Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 424 efs collecte de sang esplanade
Arrêté - 2025 454 efs collecte de sang esplanade du por
Arrêté - 2026 236 efs arrt relatif lorganisation dune colle
Arrêté - 2026 497 efs arrt autorisant une collecte de sang
Arrêté - 2025 156 efs arrete pour autoriser une collecte de
Arrêté - 2025 073 efs arrete autorisant une collecte de san
Arrêté - 2026 271 efs arrt relatif lorganisation de la coll
Arrêté - arrete 2022 253 etablissement francais du sang efs
Arrêté - 2025 644 efs arrt relatif lorganisation dune colle
Arrêté - 2025 322 efs guadeloupe guyane arrete municipal re
Arrêté - 2026 506 efs collecte de sang
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 506 efs collecte de sang)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine d'intervention : 6.1
- POLICE MUNICIPALE
2026-506
DÉPARTEMENT
DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EL RAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SASSETERRE AUTORISANT « L'ÉTABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
GUADELOI
GANISER
UNE
« COLLECTE
DE SANG » SUR L'ESPLANADE DU PORT DE LA VILLE, LE JEUDI 03 SEPTEMBRE 2026
DE 08 HEURES 30 À 13 HEURES 00. Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2213-1 et suivants ; VU le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 et suivants : VU le Code pénal ; VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ; VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; CONSIDERANT la demande formulée
en date du 04 Août 2026, par laquelle
« L'ÉTABLISSEMENT
FRANÇAIS DU SANG GUADELOUPE-GUYANE (EFS) » sis Site de Pointe-à-Pitre, boulevard de l'hôpital, BP
686,
97171
POINTE-À-PITRE
Cedex,
représenté
par
Madame
JEAN-JACQUES
Marie-Josée,
l'Assistante Relations Donneurs Service Prélèvement, sollicite un arrêté municipal en vue d'organiser une « COLLECTE DE SANG
»
sur l'esplanade du port de la ville de Basse-Terre, le
jeudi 03 Septembre
2026 de 08 heures 30 à 13 heures 00.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°" : autorise « L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG GUADELOUPE-GUYANE (EFS) » à organiser une « COLLECTE DE SANG
»
sur l’esplanade du port de la ville de Basse-Terre, le jeudi 03
Septembre 2026 de 08 heures 30 à 13 heures 00. ARTICLE 2 : L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG GUADELOUPE-GUYANE (EFS) devra prendre toutes les mesures afin d'éviter que ne soient troublés
l'ordre et la tranquillité
publique.
Il
devra aussi
prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des Biens et des Personnes (Barrières,
rubalises,
matérialises, zones interdites et zones autorisées au public, etc.....). ARTICLE 3 ; Conformément à
l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de son affichage et/ou sa publication. ARTICLE 4
: Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la réglementation en
vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra obligatoirement être notifié, affiché eVou publié, conformément à
la
réglementation en vigueur. ARTICLE 6
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre; Monsieur le
Directeur des Infrastructures du développement durable du territoire de la Ville de Basse-Terre ; Monsieur le Secrétaire Général à l'organisation, au Projet d'Administration Communale et à l'Agenda 2030 de la Ville de
Basse-Terre
; Monsieur le
Chef de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
Basse-Terre; Monsieur
le
Commandant de
Police
Nationale de la Ville
de
Basse-Terre
; et toutes
personnes
placées sous
leur
autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
sn Domaine d'intervention : 6.1
-
POLICE MUNICIPALE
2026-506
ARTICLE 7 : Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,le
927
jy
97
Certifie exécutoire compte tenu de sa
notification,
le
26
AQU
de sa publication abou de ai Aloge, lo
26 AT 207
Fait
à
Basse-Terre,
le
26
AIT
20%
André ATALLAH
Maire Sécurité Publique,
on