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Arrêté - Mr LEFÈVRE CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Mr LEFÈVRE CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 4 mai 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-477
DÉLÉGATION DE FONCTION -
PRÉSIDENCE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES -
Monsieur Gérard LEFÈVRE
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu les articles L.1411-5, L.1414-2 et L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE aux fonctions de Maire de la Ville de Niort ;
Vu la délibération, en date du 20 avril 2026, portant composition de la Commission d’Appel d’Offres ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner un président de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;
ARRÊTE
Art. 1 – Délégation est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Monsieur Gérard LEFÈVRE, pour assurer la présidence de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Art. 2 – Monsieur Gérard LEFÈVRE est délégué pour la signature de la convocation à cette commission.
Art. 3 – La présente délégation prend effet à compter de sa date de notification.
Art. 4 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.
Fait en Mairie à Niort, le 23/04/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE