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Procès Verbal - PV CM 01 AVRIL 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Beauval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 AVRIL 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Conseil Municipal de BEAUVAL

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal

du mercredi 1er avril 2026 à 19h00

Date de convocation : 27 mars 2026 Quorum : 19

L’an deux mil vingt-six, le premier avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en réunion, s’est réuni le conseil municipal de la commune de BEAUVAL sous la présidence de M. ROUCOU Anthony maire.

Etaient présents : M. ROUCOU Anthony, Mme POIRÉ Valérie, M. DEGOUY Philippe, Mme VALOUR Katia, M. MALLART Cédric, M. GREUET Alain, M. HALIPRÉ Henri, M. POCLET Sylvain, M. LESAGE Xavier, Mme GRESSOT Edwige, Mme MOURIER Marion, Mme CARPENTIER Samia, Mme ROUGEGREZ Camille, M. GODEFROY Loïc, Mme FLETCHER Ambre, M. DHEILLY Jean-Jacques, Mme TABOUX Nathalie, M. THUILLIER RABOUILLE Agnès et M. NIQUET Jean-François

Etaient absents : /

Mme GRESSOT Edwige est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Procès-verbal de la séance du 04 mars 2026 a été envoyé à chaque membre du conseil qui en prend acte.

Le Procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire informe l’assemblée que le point d’ordre du jour concernant les travaux à l’atelier municipal est supprimé car il manque des éléments.

ORDRE DU JOUR

Délégations du Conseil Municipal au Maire

M. le Maire informe l’assemblée qu’aux termes de l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Le Conseil Municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales. Il peut toutefois pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire pour la durée de son mandat.

Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune. Ainsi les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le maire,

Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant l’intérêt, en vue de faciliter la bonne gestion de l’administration communale, de donner à M. le Maire les délégations énumérées ci-après

Décide à l’unanimité d’attribuer à M. le Maire, pendant toute la durée de son mandat, les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Sans objet3° De procéder, dans la limite de 100 000 € fixée par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, dans la limite de 200 000 € fixée par le conseil municipal.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; pour les actions en demande, défense et intervention concernées par les juridictions suivantes : tribunal judiciaire et tribunal administratif.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 500 € fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € fixé autorisé par le conseil municipal

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, dans la limite de 200 000 € fixée par le conseil municipal ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal, dans la limite de 200 000 € fixée par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions dans la limite de 500 € fixée par le conseil municipal ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la limite de 1 000 000 € fixée par le conseil municipal ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil de 100 fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Indemnité de fonction des élus

Vu les articles L. 2123-20-1 et L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints, Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

M. le Maire propose les indemnités suivantes :L’indemnité du maire : 55.7 % de l’indice maximal de la fonction publique en vigueur L’indemnité des quatre adjoints au maire : 21.38 % de l’indice maximal de la fonction publique en vigueur Soit une enveloppe budgétaire globale brut de 5804.88 € mensuelle actuellement. Révisable en fonction de la valeur en vigueur de l’indice maximal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal Fonction Prénom et Nom Taux voté (en %) Montant mensuel brut (en €)

Maire ROUCOU Anthony 55.7 % 2 289.56 €

1er adjoint POIRÉ Valérie 21.38 % 878.83 €

2ème adjoint DEGOUY Philippe 21.38 % 878.83 €

3ème adjoint VALOUR Katia 21.38 % 878.83 €

4ème adjoint MALLART Cédric 21.38 % 878.83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les taux des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints comme ci-dessus énumérés.

Composition des commissions communales

M. le Maire explique à l’assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués aux commissions communales :

Avec Mme POIRÉ, 1ère adjointe

• Affaires Sociales & Aînés

• Affaires Scolaires & jeunesse

• Relations avec les administrés

• Gestion de la salle des Fêtes

M. le Maire propose de désigner : Mme GRESSOT Edwige, Mme ROUGEGREZ Camille, Mme MOURIER Marion, Mme CARPENTIER Samia et Mme THUILLIER RABOUILLE Agnès Vote pour à l’unanimité.

Avec M. DEGOUY Philippe, 2ème adjoint

• Bâtiments et logement, établissements recevant du public

• Travaux

• Gestion du personnel technique

M. le Maire propose de désigner M. GREUET Alain, M. LESAGE Xavier, M. GODEFROY Loïc, M. HALIPRE Henri et M. DHEILLY Jean-Jacques

Vote pour à l’unanimité

Avec Mme VALOUR Katia, 3ème adjoint

• Vie associative, culturelle et locale

• Animation

• Information et communication

M. le Maire propose de désigner Mme FLETCHER Ambre, M. POCLET Sylvain, Mme CARPENTIER Samia, Mme GRESSOT Edwige et M. NIQUET Jean-François

Vote pour à l’unanimitéAvec M. MALLART Cédric, 4ème adjoint

• Gestion administrative (budget)

• Contrôle de légalité des associations

• Finances

M. le Maire propose de désigner Mme MOURIER Marion, M. DEGOUY Philippe, Mme POIRÉ Valérie, M. POCLET Sylvain et Mme TABOUX Nathalie

Vote pour à l’unanimité

Mme A. Thuillier Rabouille demande qui sera chargé de la gestion du cimetière et notamment de la reprise des concessions.

M. le Maire répond que c’est lui qui va gérer le cimetière.

Désignation des délégués au Territoire d’Energie de la Somme (TE80)

M. le Maire explique que la commune, adhérente au TE80, doit désigner deux délégués obligatoirement issus du Conseil municipal pour la représenter sur le secteur du TE80 correspondant, dans un périmètre proche de celui de l’EPCI.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, de désigner à l’unanimité M. ROUCOU Anthony et M. DEGOUY Philippe délégués au Territoire d’Energie de la Somme.

Désignation des délégués aux Etablissements Médico-Sociaux de la région de Doullens (SIEMS) M. le Maire explique que le bureau composant le Syndicat Intercommunal des Etablissement Médico-sociaux de la région de Doullens doit être renouvelé suite aux élections municipales. Le conseil doit désigner deux délégués titulaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Mme POIRÉ Valérie et Mme GRESSOT Edwige délégués aux établissements Médico-Sociaux de la région de Doullens.

Désignation des délégués au SIAEP du Doullennais et environs

M. le Maire rappelle que le service des eaux a été transféré au SIAEP du Doullennais et environs et que le conseil doit désigner un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner M. ROUCOU Anthony, délégué titulaire et M. DEGOUY Philippe, délégué suppléant au SIAEP du Doullennais et environs.

Désignation d’un correspondant Défense

M. le Maire explique à l’assemblée que le conseil municipal se doit de désigner un correspondant défense qui aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner M. POCLET Sylvain correspondant défense.

Désignation d’un délégué au CNAS

M. le Maire explique que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner un délégué élu au CNAS (Comité National des Actions Sociales) ainsi qu’un délégué agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner M. MALLART Cédric, délégué élu et Mme PADÉ Delphine, déléguée agent au CNAS.

Désignation d’un correspondant incendie et secours

M. le Maire explique à l’assemblée que le conseil municipal doit nommer un conseiller incendie et secours. Ce conseiller, élu parmi les membres du conseil municipal, sera l’interlocuteur du SDIS pour la prévention et la lutte contre les incendies.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner M. DEGOUY Philippe correspondant incendie et secours.

Fixation du nombre des membres au Conseil d’Administration du CCAS M. le Maire explique qu’en application de l’article R. 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d’Administration du centre d’action sociale est fixé par le conseil municipal. Leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et il ne peut être inférieur à 8). Il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. M. le Maire propose de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS.

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer à 10 le nombre des membres du Conseil d’Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié par le Maire.

Election des représentants au Conseil d’Administration du CCAS

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le nombre des membres au conseil d’administration a été fixé à 10 et que la moitié doit être désignée par le conseil municipal.

M. le Maire donne lecture de la liste des conseillers municipaux candidats au conseil d’administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Mme POIRÉ Valérie, Mme GRESSOT Edwige, M. LESAGE Xavier, Mme VALOUR Katia et M. DHEILLY Jean-Jacques. Ont été proclamés membres du Conseil d’Administration du CCAS de Beauval les membres du conseil énumérés ci-dessus.

Acquisition d’outillage

M. le Maire explique qu’il n’y a plus d’outils aux ateliers municipaux et qu’il est nécessaire d’acquérir de l’outillage pour le bon fonctionnement du service technique.

Mme A. Thuillier Rabouille indique que des outils étaient présents à l’atelier et précise qu’ils n’ont pas disparu de leur fait, contrairement à ce qui circule dans Beauval. Elle souligne que cela signifierait que les employés travaillent sans outils depuis six ans.

M. le Maire réaffirme s’être rendu aux ateliers et avoir constaté l’absence d’outillage. M. J.J. Dheilly précise qu’il existait notamment un jeu de clés FACOM du n°7 au 32, des clés à pipe, des clés plates, quatre ou cinq clés à molette ainsi que de nombreux tournevis.

M. le Maire rappelle à M. Dheilly qu’il lui avait demandé un inventaire lors de sa visite des ateliers et qu’il lui avait été répondu qu’il n’en existait pas.

M. le Maire propose l’achat de quatre valises d’outillage, une servante et une meuleuse à batterie auprès de la Quincaillerie Picarde pour un coût total de 1 996.79 € HT soit 2 396.78 € TTC se décomposant ainsi : - 4 valises d’outillage : 792.00 € HT soit 950.40 € TTC,

- 1 servante 7 tiroirs : 834.79 € HT soit 1 001.75 € TTC,

- 1 meuleuse : 370.00 € HT soit 444.00 € TTC

Une valise sera remise à chaque agent contre signature et chacun en sera responsable. La servante restera aux ateliers. Une meuleuse à batterie sera acquise afin de permettre aux agents de travailler même en l’absence d’électricité.

M. J.J. Dheilly précise qu’il faudrait déjà que le personnel signale le matériel en panne. M. le Maire s’étonne et répond que le nécessaire a été fait pour la Rubi qui va être remise en état pour dépanner. M. J.F. Niquet demande si un seul devis a été demandé.

M. le Maire répond par l’affirmative, précisant avoir obtenu de très bons prix et soulignant l’urgence de l’achat afin de permettre aux employés de travailler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix POUR et 04 voix CONTRE d’acquérir lematériel ci-dessus à la Quincaillerie Picarde pour un coût de 1 996.79 € HT soit 2 396.78 € TTC.

Attribution d’une participation financière à un voyage scolaire

M. le Maire explique à l’assemblée qu’il a reçu une demande pour l’attribution d’une subvention communale afin de participer au financement d’un séjour linguistique et culturel aux Etats-Unis d’une élève du Lycée de l’Authie, domiciliée à Beauval.

Coût total du voyage : 55 000 €

La Région ne subventionne plus, la levée de fonds associatifs s’élève à 7 000 €, le lycée participe à hauteur de 5 000 €, la participation financière demandée aux familles est de 1000 €.

M. le Maire propose de participer à hauteur de 150 €.

Mme A. Thuillier Rabouille demande si cela signifie que tout élève de Beauval, qu’il soit scolarisé au lycée, au collège de Doullens, d’Amiens ou ailleurs, pourra bénéficier d’un financement, alors même qu’il existe déjà des aides et un fonds social. Elle estime que les élèves peuvent participer davantage aux différentes actions et souligne qu’il est facile de solliciter la commune, ce qui ouvre la porte à de nombreuses demandes. Elle ajoute que le choix d’une filière avec langues étrangères implique des frais connus à l’avance et que les familles ont la possibilité de régler en plusieurs fois.

Mme V. Poiré, enseignante également, précise qu’elle organise des voyages et que la plupart des communes sollicitées participent financièrement.

Mme A. Thuillier Rabouille répond qu’à Beauval, il y a d’autres priorités.

M. le Maire ajoute que c’est bien d’avoir des enfants à Beauval qui rayonnent, qui poursuivent leurs études et que la commune peut leur apporter un petit coup de pouce. Il considère qu’il s’agit d’un minimum pour une habitante de Beauval et précise que toute nouvelle demande sera étudiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix POUR et 04 voix CONTRE, de contribuer au financement du voyage d’une élève beauvaloise à hauteur de 150.00 €.

Questions diverses

M. J.J. Dheilly informe l’assemblée que M. Candas a rebouché la noue située devant son domicile. Il précise avoir contacté le Département, qui a répondu par mail. Il rappelle que la commune avait bénéficié d’une subvention pour la réalisation de cette noue, désormais rebouchée.

Mme A. Thuillier Rabouille indique qu’un mail accompagné de photos a été adressé à la mairie et souligne qu’il est interdit de reboucher une noue.

M. le Maire répond qu’il se rendra sur place afin d’analyser la situation.

M. J.J. Dheilly informe ensuite l’assemblée que M. Legras l’a interpellé concernant une réserve d’eau initialement prévue au Pont Fondu (rue du Rosel), qui ne serait plus d’actualité. À la place, la commune envisagerait de creuser une tranchée dans un champ appartenant à M. Sylvain Sara, afin de récupérer les eaux en provenance de la gare. Il suggère d’aborder ce sujet avec Mme Dorge.

M. le Maire répond qu’un bassin est actuellement en cours de réalisation derrière la Route Nationale. Il précise que le bassin de rétention situé sur la droite en venant d’Amiens, dans lequel de l’eau stagne, est un bassin tampon, actuellement rempli car les noues ne sont pas fonctionnelles.

Mme A. Thuillier Rabouille demande où en sont les travaux de la boulangerie ? M. le Maire rappelle qu’il est en fonction depuis une semaine et demie et qu’il agit au mieux. Il précise être en contact régulier avec le Maître d’œuvre et indique que, suite au passage du Consuel, il est dans l’attente du certificat de conformité. Il reste à réaliser un trou en façade, deux appuis de fenêtres ainsi que le nettoyage du carrelage. Il ajoute qu’il demandera l’application de pénalités de retard.

Mme A. Thuillier Rabouille demande si l’étanchéité prévue derrière l’abri de jardin a été posée. M. le Maire répond qu’il n’est pas informé.

Mme A. Thuillier Rabouille insiste sur la nécessité de relancer lors des réunions du lundi. M. le Maire répond qu’il suit le chantier, qu’il contacte régulièrement le maître d’œuvre et qu’il tient informé M. PECRET.

Mme A. Thuillier Rabouille demande à M. le Maire s’il a des nouvelles de l’AMSOM, de Kalilog et du projet prévu en haut de la rue de Créqui.M. le Maire répond qu’un rendez-vous est prévu le 3 avril pour la présentation du projet rue de Créqui. Il précise que M. Combaud (Kalilog) a transmis de nouveaux contacts suite à son départ en retraite et qu’il est dans l’attente de leurs disponibilités. Il indique ne pas avoir de nouvelles concernant le projet du site Rosenlew.

Mme A. Thuillier Rabouille demande à M. le Maire s’il a des nouvelles de la sellerie. M. le Maire répond que le pré mesurage doit avoir lieu le 15 avril et le bornage le 28 avril.

Mme K. Valour demande à Mme Taboux ce qui l’en est de l’association Festi Beauval. Mme N. Taboux lui répond que l’association Festi Beauval continue mais qu’il n’y aura aucune activité. M. le Maire demande si l’assemblée générale a eu lieu, si un rapport 2025 a été rédigé et transmis. Mme N. Taboux répond par l’affirmative pour l’assemblée générale et le rapport, mais précise qu’il n’a pas été transmis, l’association n’ayant pas sollicité de subvention. Elle ajoute que la subvention 2025 a été épurée avec les manifestations et que l’assemblée générale porte sur l’année suivante et non sur l’année écoulée. M. le Maire rappelle qu’une subvention a été versée en 2025 et que la commune a un droit de regard sur les comptes.

Mme A. Thuillier Rabouille répond que le détail des dépenses financées par la subvention sera communiqué. Mme N. Taboux précise qu’en 2025, la subvention municipale s’élevait à 3 000 €. Elle indique également que le spectacle de Noël des aînés représentait un coût de 3 500 €, et celui destiné aux enfants 1 500 €. Elle ajoute que, pour chacune de ces manifestations, Festi a effectué les déclarations auprès de la Sacem et du Guso. M. C. Mallart précise que des contrôles seront effectués pour l’ensemble des associations, et non uniquement pour Festi Beauval.

Mme N. Taboux ajoute que certains points sont à revoir au sein de certaines associations. Mme A. Thuillier Rabouille informe M. le Maire que des associations s’interrogent sur la date de versement des subventions 2026.

M. le Maire répond que celles-ci seront votées lors du prochain conseil municipal.

Le Maire remercie l’assemblée et clôture la séance à 20 heures 45.