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Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20 Budget annexe Coeur de Pays Adoption du Compte Administratif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 18 Avril 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2025-20
Conseil Municipal du 9 Avril 2025
DATE DE CONVOCATION : 3 AVRIL 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : K. GAI - B. LAFAŸYE - G. MIGNON - M. VILLÉGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - K. PERROIS - S. BROUILLET - F. GUIRAO - $. RAŸYNAUD - J. MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON- MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : J.F. CESSAC donne pouvoir J.P. DESLIAS - P. ORMECHE donne pouvoir à G. MIGNON - H. ROSARIO donne pouvoir à S. RAYNAUD - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à MA CHEVALIER - C. RAFIN donne pouvoir à P. FREÉON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : JF. CESSAC - P. ORMECHE - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL - C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. DELIMOGES - P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BARO
| BUDGET ANNEXE « Cœur de Pays » - Adoption du Compte Administratif 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12, le vote du compte administratif par l'organe délibérant doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice considéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-14, le Conseil Municipal à élu Monsieur Patrice FREON, Conseiller Municipal délégué, en tant que Président de séance pour le vote du Compte Administratif,
CONSIDÉRANT la conformité des résultats du Compte Administratif et du Compte de Gestion certifié bar Monsieur le Trésorier,
CONSIDÉRANT les résultats obtenus dans le Compte Administratif 2024 du budget annexe Cœur de Pays :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement Budget 2024 Réalisé 2024
002 Excédent antérieur reporté 233 956,51 € - €
75 Autres produits de gestion courante 53 500,00 € 60 446,56 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 5 000,00 € 4 954,78 €
292 456,51 € 65 401,34 €
Dépenses de fonctionnement Budget 2024 Réalisé 2024
023 Virement à la section d'investissement 193 956,51 € - €
011 Charges à caractère général 68 500,00 € 10 629,92 €
65 Autres charges de gestion courante 12 500,00 € - €
68 Dotation pour risques et charges 10 000,00 € - €
042 Dotation aux amortissements 7 500,00 € 807,00 €
292 456,51 € 11 436,92 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20250417-2025_20A-DE
Reçu le 18/04/2025 SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement Budget 2024 Réalisé 2024
O21 Virement de la section de fonctionnement 193 956,51 € - €
1068 Affectation en réserve (1068) 11699,45€ 11 699,45 €
16 Empruntis et cautionnements reçus 3 000,00 € 925,00 €
042 Opération d'ordre entre section 7 500,00 € 807,00 €
216 155,96€ 13 031,45 €
Dépenses d'investissement Budget 2024 Réalisé 2024
001 Solde d'investissement reporté 11 699,45 € - €
15 Provision pour risque et charge - € - €
16 Remboursements d'emprunts & cautions 3 000,00 € - €
21 Investissement 85 000,00 € 1 594,56 €
23 Investissement 116 456,51 € 5 046,07 €
216 155,96€ 6 640,63 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 23 VOIX POUR (Monsieur le Maire sort et ne prend pas part au vote), d'arrêter les résultats tels qu'obtenus dans le Compte Administratif 2024 du budget annexe Cœur de Pays.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.