Conseil Municipal - conseil municipal 150619

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 160226

Conseil Municipal - conseil municipal 160617

Conseil Municipal - conseil municipal 170303

Conseil Municipal - conseil municipal 151211

Conseil Municipal - conseil municipal 160311

Conseil Municipal - conseil municipal 150417

Conseil Municipal - conseil municipal 151120

Conseil Municipal - conseil municipal 140919

Conseil Municipal - conseil municipal 150320

Conseil Municipal - conseil municipal 150130

Conseil Municipal - conseil municipal 150619 Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 150619)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2015

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2015

COMPTE-RENDU

Le dix-neuf juin deux mille quinze à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame HAMON Annie, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 8 juin 2015 Affichage : 9 juin 2015

Conseillers en exercice : 23 Présents : 14 Votants : 22

Étaient présents : HAMON Annie, Maire.

Les adjoints : RICHARD Hervé. BORGNE Margot. CAR Guy. LE SAOUT Gérard.

Les conseillers délégués : COCAIGN Lionel. MORVAN Joëlle.

Les conseillers : ARGOUARCH Michel. FAILLER Maryse. LALLOUET- QUEMEUNEUR Marie-Anne. LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne. MOGUEN Christine. QUERE Armelle. WILMOTTE Lénaïck.

Absents excusés : GUIHARD Gaëlle- Pouvoir à MORVAN Joëlle. CLECH Philippe- Pouvoir à HAMON Annie. BELLE Robert – Pouvoir à ARGOUARCH Michel. LEMEUNIER Denis- Pouvoir à MOGUEN Christine. PERON André – Pouvoir à RICHARD Hervé. PORZIER Isabelle – Pouvoir à LE SAOUT Gérard. TOUS Daniel – Pouvoir à BORGNE Margot. PIROU Jérôme – Pouvoir à CAR Guy.

Absents : DE BLASIO Stéfano.

A été élu secrétaire de séance : MOGUEN Christine.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité

1. Bilan de la concertation et arrêt de projet de PLU

Vu les articles L.123 -1 et suivants et R.123 -1 et suivants du code de l’urbanisme ;

Vu les articles L.123-9 et R.123-18 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération prescrivant l’élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation du 11 décembre 2009 et celle du 30 mars 2012 ;

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme dans l’ensemble de ses composantes ;

Vu les débats qui se sont tenus au sein du conseil municipal, lors des séances des 15 juin 2012 et 17 avril 2015, sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables et les délibérations les retraçant ;

Vu l’avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, qui a examiné les espaces boisés existants les plus significatifs de la commune présenté en application de la loi « littoral » du 3 janvier 1986, lors de sa séance du 16 décembre 2014, Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2015

BILAN DE CONCERTATION

Madame Le Maire dresse le bilan de la concertation :

Madame Le Maire expose :

Par délibérations du 11 décembre 2009 et 30 mars 2012, le Conseil Municipal a défini les

modalités de la concertation ainsi qu’il suit :

- Exposition en mairie des documents d’études

- Mise à disposition d’un registre destiné à recueillir les observations en mairie

- La tenue d’une ou plusieurs réunions publiques

- Information dans le bulletin municipal et sur le site internet de la mairie.

Les différentes modalités de la concertation ont été respectées :

- Exposition en mairie des grandes étapes de l’élaboration du PLU. Six panneaux ont été

exposés de septembre 2011 à aujourd’hui.

- Un premier registre d’observation a été ouvert à compter du 25 septembre 2013 pour

une durée d’un mois. Les documents mis à disposition du public étaient le PADD, le plan

provisoire de zonage, la carte des éléments de patrimoine et de paysage et le diaporama

de la réunion publique qui s’était tenue le 24 septembre 2013.

Pendant cette période, les élus ont tenu 4 permanences et ont reçu 21 personnes. Deux

demandes ont été consignées au registre. Une était sans lien direct avec l’élaboration du

PLU. L’autre demande a été satisfaite.

- Un deuxième registre d’observation a été ouvert au public du 11 mai 2015 au 31 mai

2015. Le Projet de PLU a été mis à disposition sur la même période.

Les élus ont tenu 4 permanences et y ont reçu 10 personnes. Une demande a été con-

signée au registre. Elle concerne le classement des zones humides. Il y sera répondu dans

le cadre de l’enquête publique. Les documents mis à disposition étaient le PADD le plan

de zonage, le projet de règlement, les Orientations d’Aménagement de Programmation,

la carte des éléments de patrimoine et de paysage et le diaporama de la réunion pu-

blique du 6 mai 2015.

- Deux réunions publiques ont été organisées. Elles se sont tenues les 24 septembre 2013

et le 6 mai 2015 à la salle communale de Taulé.

- Une réunion publique à destination des agriculteurs s’est tenue le 3 juin 2013. Une autre

réunion a eu lieu le 5 septembre 2013 avec les représentants de la chambre d’agriculture

et un représentant d’une organisation syndicale agricole.

- Plusieurs articles ont été publiées dans le « Taulé Info » notamment pour annoncer les

réunions publiques, les phases de concertation, les dates de permanences des élus sur

le projet de PLU et les décisions prises par le conseil municipal (janvier 2010, février

2010, mars 2010, septembre 2010, novembre 2010, janvier 2011, mai 2012, juin 2012,

juillet 2012, aout 2012, février 2013, octobre 2013, mai 2015, juin 2015).

- Les bulletins municipaux annuels ont été un relais d’information en permettant notam-

ment de présenter l’état d’avancement du travail d’élaboration du PLU (juin 2010, juillet

2011, juillet 2012, juillet 2013)Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2015

- Le site internet de la mairie a permis de mettre à disposition du public les documents

disponibles lors des phases de concertation. Les réunions publiques y ont été annon-

cées.

- Les demandes individuelles de classement en zone constructible de terrains ont été exa-

minées. Les demandes compatibles avec le Projet d'Aménagement et de Développe-

ment Durables ont été intégrées au projet.

Michel ARGOUARCH intervient sur le fait que le débat sur le PADD a eu lieu lors du précédent conseil. Lors des différentes commissions PLU, les demandes particulières ont été examinées et prise en compte dans la mesure du possible. Il rappelle également qu'un gros travail a été accompli.

Madame HAMON présente les prochaines étapes :

− Juillet- Août — Septembre : consultation des personnes publiques associées et saisine

du préfet en tant qu'autorité environnementale.

− Novembre : Saisine du tribunal administratif pour la désignation d'un commissaire en-

quêteur et préparation de l'enquête.

− Décembre : Enquête publique

− Février : Remise du rapport du commissaire enquêteur et modification éventuel du

projet de PLU.

− Mars : Approbation par le Conseil Municipal.

ARRÊT DU PROJET DE PLU

Sur proposition de Madame Le Maire, après en avoir délibéré le conseil municipal :

1. Confirme que la concertation relative au projet de PLU s’est déroulée conformément aux

modalités fixées des délibérations des 11 décembre 2009 et 30 mars 2012.

2. Tire le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Madame Le Maire.

3. Décide d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente

délibération.

4. Dit que le projet de P.L.U. arrêté sera soumis pour avis aux personnes publiques asso-

ciées suivantes conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du code de l’urba-

nisme :

- au Préfet du Finistère en tant que personne publique associée et aux services

de l’État

- aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental

- au président de Morlaix Communauté (E.P.C.I. chargé du SCOT, des transports

et du P.L.H.)

- aux représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la ChambreCommune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2015

de Métiers, de la Chambre d'Agriculture ;

- au président de la Section Régionale de la Conchyliculture ;

- aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération in-

tercommunale directement intéressés qui ont demandé à être consultés

(Morlaix, Carantec, Henvic, Saint Thégonnec, Guiclan, Plouénan, Locquénolé,

Sainte-Sève)

En outre, conformément à l’article R.123-17 du code de l’urbanisme, le projet de P.L.U. arrêté

sera soumis, pour avis, au Centre National de la Propriété Forestière. Cet avis est rendu dans un

délai de deux mois à compter de la saisine. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis

est réputé favorable.

5- Conformément à l’article R.121-14 du code de l’urbanisme, dit que le projet de PLU

arrêté et son évaluation environnementale (contenue dans le rapport de présentation)

vont être transmis au Préfet du Finistère pour avis en tant qu’autorité environnementale.

Conformément au dernier alinéa de l'article L. 300-2 1 er alinéa du Code de l'urbanisme, le

dossier définitif du projet de révision, tel qu'arrêté par le conseil municipal, est tenu à la

disposition du public.

Conformément à l'article R. 123-18 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet

d'un affichage en mairie durant un délai d'un mois.

DÉCISION : 17 voix pour et 5 abstentions (Michel ARGOUARCH, Robert BELLE, Denis LEMEUNIER, Solenne LE SAOUT LE SCOURZIC, Christine MOGUEN)

Michel ARGOUARCH explique que sur le P.A.D.D., certains éléments n’ont pas été pris en compte pour le développement de la commune, et notamment l’évolution des infrastructures pour répondre à l’évolution envisagée de la population. Il a « également noté des insuffisances sur le volet lié au développement économique de la commune.

Annie HAMON rappelle qu’il n’est pas possible de définir des actions concrètes dans le P.A.D.D. Le P.A.D.D reprend uniquement les orientations générales.

Annie HAMON et Hervé RICHARD précisent qu’au contraire, l’hypothèse d’une évolution maitrisée de la population afin de ne pas devoir à redimensionner les infrastructures existantes a été le fil conducteur du travail d’élaboration du PLU.

Hervé RICHARD rappelle également que la volonté a toujours été de conserver le caractère rural de la commune.

Michel ARGOUARCH indique également qu’en matière d’habitat, d’autres choix pouvaient être faits. Au lieu de construire des lotissements nouveaux, pourquoi ne pas racheter des logements vacants afin de les réhabiliter. Les lotissements ont du mal à se remplir et il y a des bâtimentsCommune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2015

anciens dans le bourg à réhabiliter. L’argent investi dans les lotissements communaux aurait pu être utilisé pour la réhabilitation de l ‘existant.

Il s’interroge également sur ce que la commune met en place pour favoriser les jeunes ménages.

Hervé RICHARD indique que les opérations foncières menées par la commune favorisent l’installation des jeunes car les prix du foncier dans les lotissements communaux sont nettement plus bas que dans des opérations privées. Cela contribue à limiter la pression foncière.

Annie HAMON rappelle que des opérations de réhabilitation sont inscrites au P.A.D.D. (une dizaine dans le bourg et 5 à Penzé)

2. RAPPORTS ANNUELS SUR LES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT POUR L’ANNE 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5 ;

Madame Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation de rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement collectif et donne lecture des rapports.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers des services eau et assainissement.

Chaque conseiller municipal ayant reçu un exemplaire des rapports des services Eau et Assainissement de l’année 2014, Madame Le Maire soumet ces rapports à l’approbation du Conseil Municipal en présentant les principales données de ces services.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Au sujet de l’assainissement, Michel ARGOUARCH demande ce qu’il en est des habitations de Kérozal qui ne seront finalement pas raccordées à l’assainissement collectif et qui avaient des non-conformités sur les avis du SPANC.

Annie HAMON indique qu’il leur appartient de mettre aux normes leur assainissement individuel.

Ceux qui se trouvent dans la partie où les travaux ont eu lieu disposent d’un délai de deux ans pour se raccorder.

Michel ARGOUARCH souhaite également savoir quelle est la viabilité à terme de la lagune de Penzé.

Annie HAMON indique qu’elle fonctionne bien mais que des travaux sont prévus pour le curage des boues. Le traitement de ces dernières se fait ensuite soit par épandage soit par incinération.

Le nombre d’habitations pouvant encore s’y raccorder est désormais limité.

Michel ARGOUARCH évoque les personnes qui récupèrent l’eau de pluie et l’utilisent pour certains usages. Il faudrait comptabiliser cette eau qui passe ensuite dans le réseau assainissement et que la facturation de l’assainissement tienne compte des volumes réellement rejetés. Il souligne néanmoins que le fait de réutiliser l’eau de pluie constitue une bonne pratique.Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2015

Annie HAMON partage cette analyse mais précise que cela imposerait de mettre des compteurs en sortie.

Annie HAMON évoque ensuite l’éventuel transfert des compétences Eau et Assainissement à Morlaix Communauté. Les études initiées en 2012 sont relancées et une décision devrait intervenir au cours de l’année 2016.

Margot BORGNE demande si une date est arrêtée pour le transfert effectif. Annie HAMON indique qu’a priori ca serait au 1 er janvier 2017. Cela entrainerait un lissage des prix sur environ 10 ans. Ainsi, il serait possible d’avoir un tarif commun en 2023.

Michel ARGOUARCH demande où en est le dossier pour le captage du Coatoulzac’h par rapport au recours.

Annie HAMON lui indique qu’il n’y a pas encore de date pour la nouvelle enquête publique.

Parallèlement, le syndicat de l’Horn réalise des forages afin de sécuriser ses approvisionnements en eau et ainsi limiter les achats réalisés à Morlaix et Landivisiau.

3. RAPPORT ANNUEL SUR L’EXPLOITATION DU GITE DE PENZÉ

Madame Le Maire présente le rapport annuel 2014/2015 du gîte de Penzé.

Les principales données sont les suivantes :

Nuitées : 873

Petits déjeuners : 117

Repas : 88

Un débat a lieu autour de la politique tarifaire puisque Magali BESCOND POULLY estime qu’il conviendrait de revoir les tarifs en tenant compte de la composition des familles et de la durée du séjour.

Le conseil est tout à fait favorable à la refonte de la grille tarifaire.

Solenne LE SAOUT LE SCOURZIC pense qu’il faut mettre un tarif dégressif à la semaine.

Margot BORGNE propose une autre solution : les deux premières nuits au tarif normal et au- delà, la nuitée à 15 €.

Michel ARGOUARCH demande quels sont les tarifs pratiqués dans les gites des environs.

Margot BORGNE indique que c’est à peu près similaire.

Solenne LE SAOUT LE SCOURZIC estime qu’il faut vraiment travailler sur la fréquentation. C’est un investissement qui coute de l’argent à la commune et il y a tout intérêt à avoir le meilleur taux de remplissage.

Michel ARGOUARCH pense qu’il faut un tarif pour les familles, un tarif pour les étudiants et un tarif à la semaine. Il faut vraiment travailler sur la grille tarifaire et le taux de remplissage.

Christine MOGUEN estime qu’il est primordial de travailler sur le taux de remplissage.

Margot BORGNE pense que le développement de la vélo-route permettra d’apporter une nouvelle clientèle d’autant plus que le gîte a été labellisé Accueil Vélo.Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2015

Le conseil émet un avis favorable à la demande de la régisseuse pour l’acquisition du matériel pour bébé et le renouvellement du linge de lit.

Christine MOGUEN demande ce que signifie « IUT : prospection en cours pour l’hiver ».

Annie HAMON indique que Magali compte faire de la publicité pour le gîte pour les étudiants de l’IUT.

Christine MOGUEN précise qu’il y a beaucoup d’offres de logements au mois sur Morlaix et à des prix plus compétitifs. Cette concurrence sera renforcée si le projet de campus voit le jour. Il ne faut donc pas trop compter sur les étudiants.

Marie-Anne LALLOUET QUEMENEUR pense que si le gite est un lieu d’accueil polyvalent, les tarifs doivent être adaptés à chaque situation.

Magot BORGNE indique ensuite que Magalie POULLY se trouve confronter à l’augmentation de ses charges.

Michel ARGOUARCH demande s’il s’agit d’une délégation de service public, si ce contrat est toujours viable et si des ajustements sont possibles.

Solenne LE SAOUT LE SCOURZIC demande si le temps de travail de la régisseuse a été estimé. Le montant de l’indemnité doit être estimé en fonction du temps de travail réellement passé.

Margot BORGNE précise que lors de l’élaboration du contrat, le temps de travail avait été estimé à un mi-temps.

Annie HAMON précise qu’il est difficile de le déterminer car le temps de travail varie énormément en fonction de la durée des séjours.

Annie répond que l’ensemble des données actuelles était connu au moment de la signature du contrat et que le contrat d’une durée totale de 6 ans court encore pour 3 ans.

Michel ARGOUARCH estime que le problème d’absence de réseau de téléphonie mobile sur Penzé constitue un frein pour la clientèle.

La commission Culture, tourisme et cadre de vie se réunira prochainement pour réfléchir à la nouvelle grille tarifaire.

4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe à temps complet - Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet. Cette modification fait suite à un avancement de grade.

- Création d’un poste d’adjoint d’animation (tous grade) à temps non complet (32h00 semaine). - Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet (28h00 se- maine)

Cette modification fait suite à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2015

Ainsi, le tableau des effectifs au 1 er juillet 2015 est le suivant :

Temps complet

Filière Cadre d'emploi Grade Nombre

Administrative

attaché attaché 1

rédacteur rédacteur principal 1ère classe 2

adjoint adjoint administratif 2ème classe 2

Adjoint Tous grades 1

Technique

Technicien

Technicien principal 1ère classe 1

Technicien 1

Adjoint

Adjoint technique principal 1ère classe 4

Adjoint technique principal 2ème classe 0

Adjoint technique 2ème classe 4

Sportive Éducateur des APS Éducateur des APS principal 1ère classe 1

Animation Adjoint Adjoint d'animation de 1ère classe 1

Police

municipale Chef de police municipale Chef de police municipale 1

Temps non complet

Filière Cadre d'emploi Grade Nombre

Administrative Adjoint adjoint administratif 2ème classe 1

Technique Adjoint

Adjoint technique principal 2ème classe 2

Adjoint technique 2ème classe 2

Médico-sociale ATSEM Atsem principal de 2ème classe 2

Culturelle adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine de 2ème classe 1

Animation Adjoint d’animation Tous grades 1

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2015

5. EXAMEN DE DEMANDE DE SUBVENTIONS

Handisport Club Léonard

Madame Le Maire propose d’attribuer une subvention de 50 € au Handisport Club Léonard au titre du programme de subventions 2015. Il s’agit de corriger une erreur matérielle.

DÉCISION : Unanimité

UST Handball

L’UST Handball a sollicité une subvention de 1500 € pour les frais liés au classement de l’équipe

féminine en Nationale, pour la formation des arbitres et pour l’acquisition de matériel pédago-

gique.

S’agissant d’une entente avec les communes de Carantec, Morlaix, et Plougonven, Gérard LE

SAOUT demande si les autres communes participent également.

Hervé RICHARD indique que oui.

Christine MOGUEN demande quel est le montant de la subvention de la commune de Carantec.

Hervé RICHARD répond qu’il n’a pas connaissance du montant attribué.

Hervé RICHARD souligne les gros efforts faits par le club dans la recherche de sponsoring. L’an-

née prochaine pourrait être plus difficile notamment en raison de la remise en question du fi-

nancement du CNDS.

Sur proposition de la commission Sport et Vie associative, il est proposé au Conseil Municipal

d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € au club de Handball de Taulé.

DÉCISION : 17 voix pour et 5 voix contre (Michel ARGOUARCH, Robert BELLE, Denis LEMEUNIER, Solenne LE SAOUT LE SCOURZIC, Christine MOGUEN)

Il est précisé que les élus ayant voté contre souhaitaient que le montant attribué soit de 1 500 € afin de soutenir le club.

Subvention pour participation au 4L Trophy

Sur proposition de la commission Sport et Vie associative, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention à l’association « Mélie Trophy » d’un montant de 250 € pour la participation au 4L Trophy. Ce projet est porté par deux jeunes femmes, Julie Fauqueux de Carantec et Mégane Savreux de Taulé. L’idée est d’apporter des fournitures scolaires au Maroc. Le budget total est compris entre 8 000 € et 10 000 €. Les élus souhaitent rencontrer les deux participantes avant le départ afin de définir avec elles les modalités du retour attendu auprès des enfants (école, TAP, ...)

DÉCISION : UNANIMITÉ Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2015

6. FIXATION D’UN TARIF POUR LE REPAS DU MERCREDI

Compte-tenu de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, Madame Le Maire, propose au Conseil Municipal, de fixer un tarif spécifique pour le repas du mercredi midi. Cela concerne les enfants qui déjeunent à la cantine sans aller à l’A.L.S.H l’après-midi.

Il est proposé de fixer le même tarif que pour l’A.L.S.H. soit 4,20 €.

DÉCISION : UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES

Annie HAMON précise que le prochain conseil aura lieu le vendredi 10 juillet à 19h30 principalement pour attribuer le marché Voirie 2015.

Michel ARGOUARCH souhaite évoquer un courrier qu’il a adressé à Madame Le Maire le 8 mai au sujet des quads qui circulent dans le bois de Saint-Herbot. Cela représente un véritable danger pour les riverains et en particulier pour les enfants.

Margot BORGNE indique qu’il n’est pas possible de tout clôturer.

Michel ARGOUARCH indique qu’il existe des solutions notamment un système de barrières type barrières accès pompier. Il rappelle qu’il ne faut pas attendre qu’un enfant se fasse écraser pour agir.

Il précise également que les gros cailloux qui bloquent les entrées ne sont pas systématiquement remis par les services techniques après qu’ils les aient déplacés pour intervenir dans le bois.

Margot BORGNE propose aux riverains qui voient les conducteurs des quads d’aller les voir et leur dire qu’ils n’ont pas à être là.

Michel ARGOUARCH rappelle qu’il indiquait dans son courrier que les riverains qui avaient essayé avaient été menacés.

Annie HAMON demande à ce qu’elle soit prévenue dès que les riverains les aperçoivent.

Un système de barrière va être étudié. Dans l’attente de la mise en œuvre de cette solution, les cailloux seront replacés.

RAPPORT DES COMMISSIONS :

- Urbanisme, Travaux :

Guy CAR indique que la commission d’accessibilité s’est réunie à deux reprises. Les travaux à faire sont en cours de chiffrage.

La prochaine réunion devrait avoir lieu début juillet

La commission des marchés s’est réunie le 4 juin dernier.

Les travaux de démolition du foyer des jeunes ont été attribués à l’entreprise Liziard pour un montant de 12 403 € HT.Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2015

Les travaux de toiture de l’église ont été attribués à l’entreprise Corbice pour un montant de 13 502 € HT.

Guy CAR évoque l’inondation du 11 juin à l’Espace Imagine due aux fortes pluies d’orage.

La commission Travaux se réunira le 30 juin prochain.

- Tourisme, culture et cadre de vie :

Margot BORGNE indique que la commission s’est réunie le mercredi 17 juin pour faire le point sur les travaux en cours à savoir les panneaux pour l’espace vert de Coatudual et le projet de film sur le gaspillage alimentaire.

Annie HAMON demande que le film soit repris car un seul des deux bouchers de la commune apparait dans le film.

Les autres élus partagent l’avis de Madame HAMON. IL est demandé à Margot BORGNE de revoir avec le réalisateur du film.

Christine MOGUEN soulève la question du droit à l’image. Il convient de s’assurer que toutes les personnes qui apparaissent dans le film ont bien donné une autorisation écrite. Margot BORGNE pense que ce point a été traité.

Christine MOGUEN précise qu’il est important de s’en assurer.

- Agriculture, Voirie et réseaux :

Gérard LE SAOUT communique au conseil le compte-rendu de la commission Voirie qui s’est tenue le 4 juin dernier.

Les estimations pour le marché Voirie ont été transmises par le maître d’œuvre. Compte-tenu de ces estimations, la commission a décidé d’inscrire au marché les voies suivantes :

• Route de chaussepierre

• Route d’accès à Kérérec

• Route de Streat Kelenn

• Route de Oas Izella

La route du Vorlen est inscrite en tranche conditionnelle et sera affermie en fonction des résul- tats de la consultation.

Le remplacement de la conduite d’eau à Chaussepierre est également prévu.

La consultation des entreprises est en cours et leur offre doit être déposée au plus tard le 3 juillet à 12h.

Gérard LE SAOUT fait ensuite le point sur les travaux en cours à Landanet. L’entreprise COLAS a débuté les travaux qui devraient s’achever fin juillet.

La commission Voirie a également abordé le problème de vitesse à la sortie du lotissement du Pérentes. Il a été demandé aux services techniques de mettre des priorités de passage de ma- nière provisoire dans un premier temps et de matérialiser un passage piéton au niveau de la sortie. Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2015

Le programme de peinture routière devrait se dérouler fin juin. Les membres de la commission sont invités à signaler les besoins.

Il a également été demandé aux services techniques de mettre en place des plots pour blo- quer les véhicules qui entrent sur l’aire de jeux derrière la pharmacie. La commande est en cours.

Enfin, Gérard Le Saout évoque le problème de limite entre un champ cultivé et un chemin communal à Kersiroux. La commission a évoqué la création d’un talus pour délimiter le chemin si la situation ne s’améliore pas. Les bornes installées par la commune ont été en partie cas- sées et le chemin a à nouveau été travaillé. Il est impératif que la largeur du chemin soit pré- servée.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée.

------------------------

Fin de séance à 22h15 Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2015

ÉMARGEMENTS :

HAMON Annie

RICHARD Hervé

BORGNE Margot

CAR Guy

GUIHARD Gaëlle

LE SAOUT Gérard

CLECH Philippe

COCAIGN Lionel

MORVAN Joëlle

ARGOUARCH Michel

BELLE Robert

DE BLASIO Stefano

FAILLER Maryse

LALLOUET-QUEMENEUR Marie-Anne

LEMEUNIER Denis

LE SAOUT -LE SCOURZIC Solenne

MOGUEN Christine

PERON André

PIROU Jérôme

PORZIER Isabelle

QUERE Armelle

TOUS Daniel

WILMOTTE Lénaïck