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Déliberation - dl 2023 46 financement chauffages groupe scolaire 555
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2023 46 financement chauffages groupe scolaire 555)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DELIBERATION
DL-2023-46
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 04 AOUT 2023
L’an deux mille vingt trois, le quatre aout à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. BERTONCINI Eugène,
M. CLEMENTI Albert, M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles,
M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. LECCIA Lucien, M. LUCCHETTI Sébastien, M. MAZZONI Pierre-Ange, M. MURATI Joseph-Antoine,
M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. IANNELLI François.
REPRESENTES : Mme FLORI Céline représentée par M. FLORI Claude M. LAFFOND Alain représenté par M. CLEMENTI Albert.
Le quorum étant atteint, M. FESSLER Charles a été nommé
secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 28/07/2023
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 12
Nb Conseillers représentés : 2
Quorum : 8
Recherche de financement - Acquisition de radiateurs électriques pour les appartements du groupe scolaire
Monsieur le Maire expose au Conseil
Afin d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment tout en réalisant des économies d’énergie, il est proposé au
Conseil de remplacer le système de chauffage des appartements communaux (fioul domestique) par des radiateurs
électriques économiques. Pour ce faire il est proposé le programme suivant :
COUT DE L’OPERATION
Selon devis …………………… 19 539,70 € HT
PLAN DE FINANCEMENT
Financeurs Taux Montant
Collectivité de Corse
Dotation quinquennale
70% 13 677,00 €
Autofinancement 30% 5 862,70,00 €
TOTAL HT 19 539,70 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 14 Contre : Abstentions :
APPROUVE l'opération et le plan de financement ci-dessus exposés.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI