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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Mr HÉBRARD CCID)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 27 mai 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-519
PRÉSIDENT DE DROIT POUR LA PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS -
Monsieur Thibault HÉBRARD
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts instituant une Commission Communale des Impôts Directs et fixant sa composition ;
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux ;
Vu le procès-verbal de l’élection des Adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Considérant que Monsieur le Maire est président de droit de la Commission Communale des Impôts Directs de Niort, il convient de désigner son représentant par arrêté pour le suppléer en cas d’empêchement ;
ARRÊTE
Art. 1 – Monsieur Thibault HÉBRARD est délégué pour présider la Commission Communale des Impôts Directs de Niort et habilité à signer tous les documents concernant cette commission.
Art. 2 – Mention de cette délégation sera faite partout où besoin sera.
Art. 3 – Conformément à la législation en la matière, le Maire demeure responsable des actes des délégués et peut aussi se substituer à eux.
Art. 4 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.
Fait en Mairie à Niort, le 11/05/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE