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Procès Verbal - PV CM 21 MARS 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Beauval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÉS-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2026

L’an deux mille Vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à dix heures trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de BEAUVAL.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mme CARPENTIER Samia, M. DEGOUY Philippe, M. DHEILLY Jean-Jacques, Mme FLETCHER Ambre, M. GODEFROY Loïc, Mme GRESSOT Edwige, M. GREUET Alain, M. HALIPRÉ Henri, M. LESAGE Xavier, M. MALLART Cédric, Mme MOURIER Marion, M. NIQUET Jean-François, M. POCLET Sylvain, Mme POIRÉ Valérie, M. ROUCOU Anthony, Mme ROUGEGREZ Camille, Mme TABOUX Nathalie, Mme THUILLIER RABOUILLE Agnès et Mme VALOUR Katia

Était absent : /

1 – Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Bernard THUILLIER, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame GRESSOT Edwige a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil Municipal.

M. Thuillier B. souhaite communiquer les informations suivantes au conseil municipal :

• La Sellerie d’Anto doit déposer son permis de construire cette semaine.

• L’AMSOM doit également déposer rapidement son permis pour la construction de logements sur

l’ancien site Rosenlew.

• Un projet de construction de 38 logements est également prévu sur ce même site ; une rencontre

avec KALILOG devra être organisée à ce sujet.

• Un projet de construction de 24 logements avec l’AMSOM est relancé.

2 – Élection du Maire

2.1. Présidence de l’assemblée

M. GREUET Alain le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du Bureau

M. LESAGE Xavier et Mme THUILLIER RABOUILLE Agnès ont été désignés assesseurs par le conseil municipal.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutinM. ROUCOU Anthony a fait acte de candidature.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote, s’est rendu dans l’isoloir et a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe. Il a ensuite déposé lui-même son enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau en application des articles L 65 et L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal dans une enveloppe close portant l’indication du scrutin concerné.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages blancs : 4 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

- Monsieur ROUCOU Anthony : 15 (quinze) voix

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur ROUCOU Anthony ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, il a été proclamé maire et immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. ROUCOU Anthony élu maire, le conseil municipal a été invité à procédé à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal soit cinq adjoints au maire. Il a rappelé que la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de fixer, à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le Président a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Elle est mentionnée ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête la liste. Il a ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné en début de séance et dans les conditions rappelées au 2.3.3.1 Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel et n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages blancs : 4 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

- Liste conduite par Mme POIRÉ Valérie : 15 voix

3.1.2 Proclamation de l’élection des adjoints

Ayant obtenu la majorité absolue, tous les candidats figurant sur la liste conduite par Mme POIRÉ Valérie ont été proclamés adjoints et immédiatement installés.

1er adjoint : Mme POIRÉ Valérie

2ème adjoint : M. DEGOUY Philippe

3ème adjoint : Mme VALOUR Katia

4ème adjoint : M. MALLARD Cédric

M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local conformément à l’article L. 1111-12 du code général des collectivités territoriales.

Une copie de la charte ainsi que du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L 2123-35) est remis aux conseillers municipaux.

Aucune observation et réclamation n’ayant été observée, le procès-verbal des opérations électorales du Maire et des Adjoints a été clos à onze heures trente minutes, en double exemplaire et signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et la secrétaire.

La séance est levée à 11h30.