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Arrêté - Arrete 2024 124 EFS collecte de sang
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 124 EFS collecte de sang)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2024/124
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5,
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, L.325-1 et suivants, R.130-10, R.417-10 et
R.325-I et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5,
Vu la demande de l’Etablissement Français du Sang, qui souhaite occuper le domaine public de la
Commune à Portiragnes plage, pour un collecte de sang,
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’Etablissement Français du Sang, 392 avenue du Professeur Jean-Louis VIALA 34184
MONTPELLIER Cedex 4, est autorisée à occuper le domaine public, place du Bicentenaire, à Portiragnes
plage pour procéder au stationnement d’un camion dans le cadre de la collecte de sang, de 13h30 à 20h00,
les :
> Jeudi 18 juillet 2024,
> Mercredi 07 août 2024,
> Vendredi 16 août 2024
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publié le: Ao | 04 [Le Ch Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
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