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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 76 2020 Budget SPANC DM 1 2020 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 76 2020 Budget SPANC DM 1 2020 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
VE Communauté de Comrnunas des Portes de Vassivière
4
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719363-20200924-DEL-76-2020-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24 SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
24
septembre
à 18
heures,
ie
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PÉAZANET,
Présidente. Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:14
septembre
2020
Mernbres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
35
31
2
4
0
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
32
0
0
1 (Laurent
Paquet)
Mernbres
présents
:ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BERTRAND
Sylvaine,
BESNIER
Michetle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monlque,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricla,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Plerre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel,
Suppléants
avec volx
délibérative
: CHAMPAUD
Marc,
TESSIER
Marie
Claude
Membres
ayant
donné
pouvoir
:DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
à BIDAUD
Jean-Michel,
JIMENEZ
Jullana
donne
pouvoir
à LEVET
Elise Mernbres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: MATHIAS
Claude,
MENUCELLI
Thlerry
Secrétaire
de séance
: BOUR
Coline
FINANCES Délibération
n°
76-2020
: Budget
annexe
SPANC
-
Décision
modilflcative
n°1
— 2020
Madame
la
Présidente
vous
propose
un
projet
de
décision
modificative
n°
1 —
2020
pour
le
Budget
annexe
SPANC.
Cette
décision
modificative
a pour
objet
des
virements
de
crédits
budgétaires,
p, 4/2 4
é
j
fe
Accusé
de
réception
en
préfecture
Le
projet
de
décision
modificative
est
le
suivant
:
087-2487
19353-20200924-DEL-76-2020-DE
Date
de
télétransmission
:02/10/2020
Date
de
réception
préfecture
:02/10/2020
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ARTICLES
DETAIL
FONCTION
MONTANT
658
Subvention
de
fonctionnement
aux
personnes
de droit
privé
020
+2000
€
TOTAL
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
+2000
€
64111
Salaires
titulaires
020
- 2000
€
TOTAL
012
-
CHARGES
DE
PERSONNEL
-2
000
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d' :
”
ADOPTER
la
décision
modificative
n°
1 —
2020
pour
le
Budget
annexe
SPANC
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et délibéré, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 30
septembre
2020
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET,
unauté
de Gormunes
etes
dla
Vassivière
RL
cte
rendu
exécutoire le:
pates
2 007 2020 CT. 2020
p.2/2