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Déliberation - 2020 17 Adoption de la Denomination DES Voies SUR la Commune
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 17 Adoption de la Denomination DES Voies SUR la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Conseil municipal du 19 Février 2020 – Délibération N° 2020-17
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 22
Membres présents: 19
Suffrages exprimés: 20
Délibération N° 2020-17
Conseil Municipal du 19 Février 2020
OBJET : ADOPTION DE LA DÉNOMINATION DES VOIES SUR LA COMMUNE
- VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales - VU le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
CONSIDÉRANT la nécessité de dénommer l’ensemble de la voirie de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux,
Le Conseil Municipal, PAR 20 VOIX POUR :
Décide de procéder à la dénomination de la voirie de la commune, Adopte les dénominations pour la voirie de la commune comme indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération,
Approuve l’état des plans joints à la présente délibération définissant les voies de la commune de Châteauneuf-sur-Charente,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 13 février 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – M. THINON-CLERC - B. LAFAYE – G. MIGNON - M. VILLEGER- J.P. SIMON – K. GAI - M.A. CHEVALIER - C. BONNEAU – E. GARNIER – P. ORMECHE - S. HIBON-MINET – P. FRÉON - J.P. ZUCCHI – K. PERROIS - C. MESLIER - C. MECHAIN - M.H. AUBINEAU – F. SARDIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR G. MICHELY donne pouvoir à J.L. LEVESQUE
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: G. MICHELY – N. ARILLA – S. LABROUSSE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : B. LAFAYE