Conseil Municipal - conseil municipal 171213

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Conseil Municipal - conseil municipal 171213 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 171213)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2017

COMPTE-RENDU

Le treize décembre deux mille dix-sept à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame HAMON Annie, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 27/11/2017

Conseillers en exercice : 23 Présents : 16 Votants : 19

Étaient présents : Le Maire, Annie HAMON

Les adjoints : RICHARD Hervé, BORGNE Margot, CAR Guy, LE SAOUT Gérard. Les conseillers délégués : COCAIGN Lionel, MORVAN Joëlle

Les conseillers : ARGOUARCH Michel. LE GAC DE LANSALUT Ghislaine. LE SAOUT-LE SCOURZIC Solenne. MOGUEN Christine. PIROU Jérôme. PORZIER Isabelle. QUERE Armelle. TOUS Daniel. WILMOTTE Lénaïck.

Absents excusés : CLECH Philippe – Pouvoir à HAMON Annie. DE BLASIO Stéfano – Pouvoir à COCAIGN Lionel. LEMEUNIER Denis – Pouvoir à ARGOUARCH Michel.

Absents : GUIHARD Gaëlle. EVEN Fabienne. FAILLER Maryse. LALLOUET-QUEMENEUR Marie- Anne

A été élu secrétaire de séance : Solenne LE SAOUT LE SCOURZIC

Le PV de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

1. GITE DE PENZE :

ATTRIBUTION DE LA DSP

Madame Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport final qui leur a été transmis. Ce rapport présente l’historique de la procédure de recherche d’un gestionnaire pour le gîte de Penzé.

A l’issue de la procédure de négociation directe autorisée par délibération du Conseil municipal le 3 mars 20147, Madame Julie RIVOAL a fait acte de candidature.

Il est proposé au conseil municipal:

- de conclure un contrat de délégation de service public sous forme de régie intéressée pour une durée de 5 ans,

- de fixer l’indemnité annuelle du régisseur à 8 000 €,

- de fixer un objectif de 700 nuitées minimum

- de fixer l’intéressement du régisseur à 50 % de l’évolution du chiffre d’affaire.Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017

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Concernant ce point, il est précisé que l’intéressement sur l’évolution du chiffre d’affaire sera perçu sur les nuitées réalisées au-delà de l’objectif des 700.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- attribue le contrat de contrat de délégation de service public sous forme de régie intéressée à Madame JULIE RIVOAL.

- Décide de fixer l’indemnité annuelle à 8 000 €.

- Décide de fixer l’intéressement sur le chiffre d’affaire à 50 % au-delà des 700 nuitées d’objectif.

- Autorise Madame le Maire à signer le contrat et les pièces annexes.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

FIXATION DES TARIFS

Il est proposé au conseil municipal d’adopter cette nouvelle grille de tarifs pour le gite de Penzé.

- Les deux premières nuitées : 16,67 € hors TVA et hors taxe de séjour.

- Les nuitées à partir de la troisième : 12,50 € hors TVA et hors taxe de séjour.

- Tarif nuitées Gite complet pour les vendredis, samedis, dimanches: 208,33 € hors TVA et hors

taxe de séjour.

- Tarif nuitées Gite complet pour les lundis, mardis, mercredis et jeudis : 125 € hors TVA et hors

taxe de séjour.

- Forfait location pour animations extérieures : 2 nuitées à 16,67 € hors TVA et hors taxe de

séjour pour la demi-journée.

- Forfait location pour les ateliers proposées par le délégataire : 1 nuitées à 16,67 € hors TVA et

hors taxe de séjour.

Ces tarifs entreront en vigueur le 15 janvier 2017.

Christine MOGUEN précise qu’il faudra bien borner les locations extérieures et notamment en

adoptant un règlement intérieur.

Les élus rappellent que les locations pour animations extérieures ne doivent pas perturber les clients

du gîte. La gestionnaire devra être vigilante sur ce point.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017

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PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATIONS ET DE DÉPLACEMENT

Madame Le Maire indique que le suivi de formations est indispensable à la promotion et au développement du gite Ti Penzez et propose que les frais de formation et de missions (transport, restauration et hébergement) soient pris en charge par la Commune avec une imputation de ces dépenses sur le budget annexe du gite.

Les remboursements seront effectués sur la base du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider que les frais de formation et les frais occasionnés par les déplacements temporaires seront pris en charge par la commune. Les dépenses seront imputées sur le budget annexe du gîte.

Jérôme PIROU s’interroge sur ce point et sur les limites posées à la délégataire. Madame HAMON précise que toutes les demandes de formations lui sont soumises pour validation et signature. Seules les formations en liens avec l’activité sont autorisées.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

2. TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES » : APPROBATION DES RAPPORTS DES CLECTS DES 28 SEPTEMBRE ET 16 NOVEMBRE 2017

RAPPORT DE LA CLECT DU 28 SEPTEMBRE 2017

Madame Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT du 28 septembre 2017 :

Les travaux menés par la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) réunie en séance du 28 septembre 2017 ont conduit à la validation du rapport de la CLECT joint en annexe.

Les propositions formulées dans le rapport concernent :

1/ La CLECT acte la distinction entre les charges d’entretien et les charges de renouvellement

2/ S’agissant des charges liées au renouvellement, la CLECT propose que le financement soit assuré par la mise en place d’une convention de partage de la croissance annuelle du produit de la taxe sur le foncier bâti économique à hauteur de 75 % au profit de Morlaix Communauté (année de référence produit 2016, croissance du produit constatée sur l’exercice 2017) Cette convention serait soumise au conseil de communauté du mois de décembre 2017 pour une prise en compte à compter du 1er janvier 2018 et serait, à la suite, intégrée au pacte financier et fiscal. Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017

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Une clause de revoyure permettra d’examiner à l’issue de l’exercice 2019 la cohérence entre les ressources liées à la croissance du produit de foncier bâti et les besoins de financement liés au renouvellement des ZAE.

3/ S’agissant des charges d’entretien

3.1 La CLECT retient la méthodologie proposée à savoir la méthode des ratios (coûts unitaires) appliqués aux linéaires et superficies de voirie, d’espaces verts, nombre de points lumineux. 3.2 La CLECT demande qu’un travail de vérification technique soit mené avec chaque commune concernée pour arrêter, en commun, les éléments de linéaires, superficie, nombre de points lumineux à prendre en compte.

La CLECT souhaite que ce travail soit réalisé dans un délai maximum de 1 mois pour permettre la réunion d’une nouvelle CLECT permettant de finaliser de manière définitive les charges à prendre en compte au titre du transfert.

3.3 La CLECT demande que soit enlevée du tableau la colonne « défense incendie » (compétence communale et du Sivom pour les communes de Morlaix et de Saint-Martin-Des-Champs). 3.4 La CLECT retient que s’agissant des prestations liées à l’entretien des zones, la communauté d’agglomération proposera aux communes qui le souhaitent, de conclure des conventions de prestations de services rémunérées.

4/ La CLECT prend acte des dispositions relatives à la valorisation financière des biens cédés (évaluation au coût réel, évaluation au prix du marché, évaluation à la valeur nette comptable).

Ainsi, au vu des dispositions de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, notamment les articles 64, 65 et 66 ;

Vu les articles L5211-1 et suivants et L5216-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport adopté par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées réunie en séance du 28 septembre 2017 ;

Le Conseil municipal est invité à :

- approuver le rapport de la CLECT réunie le 28 septembre 2017 dans les conditions de majorité requise à l’article L5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ;

- autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017

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- préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex) dans un délai de deux à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ;

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

RAPPORT DE LA CLECT DU 16 NOVEMBRE 2017

Madame le maire donne lecture du rapport de la CLECT du 16 novembre 2017.

Les travaux menés par la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) réunie en séance du 26 novembre 2017 ont conduit à la validation du rapport de la CLECT joint en annexe.

Ainsi, la CLECT :

1/ Confirme les principes méthodologiques et les conclusions de la CLECT du 28 septembre 2017

2/ Acte le montant des charges par communes tel que présenté dans le tableau suivant :

Montant de

charges

retenues

014 BOTSORHEL 0

023 CARANTEC 7378

034 CLOITRE -SAINT -THEGONNEC 0

059 GARLAN 8156

067 GUERLESQUIN 6241

073 GUIMAEC 314

079 HENVIC 3850

113 LANMEUR 4781

114 LANNEANO U 0

132 LOCQUENOLE 0

133 LOCQUIREC 1202

151 MORLAIX 57384

163 PLEYBER -CHRIST 7926

182 PLOUEGAT -GUERRAND 0

183 PLOUEGAT -MOYSAN 0

186 PLOUEZOC'H 568

188 PLOUGASNOU 7089

191 PLOUGONVEN 3436

199 PLOUIGN EAU 47294

202 PLOUNEOUR -MENEZ 2890

207 PLOURI N-LES -MORLAIX 15540

219 PONTHOU 0

251 SAINT -JEAN -DU -DOIGT 0

254 SAINT -MARTIN -DES -CHAMPS 49927

265 SAINTE -SEVE 5889

266 SAINT -THEGONNEC -LOC EGUIN 6835

279 TAULE 4828

TOTAUX 241527Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017

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3/ Valide le principe d’une clause de revoyure. Elle permettra d’examiner annuellement la cohérence entre les besoins et les capacités de financement liés à l’entretien des ZAE. Si nécessaire, une adaptation de la méthode d’évaluation pourra être proposée. Un premier examen sera effectué par la CLECT début 2019 sur la base des données financières actées pour l’exercice 2018.

4/ Retient également le maintien des AC sur l’exercice en cours (2017) afin de neutraliser les charges d’’entretien des ZAE supportées par les communes sur 2017.

Vu les dispositions de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, notamment les articles 64, 65 et 66 ;

Vu les articles L5211-1 et suivants et L5216-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport adopté par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées réunie en séance du 28 septembre 2017 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- approuver le rapport de la CLECT réunie le 16 novembre 2017 dans les conditions de majorité requise à l’article L5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ;

- autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

- préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex) dans un délai de deux à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ;

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Michel ARGOUARCH fait part de son souhait d’avoir des informations plus régulières sur les démarches et réflexions en cours à Morlaix Communauté. Il indique avoir assisté au séminaire sur le PLUI-h et avoir trouvé les échanges très intéressants. Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017

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3. INDEMNITÉS DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC

Madame Le Maire présente la demande de Monsieur Serge TANGUY, comptable du Trésor de la trésorerie de Morlaix Municipale qui, par lettre du 24 novembre 2017, sollicite le versement d’une indemnité de conseil pour l’exercice 2017 d’un montant de 559,80 €, établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours ;

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas verser l’indemnité de conseil au comptable public.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

4. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016 DE MORLAIX COMMUNAUTÉ

Madame Le Maire rappelle que le rapport annuel d’activité de Morlaix Communauté doit être produit chaque année.

Il est mis à disposition du public à l’accueil de la mairie et a été transmis à chaque conseiller municipal.

DÉCISION : Le conseil Municipal de Taulé prend acte de la présentation de ce rapport

QUESTIONS DIVERSES :

Hervé RICHARD fait un point sur l’évolution du dossier de la ZAE des ajoncs. Le Préfet de la Région Bretagne a prescrit la réalisation d'une étude d'impact. Considérant que cette décision était fondée sur une lecture imprécise du projet réellement mis en œuvre, le Président de Morlaix Communauté a formé un recours gracieux à l’encontre de cette décision. A l’heure actuelle, le préfet n’a formulé aucune réponse mais il est vraisemblable que la réalisation de cette étude soit obligatoire.

Cela entrainerait un retard important dans le projet d’aménagement de la zone.

Michel ARGOUARCH précise qu’il faudrait faire remonter le dossier à Madame La député.

APPORT DES COMMISSIONS :

• Urbanisme – travaux :

Guy CAR fait le point sur l’avancement des travaux à la salle communale. Le planning est pour l’instant tenu.

Il évoque ensuite les travaux en cours à l’Espace Imagine. L’entreprise RAUB intervient pour le changement des menuiseries extérieures. Les travaux ne sont toujours pas terminés. L’entreprise UDOC doit intervenir pour les reprises de la couverture zinc. Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017

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• Tourisme, Culture et cadre de vie :

Le travail sur le projet du bois de saint herbot se poursuit en particulier pour les panneaux d’interprétation et sur la circulation dans le bois et la future piste VTT.

Les élus intéressés ont rendez-vous le samedi 6 janvier à 10h30 sur place.

Des platelages en bois devront être réalisés. Margot BORGNE évoque l’idée de faire appel à des bénévoles pour les réaliser.

• Voirie, réseaux :

Gérard Le Saout indique que la commission voirie s’est réunie le 5 décembre dernier pour évoquer l’aménagement de la route de la gare.

Le conseil départemental aurait émis un avis réservé sur le projet qui est pourtant conforme au guide départemental. D’autres possibilités d’aménagement ont été envisagées, notamment de type Chaucidou. (voir photo ci-dessous)

Les avis sont relativement réservés sur ce type d’aménagements.

Gérard LE SAOUT propose d’attendre l’avis définitif du Département avant d’envisager de revoir le projet.

Dans le cadre des effacements de réseaux d’ERDF, Gérard Le Saout a fait le tour de la commune avec l’entreprise ARC et le responsable des services techniques. Des réfections auront lieu au printemps sur toutes les zones identifiées y compris sur la route du rest.

Joëlle MORVAN adresse ses remerciements à toutes les personnes qui ont participé à la collecte de la banque alimentaire. Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017

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Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée.

Fin de séance à 21h05

ÉMARGEMENTS :

HAMON Annie

RICHARD Hervé

BORGNE Margot

CAR Guy

GUIHARD Gaëlle

LE SAOUT Gérard

CLECH Philippe

COCAIGN Lionel

MORVAN Joëlle

ARG OUARCH Michel

DE BLASIO Stefano

EVEN Fabienne

FAILLER Maryse

LALLOUET -QUEMENEUR Marie -Anne

LE GAC DE LANSALUT Ghislaine

LEMEUNIER Denis

LE SAOUT -LE SCOURZIC Solenne

MOGUEN Christine

PIROU Jérôme

PORZIER ISABELLE

QUERE Armelle

TOUS Daniel

WILMOTTE Lénaïck