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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 403 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 403 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-403
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00005 - Extrait barème II (1 page) Page 3
2 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00005
Extrait barème II
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00005 - Extrait barème II 3 E x Direction Départementale des Territoires
PRÉFET Service Agriculture et espaces Ruraux
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
»
Écalité Gap, le O 3 DEC. 2024 Fraternité
Objet: Compte-rendu de la consultation numérique du barème Il «céréales à paille, oléagineux et protéagineux » de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) spécialisée « Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles », menée du 8 au 22 novembre 2024.
Ce compte-rendu est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes sous le n° |
En application de la réglementation en vigueur, et notamment des articles R.426-5 à R.426-8-2 du Code de l'environnement, les membres de la CDCFS spécialisée « Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles » ont été consultés par voie numérique du 8 au 22 novembre 2024, en proposant de retenir le prix moyen pour les cultures du barème II. Pour cette consultation, l'absence de retour valait avis favorable.
Un seul avis ayant été reçu (avis d'abstention de l'OFB), les membres de la CDCFS approuvent la proposition de barème 11 - Céréales à paille, oléagineux et protéagineux pour la campagne d'indemnisation 2024 :
CULTURES PRIX RETENUS 2024 (€/Q)
Blé dur _ 27,40
| Blé Tendre _ 18,90
Orge de mouture è | 15,80
Orge brassicole de printemps 22110
Orge brassicole d'hiver 20,70
| Avoine noire: : 23,40
Seigle 1910
Triticale è | 16,00
Colza L | 43,80
Pois 28,40
Féveroles 31,55
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
Pour le DDT et par subdélégation,
le chef du service de l'agriculture et des
espaces ruraux f
Cédric CONTEAU
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00005 - Extrait barème II 4