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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1060)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Économie et finances,
19 C 1060
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(73213) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
SAINGHIN-EN-WEPPES -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX DE CREATION D'UN
PUMPTRACK
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune de Sainghin-en-Weppes projette de réaliser des travaux de création d'un pumptrack.
Le montant de l'opération est de 110 759,50 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux est le suivant :
- revêtement de sol ;
- réseaux.
Après analyse du projet sur la base des pièces des devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 77 166,00 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 30 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 23 149,80 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide : 19 C 1060
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(73213) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:41 2 / 2
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Sainghin-en-Weppes d’un montant maximal de 23 149,80 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 23 149,80 € aux crédits à inscrire au budget général en section investissement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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