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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 60 2022 Budget office de tourisme DM 1 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 60 2022 Budget office de tourisme DM 1 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
vf VA V7 ee”
Accusé
de réception
en
préfecture
Communauté de Communes
DST AG
ee
ne
0e
des
Portes
de
Vassivière
Date
de
réception préfecture
: 15/07/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
|
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
30
juin
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à
Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Bureau
Communautaire
:24
juin
2022
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Et}
Excusés
Absents
Poste
vacant
exercice
34
29
5
0
0
1
Pour
Contre
Abstention
34
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BERTRAND
Sylvaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
COLIN
Juliana
à
LEVET
Elise,
GASCHET
Gérald
à
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
MALET
Patrick
à
MUZETTE
Thierry,
SUDRON
Frédéric
à
PLAZANET
Mélanie
Secrétaire
de
séance
:THEYS
Michel
FINANCES Délibération
n°
60-202
: Budget
office
de
tourisme
—
DM
n°1
Madame
La
Vice
Présidente
propose
un
projet
de
décision
modificative
n°
1—
2022
pour
le
budget
office
de
tourisme.
|
Cette
décision
modificative
a pour
objet
des
virements
de
crédits
budgétaires.
p. 1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248710383.20220880
DEL-60-2022-DE
Date
de
télétransmission
: 15/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/07/2022
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RS
RTICLES
DETAIL
FONCTION
MONTANT
6184
_
Formation
020
- 300
€
TOTAL
11
-
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
- 300
€
6512
Droit
d'utilisation
informatique
en
nuage
020
+ 300
€
TOTAL
65
-
AUTRES
CHARGES
COURANTES
+300
€
6811
Dotations
aux
amortissement
et
provisions
020
-53€
TOTAL
042
—
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
-53€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-53
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DETAIL
FONCTION
MONTANT
TAXE
DE
SEJOUR
020
-53€
TOTAL
73
- IMPOTS
ET
TAXE
-53
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
-53
€
A
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident,
après
en
avoir
délibéré,
d’
ADOPTER
la
décision
modificative
n°1-
2022
pour
le
budget
office
de
tourisme
comme
indiqué
ci-dessus
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
me.
À
Eymoutiers
Acte
rendu
exécutoire
le
:
18
JUIL.
202
Publié
le
:
!
8
JUIL.
207
p.2/2