Arrêté - 26 389 Travaux electriques avenue Victor Hugo et rue Pasteur

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Arrêté - 26 389 Travaux electriques avenue Victor Hugo et rue Pasteur Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 389 Travaux electriques avenue Victor Hugo et rue Pasteur)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 26-389

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 2 juin 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

TRAVAUX ELECTRIQUES

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1,L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-

6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, L.325-1 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1 — Huitième partie:

signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de raccordement électrique neuf par l'entreprise

SOBECA TSA 70011 Chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex, pour le compte d'ENEDIS,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 1, Avenue Victor Hugo au N° 162 Bis, Rue Pasteur

conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

% ARRETE

ARTICLE 1 : : La circulation sera Églerpen él de la façon suivante du Jeudi 04 Juin 2026 au Lundi

15 Juin 2026: se

e AVENUE VICTOR HUGO: N°01

e RUE PASTEUR : angle Victor Hugo jusqu’au N° 162 Bis, Rue Pasteur

- Circulation alternée par homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la route du

Jeudi 04 Juin 2026 au Lundi 15 Juin 2026 selon avancement des travaux :

e AVENUE VICTOR HUGO : N° 01

e RUE PASTEUR : angle Victor Hugo jusqu’au N° 162 Bis, Rue Pasteur

ajouté sur le site de la ville le : 8 juin 2026ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des

entobés définitifs est obligatoire après travaux.

ARTICLE 4 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du

mobilier urbain.

ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux

conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un

balisage latéral, côté rue et trottoir.

ARTICLE 6 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront

effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et

le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 8 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues

pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont léger ou lourd.

ARTICLE 9 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail,

les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise SOBECA,

Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 2 juin 2026

ices Techniques

Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site erele 1: ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).

ajouté sur le site de la ville le : 8 juin 2026