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Arrêté - 2025 073 efs arrete autorisant une collecte de sang sur lesplanade
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 073 efs arrete autorisant une collecte de sang sur lesplanade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
:6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2025-073
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
__AUTORISANT
L'ÉTABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
(EFS),
À
ORGANISER
UNE
«
COLLECTE
DE
SANG
»
SUR
L’ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE,
LES
JEUDIS
09
ET
46
JANVIER
2025,
DE
08
HEURES
00
À
13
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2 ;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
arrivée
à
la
Police
Municipale
le
03
Janvier
2025,
par
laquelle
«
l'Établissement
Français
du
Sang
(EFS)
»
sollicite
un
Arrêté
Municipal
en
vue
d'organiser
une
«
Collecte
de
Sang
»,
sur
l'Esplanade
du
port
de
la
ville
de
Basse-Terre,
les
jeudis
09
et
16
Janvier
2025,
de
08
heures
00
à
13
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER:
Autorise
«
l'Établissement
Français
du
Sang
(EFS)»,
à
organiser
une
«
Collecte
de
Sang
»,
sur
l'Esplanade
du
port
de
la
ville
de
Basse-
Terre,
les
Jeudis
09
et
16
Janvier
2025,
de
08
heures
00
à
13
heures
00.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-073
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
(797
Nwf
60
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
(QQ
JAN,
20%
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Q9
JAN,
2025
Fait
à
Basse-Terre,
le
09
JAN.
105
fer
Municipal
\Dééglé
2
Sécurité
Publique, +
Jean-François
ISSA
tn)