Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - extrait du Pv du C M du 11 mai 2021
Procès Verbal - PV du 29 aout 2023
Procès Verbal - PV du 18 janvier 2023
Déliberation - Liste des délibération du conseil du 25 mai 2023
Procès Verbal - PV 25 MAI 2023
Procès Verbal - Extrait du Pv du C M du 12 octobre 2021
Procès Verbal - extrait du Procès verbal du 15 mai 2018
Procès Verbal - Extrait du procès verbal 03 mai 2017
Procès Verbal - PV du 19 avril 2023
Procès Verbal - 2023 mai 25
Procès Verbal - PV du 25 mai 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
PROCES VERBAL DU 25 mai 2023
1
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 25 mai 2023 à 19h30
dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue
ORDRE DU JOUR
1. Permis de construire en cours et droit de préemption urbain
2. SYDESL : EP Renouvellement Vétuste - Luminaires, projecteurs et horloges vétustes (délibération) 3. Boutique "Place des Marcs" disponible au 01 juin 2023
4. Travaux salle des fêtes
5. Projet boîte à livres
6. Canalisation et local poubelle à "Sathonat"
7. Composteur pour les particuliers
8. Aménagements et sécurisation route des Crus du Beaujolais
9. Aménagements et sécurisation "Place du Plâtre Durand"
10. Demande pour déplacement et gestion des allumettes "Rue du Paradis et Place de la Poterie" 11. Bassin "Aux pierres"
12. Jury d'assises
13. Sortie vélo école primaire 27 et 29 juin 2023
14. Commémoration, procédure à mettre en œuvre
15. Questions diverses
PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la Présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire. Convocation du 22 mai 2023 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))
Mme PERRET Mireille
M. TERRET Maxime
Mme CANARD Catherine (p)
Mme HAMET Rachel
Mme BERNET Marie José
M. TRIBOULET Mathieu
Mme CHOMIENNE Laurence (p)
M. DE SONIS Joseph
M. DURAND Pascal (p)
M. MIDEY Jean-Yves
Mme CASBOLT Josiane
M. BOISSON Claude
M. BARBET Grégory
Mme WILSON Marie-Claude (p)
Mme HAMET Rachel a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 avril 2023 : le procès-verbal de la réunion du 19 avril 2023 est adopté à l’unanimité.
1. Permis de construire en cours
Numéro de dossier Adresse des travaux Descriptif de la demande DP 071 385 23 S 0008 Rue des Calettes Le projet consiste à rénover une ancienne bâtisse en pierre. La partie garage atelier
existante deviendra la pièce à vivre de cette
maison d'habitation.
DP 071 385 23 S 0009 90 chemin des pins Création fenêtre et mur de séparation en parpaing.
DP 071 385 23 S 0010 85 le clos des poulets Installation photovoltaïque full black sur toiture d'une surface de 30m2 PROCES VERBAL DU 25 mai 2023
2
2. SYDESL : Affaire n°385084 EP Renouvellement Vétuste - Luminaires, projecteurs et horloges vétustes
Pour faire suite à notre demande, le SYDESL a étudié le projet d’Eclairage Public cité en objet, détaillé dans le dossier n° 385084_EPVET_1 ci-joint et dont le plan de financement est établi ci-dessous. Les dispositions arrêtées lors du Comité Syndical du SYDESL et l'application des différents règlements d'intervention permettent de nous accorder une aide de 35% du montant éligible HT, à laquelle s'ajoute une aide Fonds Vert de 30% du montant total HT. En conséquence, le montant résiduel à notre charge pour les travaux s'élèverait à environ 6 450,00 €.
Madame Le Maire informe le conseil que suite à la proposition du Sydesl, le matériel vétuste ainsi que les différents types de luminaires d’éclairage public ont été validés par la commission bâtiments.
Coûts estimatifs des travaux
Montant des travaux EP HT 18 348,81 €
Participation du SYDESL 11 926,73€
Contribution estimative de la commune 6 422.08 € HT (1)
Arrondi à 6 500 € HT
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, (12 pour, dont 9 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
Valide la proposition et le coût approximatif
AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider le devis auprès du SYDESL.
Demande d’un des conseillers : est-ce qu’on peut récupérer le matériel obsolète ?
DE 2023/021
3. Boutique "Place des Marcs" disponible au 01 juin 2023
Laure Botton cesse son activité le 31 mai 2023. Il convient de retrouver un repreneur au plus vite. La proposition de bar à vins n’a pas abouti car il manquait 20m2. Le caveau ne donne pas suite pour louer le local pendant quelques mois pour la vente de vins aux touristes, dans l’attente de la réfection du caveau. Madame le Maire demande aux conseillers présents s’ils ont des suggestions, sachant qu’une annonce va paraître dans la presse pour trouver un locataire.
4. Travaux salle des fêtes
Courant juin 2023, dans la salle des fêtes, les fenêtres de la grande salle seront changées. Le ravalement de façade extérieure sera fait en même temps.
Début septembre, auront lieu les travaux pour le chauffage et la climatisation. Les devis ont été validés. Une demande de subvention est en cours afin de bénéficier d’un fonds de concours de la MBA à hauteur de 23 K€, sur un total des travaux de 55 K€.
Le hall va être repeint, pris en charge par ‘assurance. Pendant un mois la salle des fêtes sera fermée.
5. Projet boîte à livres
Après recherche sur internet, nous avons pris contact avec « lire et sourire » qui proposer une boîte à livres métallique que nous pourrions installer sous l’abris-bus Place de la Mairie afin d’être à proximité de l’école et des enfants. Cette solution permet la pérennité tant du matériel que des livres.
Le devis s’élève à 950 euros TTC. (Projection)
L’idée est retenue pour septembre.
6. Canalisation et local poubelle à "Sathonat
A Sathonat, Chemin des croches, il est nécessaire de programmer la réfection d’une canalisation au départ de cette rue, ainsi qu’un socle béton pour local poubelle. Un devis du SIVOM d’un montant de 1989 euros T.T.C. a été validé. Les travaux seront réalisés courant juin. Mr HORNER participe au travaux. Le local reste au même endroit. PROCES VERBAL DU 25 mai 2023
3
7. Aménagements et sécurisation "279 route des crus du beaujolais"
Suite à la visite sur place avec d’une part les riverains et d’autre part la D.R.I, il s’avère que la mise en place des chicanes pour test ne donne pas satisfaction. Les gens ne peuvent plus sortir de chez eux. Une autre proposition est en cours qui consisterait à matérialiser une voie centrale d’une couleur et d’une voie de chaque côté qui permettrait de réguler le passage des voitures et la circulation des piétons d’autre part. Ce projet sera intégré au projet de réhabilitation et sécurisation de la place du Plâtre.
8. Aménagements et sécurisation "Place du Plâtre Durand"
Le cabinet INGEPRO, après étude de faisabilité et relevé topographique de la place du Plâtre, qui permettra la préparation du dossier, organisera une réunion publique afin de présenter un projet qui réponde à l’attente du plus grand nombre.
9. Demande pour déplacement et gestion des allumettes "Rue du Paradis et Place de la Poterie"
Madame le Maire informe le conseil d’une demande de M. Guillaume LANGRAND pour déplacement des allumettes « Rue du Paradis » afin d’améliorer la visibilité des véhicules.
Où en est-on de l’inventaire des allumettes sur la commune ? à faire en juillet 2023 avec Joseph De Sonis et Jean- Yves Midey
Jean Yves Midey nous signale qu’un panneau est en double « Route des Chamonards » et gêne la visibilité.
10. Bassin "Aux pierres"en pressin
Un devis a été établi par le SIVOM. Jean-Yves Midey est en charge du dossier et pense pouvoir le réaliser en juillet.
11. Jury d'assises
Par circulaire en date du 21 avril 2023, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire demande de procéder à l’établissement de la liste provisoire du jury d’assises pour les communes du canton dont la population est inférieure à 1 300 habitants. Le tirage au sort aura lieu sur la commune de la Chapelle de Guinchay le mardi 6 juin, à 9 heures, salle des colonnes. Par ailleurs, la séance étant publique cette réunion a été affichée. Madame le Maire représentera la commune.
12. Sortie vélo école primaire 27 et 29 juin 2023
Le 27 juin, un projet vélo sur le site de la Roche vineuse et le 29 juin sortie vélo sur la voie verte- école primaire L’école recherche des camionnettes pour emmener vers 9h ou 10h et ramener (vers 15h/15h30) les vélos sur les deux sites (38 vélos le 27 et 17 vélos le 29). Voir avec le camion de commune et avec l’aide des parents d’élèves.
13. Commémoration, procédure à mettre en œuvre
Une procédure va être mise en place afin que l’organisation des commémorations se passe dans les meilleures conditions. Joseph De Sonis s’est proposé pour en assurer la tâche. Une procédure est en cours de rédaction. Il convient de racheter un drapeau pour le pavoisement.
14. Révision allégée du PLU
La commune de Saint-Amour-Bellevue souhaiterait lancer une procédure de révision allégée de son PLU afin de classer 6 maisons isolées actuellement classées en zone Ap, (zone agricole protégée inconstructible) en zone AC pour permettre leurs extension, adaptation, réfection et la construction d’annexes sous conditions.
Devis : 6 126 euros TTC
Phase n° 1 : ETUDE ET ELABORATION DU DOSSIER DE REVISION ALLEGEE
Une réunion sera organisée en mairie pour définir les secteurs AC autour des 6 maisons.
Puis une note justificative et de présentation de la révision allégée sera élaborée. PROCES VERBAL DU 25 mai 2023
4
Il s’agit d’un mini rapport de présentation qui, à l'échelle du projet, exposera les objectifs, le contexte et les motivations des évolutions envisagées et qui présentera et justifiera les nouvelles dispositions du PLU. Une actualisation de l’évaluation environnementale de 2017 sera réalisée au sein de la note justificative.
Nous modifierons le plan de zonage « Le Bourg, les Croches et le Plâtre Durand » afin de prendre en compte les nouveaux secteurs Ac créés.
Nous transmettrons ces pièces à la commune pour examen et les modifierons si nécessaire.
Le dossier de révision « allégée » sera établi. Il comprendra :
• la notice justificative de la révision allégée,
• un extrait du plan de zonage modifié (plan « Le Bourg, les Croches et le Plâtre Durand » au 1/2000),
A ce stade de la procédure, le dossier sera soumis pour examen au cas par cas à la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) qui jugera si une évaluation environnementale est ou non nécessaire (non chiffrée dans la présente proposition).
Phase n° 2 : ARRETE DU PROJET ET EXAMEN CONJOINT
Une fois validé, le conseil municipal délibérera afin d’arrêter le projet de révision allégée du PLU et de tirer le bilan de la concertation.
Le dossier sera soumis à l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Nous préparerons le diaporama qui sera présenté par la DDT et par un élu pour la réunion de la CDPENAF.
Le dossier de révision allégée sera également adressé aux personnes publiques associées. Puis, une réunion d’examen conjointe sera organisée en mairie. L’Etat et les personnes publiques associées seront invitées à donner leur avis sur le dossier (avis oraux lors de la réunion ou écrits, communiqués au préalable, pour les personnes qui ne peuvent venir à la réunion). Nous animerons cette réunion et rédigerons le compte-rendu qui sera joint au dossier d’enquête publique.
A l’issue de la réunion d’examen conjoint, le dossier définitif sera constitué pour mise à enquête publique.
Phase n° 3 : ENQUETE PUBLIQUE ET APPROBATION
Le dossier doit être mis à enquête publique pour une durée au minimum d’un mois.
A l’issue de l’enquête publique, dans un délai maximum d’un mois, le commissaire enquêteur remettra son rapport sur les différentes réclamations déposées et sur les avis des personnes publiques associées, le cas échéant.
Nous apporterons les ultimes modifications et constituerons le dossier définitif, qui sera approuvé par le Conseil Municipal. Il sera ensuite transmis au préfet pour approbation.
Phase n° 4 : NUMERISATION DU PLU
Il sera nécessaire de numériser la révision allégée du PLU selon la norme CNIG. CICL, société spécialisée en géomatique, avec qui nous travaillons régulièrement, réalisera la numérisation du PLU dès que la procédure de révision allégée sera approuvée, conformément à la norme CNIG. CICL reprendra également la cartographie du zonage.
La révision allégée du PLU deviendra exécutoire une fois les mesures de publicités remplies et publication sur le site du Géoportail de l’Urbanisme du dossier complet du PLU après révision.
15. Questions diverses
➢ Décennale de SIVIGNON TP (HTS) – dégradations
A la suite de la déclaration de sinistre adressée par SIVIGNON TP (HTS), une expertise se tiendra le lundi 05 juin 2023 à 14 heures – rue de la Place des Marcs.
Les dommages déclarés sont les suivants : Dégradation localisée du revêtement en enrobé, fissuration et déformation au droit de la Rue des Marcs PROCES VERBAL DU 25 mai 2023
5
➢ Location logement communal « route de la Saint Valentin »
Location maison route de la Saint Valentin (deux visites ont eu lieu, pas de suite donnée) Un audit thermique va être effectué afin de répondre aux nouvelles normes.
Une annonce suivra sur « Le Bon Coin » et réseaux sociaux.
➢ Commission fleurissement
Remerciements à la commission fleurissement pour la mise en place des fleurs dans les bacs
➢ Commande régie du tourisme
Commande en cours – verres – mugs – tire bouchons -
➢ Marché mensuel
Proposition à l’étude « Marché une fois par mois » sur place du bourg ? - Qui s’en occupe ????? Il a été émis l’idée d’un food truck les vendredis soir sur la Place du Bourg afin d’animer cette place.
➢ Repas des familles
Repas des familles et feu d’artifice du 14 juillet. Cette année l’organisation est assurée par le Caveau La commune assure le feu d’artifice.
➢ Vide maisons
Nous avons reçu une réponse de la Préfecture pour l’organisation de vides maison devant chez soi.
Il est tout à fait possible d’organiser son propre vide-greniers sur le trottoir devant chez soi, dans le jardin ou encore le garage. Néanmoins, il est nécessaire de respecter quelques réglementations .
Une déclaration obligatoire : Les vide-greniers privées sont soumis au même régime que ce qui est qualifié de « ventes au déballage ».
Selon le Code du commerce, organiser un vide-greniers chez soi est donc tout à fait possible, mais surtout, il s’agit d’un commerce d’objets d’occasion légal dans la mesure où il est limité à deux fois par an.
Pour organiser l’évènement sur le domaine public, c’est-à-dire le trottoir devant chez soi, il faut adresser une déclaration de vente au déballage à la mairie au moins 3 mois avant la date de l’événement. En parallèle, une demande « d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public » doit être effectuée.
Si la vente se fait dans sa maison, jardin ou garage, sans occupation du domaine public, la déclaration de vente se fait dans les 15 jours avant la date prévue
Comme pour les exposants professionnels, le particulier organisant la manifestation doit créer et tenir « un registre des vendeurs » permettant leur identification (n° de carte d’identité, date de naissance, adresse…) qu’il doit remettre à la mairie. De plus, une déclaration sur l’honneur doit être signée, assurant que vous n’êtes pas commerçant, que vous ne vendrez que des biens d’occasion et que vous n’avez pas participé à plus d’une autre vente dans la même année.
➢ Confirmation de mariage
Confirmations de mariage : 2 en mai – 1 en juin - 2 en août
➢ Eden des quatre pattes
Le refuge Eden des quatre pattes connaît une situation financière critique et ne pourront plus assurer leur service de fourrière.
Madame le maire propose au conseil d’être solidaire comme les autres communes et ne pas demander au refuge le remboursement de la cotisation 2023, espérant qu’ils pourront se redresser rapidement.
➢ Tour de table
Joseph DE SONIS : problème de voirie et de stationnement sur la Place des Marcs.
Barbet Grégory : Rendre hommage à Hamano pour son départ. Intronisation par les compagnons du beaujolais sous le kiosque. Semaine du 17 juillet.
La déambulation photos reste une année supplémentaire. Il est envisagé de changer de place les photos. PROCES VERBAL DU 25 mai 2023
6
Rachel HAMET : L’association catholique de Chaintré va repeindre la Madone. Peinture à la charge de la commune.
Claude BOISSON : proposition de fête des hameaux, tous ensemble sur la Place pour l’année prochaine. Cable de la fibre mal branché.
Maxime TERRET : réorganisation des enfants sur les écoles sur des critères pédagogiques.
➢ Date du prochain CM : le jeudi 06 juillet 2023 à 19h30 heures
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H14