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Déliberation - dl 2023 45 maj financement restauration cadastre 557
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2023 45 maj financement restauration cadastre 557)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DELIBERATION
DL-2023-45
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 04 AOUT 2023
L’an deux mille vingt trois, le quatre aout à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. BERTONCINI Eugène,
M. CLEMENTI Albert, M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles,
M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. LECCIA Lucien, M. LUCCHETTI Sébastien, M. MAZZONI Pierre-Ange, M. MURATI Joseph-Antoine,
M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. IANNELLI François.
REPRESENTES : Mme FLORI Céline représentée par M. FLORI Claude M. LAFFOND Alain représenté par M. CLEMENTI Albert.
Le quorum étant atteint, M. FESSLER Charles a été nommé
secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 28/07/2023
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 12
Nb Conseillers représentés : 2
Quorum : 8
Modification du plan de financement - Restauration du cadastre napoléonien de 1845
Monsieur le Maire expose au Conseil
Par délibération n°42/2022, le Conseil a approuvé le plan de financement suivant concernant le projet de restauration du
cadastre napoléonien de 1845 :
Financeurs Taux Montant
Collectivité de Corse
Dotation quinquennale
70% 4 110,00 €
Autofinancement 30% 1 761,76 €
TOTAL HT 5 871,76 €
Les services instructeurs de la Collectivité de Corse nous indiquent que cette opération n’est pas éligible au titre de la dotation
quinquennale. Ainsi il est proposé à l’Assemblée de modifier le programme de financement comme suit :
COUT DE L’OPERATION (selon devis)
Restauration d'un atlas napoléonien : 3 412,29 € HT
PLAN DE FINANCEMENT
Financeurs Taux Montant
Collectivité de Corse
Patrimoine - Restauration d’archives
publiques, communales et intercommunales
80% 2 729,00 €
Autofinancement 20% 683,29 €
TOTAL HT 3 412,29 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 14 Contre : Abstentions :
APPROUVE la modification du plan de financement ci-dessus exposé concernant le projet de restauration du cadastre napoléonien de 1845. Le Maire
M. Claude FLORI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212001721-20230804-DL-2023-45-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/08/2023
Publication : 21/08/2023
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI