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Arrêté - Mr VIDEAU CAO Stationnement voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Mr VIDEAU CAO Stationnement voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 22 octobre 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-992
DÉLÉGATION DE FONCTION - PRÉSIDENCE
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES -
Monsieur Nicolas VIDEAU
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu les articles L.1411-5, L.1414-2 et L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE aux fonctions de Maire de la Ville de Niort ;
Vu la délibération du 20 avril 2026 portant création de la Commission d’Appel d’Offres ;
Vu l’arrêté n° 2026-477 en date du 23 avril 2026 désignant Monsieur Gérard LEFÈVRE en qualité de président de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) doit se prononcer sur l’attribution du marché stationnement payant sur voirie ;
Considérant que Monsieur LEFÈVRE représentant de la Ville de Niort à la SO SPACE, titulaire du marché, ne peut siéger ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner un président de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) sur ce dossier ;
ARRÊTE
Art. 1 – Délégation est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Monsieur Nicolas VIDEAU, pour assurer la présidence de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) appelée à se prononcer sur le marché stationnement payant sur voirie.
Art. 2 – La présente délégation prend effet à compter de sa publication.
Art. 3 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.
Fait en Mairie à Niort, le 21/10/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE