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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0449)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Économie et finances,
19 C 0449
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69924) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:01 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
LILLE -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS- RENFORCEMENT DE LA STRUCTURE DU BATIMENT
Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, Lille Métropole a décidé par délibération 03 C 0351 du 10 octobre 2003 d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération 05 C 0567 du 25 novembre 2005, qui autorise Lille Métropole à intervenir par la voie d'un fonds de concours en investissement. Par délibération n°11 C 0204 du Conseil de Communauté du 1er avril 2011, ce dispositif d’intervention a été maintenu.
Sa poursuite dans le cadre du présent mandat répond à la priorité accordée par le Président à l’aménagement de nos villes et villages, au travers d’équipements de proximité bénéficiant aux habitants de l’ensemble du territoire.
I. Rappel du contexte
La commune de LILLE a engagé des travaux de mise en sécurité de la structure de la piscine municipale Lille-Fives, pour un coût d’opération s’élevant à 255 379,58 € HT.
La commune de LILLE a sollicité auprès de la Métropole Européenne de Lille l'attribution d'un fonds de concours dans le cadre du plan piscines.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Les travaux engagés par la commune de LILLE dans la piscine de Lille-Fives ont pour objet de renforcement de la structure du bâtiment afin de permettre la poursuite de l’activité du bâtiment.
Après analyse du projet sur la base des devis communiqués, la part éligible des travaux et honoraires s’établit à 229 841,63 € HT
Le montant du fonds de concours, fixé à 50% du montant des dépenses éligibles, est donc de 114 920,81 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune. 19 C 0449
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69924) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:01 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de LILLE d’un montant maximal de 114 920,81 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 114 920,81€ aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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