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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0739)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Économie et finances,
19 C 0739
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71284) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:22 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune de Saint-André projette de construire deux courts de tennis couverts doublant ainsi la capacité de l'équipement utilisé par le Tennis Club Andrésien.
Le montant de l'opération est de 850 500,00 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux est le suivant :
- construction d'une plateforme des courts;
- d'une structure en acier, éclairage;
- sol sportif résine et enrobés;
- fourniture et pose d'équipements sportifs (filets, bâches et chaises).
Après analyse du projet sur la base des pièces des devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 850 500,00 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 20 % du montant des dépenses éligibles (taux de participation pour les équipements de sport individuel), est donc de 170 100,00 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide : 19 C 0739
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71284) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:22 2 / 2
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Saint-André d’un montant maximal de 170 100,00 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 170 100,00 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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