Procès Verbal - 2023 mai 25

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Procès Verbal - 2023 mai 25 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 mai 25)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL N° 2023-05 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE POISSON EN DATE DU 25 MAI 2023

Sous la présidence de Mme BONNOT Michelle, Maire de la commune.

Convocation adressée le 16 mai 2023

Sont présents : BONNOT Michelle, BODET Gérard, CLEMENT PORNIN Christèle,

BERNARD Didier, PLURIEL Dominique, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe,

LORTON Corinne, AUDUC Jean-Marc, MERLE Bernard, FORET Xavier.

Excusé(s) : MELINE Nicole qui donne pouvoir à CLEMENT PORNIN Christèle, FARIZY Isabelle qui donne pouvoir à BONNOT Michelle, GUYOT de CAILA Mathieu qui donne pouvoir à FORET Xavier, LABARGE-AUPECLE Mathilde qui donne pouvoir à LORTON Corinne.

Absent(s) : Néant

Pouvoir(s) : 4

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le quorum étant atteint, PLURIEL Dominique a été nommé(e) secrétaire de séance.

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion du 06.04.2023.

Mme le Maire fait un compte-rendu de la visite de M le Sous-Préfet du 4 mai dernier | DELIBERATIONS PRISES A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES |

Lancement de l'opération construction d’une Maison d’Assistants Maternels Mme le Maire relance le conseil sur le lancement du projet de construction. Suite à l'intervention de l'Agence Technique Départementale 71 qui a présenté la note financière et à l'organisation de plusieurs réunions avec le conseil afin de bien comprendre l'intérêt de cette construction.

Est-on prêt à lancer cette opération ?

Le terrain acheté est l'emplacement idéal (école à proximité),

C’est un réel besoin de construire cette Maison d’Assistants Maternels ; effectivement la

commune devra faire face à une diminution des assistantes maternelles dans les prochaines années.

Il est primordial pour la commune de conserver et de faire perdurer notre école. La commune doit proposer des modes de garde aux familles afin de maintenir les familles et en accueillir de nouvelles.

Plusieurs emprunts vont s'arrêter d'ici 2025. Notre référente, Mme DARD, du Centre des Finances Publiques a également réalisé une étude sur nos budgets montrant que la commune a la capacité de porter ce projet de MAM.

Cette Maison sera mise à disposition aux assistants maternels moyennant un loyer mensuel qui sera à déterminer.

Le prix élevé de cette construction englobe les études réalisées par un architecte, les différents diagnostics obligatoires, les travaux. Ce projet sera subventionnable à hauteur de 80%.

L'avantage de faire construire une Maison d’Assistants Maternels , c’est de pouvoir anticiper tous nos besoins et ceux des enfants. Le plan du bâtiment et le choix des espaces pourront ainsi être réalisés en fonction de ces besoins : chambres, salle de jeux, coin lecture, salle de sieste (dortoir), espace d’accueil des parents, parc de jeux extérieur, WC et point d'eau.De même, afin de respecter les normes d'accessibilité et de sécurité, le choix de certains

matériaux comme les revêtements du sol, des murs, mais aussi l'isolation seront

spécifiques.

LA PMI va accompagner la commune et les assistants maternels tout au long du projet.

Avant d'ouvrir l'accueil aux enfants, le local sera contrôlé par la PMI (Protection maternelle infantile) pour vérifier qu'il respecte toutes les normes en vigueur.

SI le CM est d'accord, une délibération doit être prise en approuvant les points suivants : -__ L'acceptation du programme tel que défini ;

- L'acceptation à minima du montant alloué aux travaux. Idéalement le plan de financement envisagé ;

-__ L'autorisation pour la délégation de signature de Mme le Maire.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, relatif au projet de construction d’une Maison d’assistants Maternels pour la commune de POISSON.

- Approuve le lancement de l'opération de construction d’une Maison d’Assistants Maternels, selon les modalités de financement définies,

- Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :

- La DETR auprès de la Préfecture de Mâcon / de la Sous-préfecture de Charolles, - L'appel à projets auprès du Département de Saône-et-Loire,

- La subvention relevant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière auprès du Département de Saône-et-Loire,

- La subvention CONTRAT TERRITOIRE auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté,

- Les fonds européens FEDER / FEADER auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté,

- Le programme LEADER auprès du Pays Charolais,

- LaCAF,

- La Réserve parlementaire,

- La subvention FAIR auprès de la CCLGC,

- Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet.

Coût prévisionnel de l'opération :

HT 568 018.17 €

TVA 113 603.63 €

TTC 681 621.80 €

Reste à la charge de la collectivité : 227 084.66€ TTC

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s'y rapportant,

Dépôt dossier Fonds d'Aide à l'Investissement Rural (FAIR) 2023

Suite au renouvellement du Fonds d'Aide à l'Investissement Rural pour l'année 2023, il est proposé au conseil d'inscrire l'investissement concernant la réfection des vitraux de l'église pour une dépense globale de 3 354.00 € HT ;

Par conséquent la commune sollicite, à ce titre, une inscription au FAIR 2023 en vue de l'attribution d'une subvention.- Redevances d'occupation Du Domaine Public : ENEDIS

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine püblic de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité, tels que le syndicat d'énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Madame le Maire propose au conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2015 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de revalorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de décider de publier les indices en index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la République Française et non plus sous forme d'avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 44.58 % tenant compte des revalorisations successives depuis l’année suivant la parution du décret précité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE Ia proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public 2023 par les ouvrages des réseaux publics de transport d'électricité, soit 234 € (issu du calcul 153 € * 1.5309).

- AUTORISE Mme le Maire à faire le nécessaire pour encaisser cette somme au compte 70388.

- Redevances d'occupation Du Domaine Public : GAZ

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit percevoir une redevance au titre de l'occupation du domaine public par GRT GAZ.

Dans le cadre du versement de la redevance d'occupation du domaine public communal, en application du décret 2007-606 du 25 avril 2007, les modalités ci-après précisées ont été retenues.

Les ouvrages de transport de gaz naturel sont essentiellement posés en domaine privé aussi GRT gaz propose d'estimer la longueur d'emprunt du domaine public communal sur une base proportionnelle à la longueur totale des canalisations traversant la commune, égale à 10 % de cette longueur traversée.

La longueur totale de canalisation de transport de gaz naturel traversant la commune est de 7532 mètres, ce qui conduira à verser au titre de la RODP 2023 :

La somme de 0,10 x (0,035 € x 7532) + 100 € x 1,40 soit = 176,91 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Madame le Maire à émettre le titre de recette correspondant au compte 70388.

- Redevance d'occupation Du Domaine Public : ORANGE

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle doit chaque année fixer le montant de la redevance à percevoir au titre de l'occupation du domaine public par France Télécom et s'en référer aux textes réglementaires suivants :

- Code général des collectivités territoriales ;- Code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non

routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les

propriétés privées (RODP télécom) ;

- Décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

- Délibération du 30 octobre 2007 par laquelle la commune a décidé d’adhérer au principe de mutualisation d’une somme équivalente au produit de la RODP télécom, instauré par le SYDESL et destiné au financement des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication.

Le Conseil Municipal au vu des textes ci-dessus, des éléments physiques et d'actualisation déterminants pour le calcul de la RODP télécom pour 2023, à savoir :

Artères * (en € / km) INSTALLATIONS Autres installation RADIOELECTRIQUES (Cabine

(Pylône, Téléphonique

Souterrain | Aérien Antenne de téléphonie mobile, Sous

Antenne Répartiteur)

WiMax, armoire technique...)

Domaine public

Routier 46.95 62.60 Selon permission de voirie 31.30 Communal

Domaine public

Non routier 1564.90 | 1564.90 Selon permission de voirie 1007.19 Communal

- DÉCIDE de fixer ainsi qu'il suit, les montants revenant à la commune au titre de la RODP TELECOMMUNICATIONS 2023.

Ce montant s'établit compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie à :

* ARTERES : Artères du domaine public routier

En souterrain : 46.95 € € X 3.045 Km = 142.96 €

En aérien : 62.60 € X 18.361 Km = 1 149.40 €

Artères du domaine public non routier : néant

*INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES : néant

* AUTRES INSTALLATIONS : néant

SOIT UN TOTAL DE REDEVANCE DE : 142.96+1 149.40 = 1 292.36€

- AUTORISE Madame le Maire à établir sur l'exercice 2023 un titre de recette de 1 292.36 € qui sera encaissée au compte 70388 et à reverser au SYDESL une somme de 1 173.66 € équivalente au produit total de la RODP perçue auprès des opérateurs de télécommunication au cours de l’année 2022.FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que quelques enfants d'autres communes sont scolarisés à l'école publique de POISSON et que d'après le Code de l'Education, afticles L212-8, il est possible de récupérer auprès des communes de résidence une partie des frais engagés par l'inscription de ces enfants à POISSON.

Dominique PLURIEL présente le bilan 2022 des frais de fonctionnement de l'école. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de procéder à la récupération d'une partie des frais engagés par la scolarisation des enfants originaires d'autres communes,

- FIXE le tarif à 700 € par enfant pour l'année 2023/2024

- S'ENGAGE à inscrire les montants ainsi récupérés au budget communal.

Subventions 2023

Une demande a été faite par l'association « les quatre saisons » pour l’année 2023 (sans montant). En 2022, ils ont eu 80€. Le conseil décide de leur verser 100€ pour cette année. Une demande a été faite par l'association « ADMR » pour l’année 2023 (sans montant). En 2022, ils ont eu 200€. Le conseil décide de verser la même somme que 2022, 200€. Une demande a été faite par l'association « SSIAD » pour l’année 2023 (sans montant). En 2022, ils ont eu 100€. Le conseil décide de verser la même somme que 2022, 100€. Une demande a été faite par l'association Maison Saint Vincent de Paul pour l’année 2023 pour un montant de 100€. Le conseil décide de verser la somme demandée, 100€. En 2022, aucune demande avait été faite par l'association.

La coopérative scolaire a fait une demande également pour 200€ pour l’année 2023. En 2022, ils ont reçu 200€ également. Le conseil décide de verser la somme demandée, 200€.

Avenant de prolongation de la convention de délégation de compétences transports scolaires

La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTT), codifiée dans le Code des transports, a confié aux Départements la responsabilité de l'organisation des transports routiers non urbains sur leur territoire.

L'article 15 de la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (ci-après, loi NOTRe) modifie l'organisation institutionnelle des transports publics en confiant aux Régions la responsabilité des transports non urbains et scolaires. Ainsi depuis le 1er septembre 2017, les Régions, en lieu et place des Départements, sont compétentes pour organiser les services de transports scolaires. En application de l'article 15 puis 133 de la loi NOTRe, les conventions signées se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions prévues lors de leur conclusion. De fait, les conventions passées par les départements, sont transférées de droit à la région Bourgogne-Franche-Comté.

Le mode d'organisation du service et le niveau de financement restent inchangés. La convention de délégation de compétence Transports scolaires Lignes communales ou intercommunales relative à l'exécution de services réguliers scolaires pour les élèves du 1® degré conclue entre le Département de Saône-et-Loire et la Commune, transférée à la Région arrive à échéance le 15 août 2023.

Dans ce contexte évolutif, et afin d'assurer la continuité de service à court terme pour les familles concernées, il est proposé à la commune de proroger la durée de la convention de délégation de compétence Transports scolaires Lignes communales d’un an.Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ Accepte de proroger la durée de la convention de délégation de compétence Transports scolaires Lignes communales d’un an,

° _ Autorise Mme le Maire à signer l'avenant correspondant.

Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement

saisonnier d'activité

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Mme le Maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir un agent pour effectuer des travaux de tonte, désherbage, travail du sol, arrosage, entretien des fleurs, petits travaux divers en voirie... Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil municipal de créer, à compter du 1* juillet 2023 un emploi non permanent sur le grade d’agent technique dont la durée hebdomadaire de service est de 20h/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de deux mois (maximale de 6 mois) sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d'activité.

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique, pour effectuer les missions d'espaces verts, voirie suite à l'accroissement saisonnier d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20h/35ème, à compter du 1 juillet 2023 pour une durée maximale de 2 mois sur une période de 12 mois.

- De fixer la rémunération par référence à l'indice brut 397 indice majoré 361, à

laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

-_ D'inscrire la dépense correspondante au chapitre 12 article 6413 du budget primitif de l’année 2023

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Voirie : BERNARD Didier informe que les travaux de voirie gérés par la CCLGC pour l’année 2023 ont commenté.

Commémoration : Didier BERNARD informe également le conseil sur l'hommage qui a eu lieu le 30 avril à la croix Bizet pour M. EMORINE François qui a été assassiné il y a 140 ans. Vous pouvez retrouver cet événement sur le site internet de la commune, un article a été rédigé par M VINAUGER Michel accompagné de quelques photos.

Bâtiments communaux : BODET Gérard donne des éléments complémentaires concernant le locataire qui voulait des informations sur le nouveau calcul du chauffage de la chaufferie bois. La mairie a reçu le rapport concernant le diagnostic de la boulangerie. Un rendez-vous va être proposé à M et Mme COGNARD.

Ecole : l'enseignement de la piscine a évolué, la CCLGC a récupéré cette compétence afin de permettre à chaque enfant scolarisé de grande section au CM? sur notre territoire d'apprendre à nager et d'obtenir l'attestation de Savoir Nager en Sécurité. Le prochain conseil d'école sera le 22 juin à 18h. Plusieurs devis vont être demandés pour l'acquisition de 6 chaises pour la classe maternelle.Environnement : CLEMENT-PORNIN Christèle indique que la plantation des fleurs par la commission et l'agent communal s’est faite le Ilundi 22 mai 2023. Les 2 panneaux villages fleuris vont être prochainement installés.

CE COMPTES RENDUS DES REUNIONS |

Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

Es INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ]

Madame le Maire informe le CM :

Une formation organisée par le CNFPT et la CCLGC s’est effectuée sur la commune le 22 mai 2023 sur le passage de la M57 en comptabilité. Les participants ont apprécié l’environnement de POISSON.

La secrétaire de Mairie accueille un stagiaire du 29 mai au 23 juin 2023 dans le cadre de ses études, Erwan GODARD, étudiant en 1" année en Gestion Entreprise et Administration. L'acte de vente définitif du terrain Monier a été signé.

L’inauguration du nouveau bâtiment de la CUMA a été réalisée le samedi 13 mai 2023. L'organisation du Raid ‘in Charolais suit son cours par la CCLGC, il est demandé aux élus de s'inscrire pour cette journée afin d'aider les deux associations de la commune. Le prochain conseil aura lieu le 29 juin 2023 à 20h30.

Fait à Poisson, le 25/05/2023

Séance levée à 23h30

Le Maire,

Michelle BONNOT

La secrétaire de Séance

blusiul ET