGE L’EVEQUE – AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS

Rapporteur : : Alain Kanaroski

Le conseil municipal émet un avis favorable (13 voix pour – 10 voix contre) à la proposition de la commune de Macey de retenir une participation des communes au fonctionnement au hameau selon une répartition fixée à 40 % pour Macey et 60 % pour Saint Lyé, sachant que les communes ont repris les investissements à réaliser sur leur patrimoine respectif. Il donne délégation aux membres du comité élus pour négocier une modification des statuts en ce sens. Le conseil engage un débat sur la population à prendre en compte dans les calculs, et tient à faire remarquer que la réflexion qui va s’en suivre devra être exclusivement animée par la défense des intérêts des évêchats.

RAPPORT N° 6 : FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES – AVIS DU CONSEIL Rapporteur : : Patricia Honnet

A la demande du maire, le conseil municipal tient à prendre une position officielle sur son refus de participer au financement des écoles privées, en s’appuyant sur l’accord passé entre l’association des maires de France, le ministre de l’éducation nationale, celui de l’intérieur et avec l’enseignement catholique qui consiste à obliger une commune à participer, seulement si elle n’a pas les capacités d’accueil ou dans les cas dérogatoires prévus pour la scolarisation dans les écoles publiques extérieures. Un courrier en ce sens sera adressé aux écoles privées qui ont sollicité la commune.RAPPORT N° 7 : ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS SANS HEBERGEMENT – REVALORISATION DES TARIFS

Rapporteur : : Jean-Philippe Hass

Sur proposition de la commission enfance et jeunesse réunie le 26 mai, le conseil municipal accepte à l’unanimité de revaloriser les tarifs de l’accueil collectif de mineurs sans hébergement à compter du 1er septembre (vacances et mercredis) ainsi que de revenir à une facturation à l’heure pour le service du péri- scolaire.

RAPPORT N° 8 : ALIGNEMENT DE VOIRIES – AVIS APRES ENQUETE PUBLQIUE Rapporteur : : François Noblot

Le conseil municipal décide de surseoir à statuer compte tenu que le rapport du commissaire enquêteur n’est parvenu en mairie que dans l’après-midi, et que de ce fait, les conclusions n’ont pas pu être examinées par la commission compétente.

RAPPORT N° 10 : ADHESION AU CNAS – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : : Le maire

Pour répondre aux exigences de la loi de février 2007 qui stipule que les collectivités territoriales doivent désormais inscrire dans leur budget des dépenses à caractère social en faveur de leurs agents, le conseil municipal décide d’adhérer au CNAS à compter du 1er septembre 2008.

RAPPORT N° 11 : REMISE GRACIEUSE DE PENALITE

rapporteur : Nancy Molières

Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse de pénalité appliquée pour le retard de paiement d’une taxe locale d’équipement, compte tenu de la bonne foi de l’administré.

RAPPORT N°12 / SYNDICAT D’EAU MACEY/MONTGUEUX : RAPPORT ANNUEL

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport d’activités 2007 du syndicat d’adduction d’eau potable de Macey Montgueux présenté par Jean-Paul Fauconnet.

RAPPORT N° 13 : TRANSPORT SCOLAIRE - ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS

Rapporteur : : Jean-Philippe Hass

Le conseil municipal accepte le principe que les enfants de moins de trois ans ne puissent pas être accueillis dans les bus de transport scolaire au motif qu’à cet âge, ils ne sont pas tenus d’attacher leur ceinture de sécurité.

RAPPORT N° 14 : CREATION D’UN EMPLOI OCCASIONNEL Rapporteur : : Jean-Philippe Hass

Le conseil municipal accepte à l ‘unanimité la création d’un emploi occasionnel pour une durée de trois mois à compter du 2 septembre pour aider au restaurant scolaire.Le conseil municipal élit par ailleurs les 2 membres au comité départemental du tourisme de la région de Troyes en la personne de :

- Nancy Molières

- Denis Petitet

A ce sujet, le conseil municipal décide de ne plus adhérer à ce comité à compter du 1er janvier 2009.

INFORMATIONS DIVERSES :

le maire informe le conseil qu’une nouvelle expertise du parquet de l’étage de la mairie est prévue le 21/7.

A sa demande, le conseil accepte de louer gracieusement à l’association « mai des handicapés » la salle des fêtes pour l’organisation de leur traditionnel loto

François Noblot :

La commission bâtiments-voiries se réunira le 4 juillet à 19h30 pour examiner les réponses reçues suite à la consultation lancée pour les travaux de voiries et pour examiner le projet de réfection du logement au dessus de la fleuriste.

QUESTIONS DIVERSES :

Arnaud Paulet demande s’il est possible d’interdire la circulation des scooters sur le stade – Jean- Philippe Hass répond qu’il souhaite mener une réflexion globale sur l’espace sportif permettant entre autre d’apporter une solution à ce problème .

Robert Besançon :

- il suggère que le tas de terre stocké près de Ferté piscine soit répandu pour empêcher les gens du voyage de pénétrer sur les terrains voisins

- il constate que les entrées de la commune se sont pas entretenues et le déplore – Jean-Paul Fauconnet précise qu’une commission vient d’être constituée ; elle sera chargée de l’aménagement des entrées

- il rappelle que les désherbants ne doivent pas être utilisés à moins de 5 m des cours d’eau : une information sera faite dans le bulletin

- il attire l’attention du conseil sur les effectifs de l’école primaire qui augmentent sensiblement et s’inquiètent d’un certain « laisser aller » qui semble s’instaurer au collège Camus - il demande la possibilité de supprimer la grille de la maison inhabitée derrière la poste pour faciliter l’accès au groupe scolaire : Jean-Philppe Hass précise que le projet de construction du restaurant scolaire prévoira la circulation des usagers, piétons, bus et automobilistes - il constate un problème de visibilité à la sortie du parking de la poste (à ce propos, Mme Nuninger suggère la pose d’un miroir au stop pour sortir de la rue de Champêtre)

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures.

Le Maire,

Marcel SPILMANN