Procès Verbal - 22 pv du 29 juin 2010

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Procès Verbal - 22 pv du 29 juin 2010 Document publié le Mardi 29 juin 2010 par la commune de Zinswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 pv du 29 juin 2010)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Logement, 1

DEPARTEMENT du BAS-RHIN

COMMUNE de ZINSWILLER

EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du 29 juin 2010.

L'an deux mil dix, le vingt neuf juin, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alphonse MEYER, Maire. Présents : Mme ALLENBACH Bernadette, M. BIEHLER Damien, M. DEISS Cyrille, M. FEIG Gérard, Mme GLAD Doris, Mme HEILIG Suzanne, M. HINZ Walter, Mme JUNG Véronique, M. MEYER Alphonse, M. ULLMANN Eric, M. WEISSEREINER Pascal et M. WERNERT Christophe.

Absents excusés : M. ROESSLER Thierry, Mme WEISSGERBER Véronique et M. ZILLER Alexandre. Procurations : Mme WEISSGERBER Véronique à Mme JUNG Véronique.

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion,

2- Compte administratif 2009,

3- Affectation des résultats de fonctionnement 2009,

4- Rapport annuel eau et assainissement 2009,

5- Cession d’un terrain à SFR,

6- Cession d’un terrain à M. HEILIG,

7- Permis de construire pour une chaufferie bois,

8- Participation pour voie nouvelle et réseaux,

9- Subventions,

10- Divers.

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1 – Approbation du procès-verbal de la dernière réunion,

Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 9 avril 2010 qui est approuvé à l’unanimité.

2 - Compte administratif 2009,

Monsieur le Maire donne toutes les explications utiles au vote du Compte administratif 2009.

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, sous la présidence de Monsieur FEIG Gérard, doyen d’âge des Conseillers présents, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2009 dressé par M. MEYER Alphonse, Maire ayant quitté la salle, après délibération, à l’unanimité :

1 - donne acte de la présentation faite du Compte Administratif lequel peut se résumer ainsi : Compte Administratif Principal

Libellés

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 60.862,65 63.268,85

Opérations de l'Exercice 151.858,75 302.200,61 413.852,27 508.862,31

TOTAUX 212.721,40 302.200,61 413.852,27 572.131,16

Résultats de clôture 89.479,21 158.278,89

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 212.721,40 302.200,61 413.852,27 572.131,16

Résultats définitifs 89.479,21 158.278,89

Vue d'Ensemble - BUDGET PRINCIPAL

Libellés Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Résultats reportés 2.406,20 Opérations de l'exercice 565.711,02 811.062,92 TOTAUX 565.711,02 813.469,12 Résultat de clôture 247.758,10 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 565.711,02 813.469,12 Résultats définitifs 247.758,102

Compte Annexe pour le Service des Eaux

Libellés

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 49.234,68 45.257,35

Opérations de l'Exercice 113.738,18 40.694,83 68.874,97 87.044,72

TOTAUX 113.738,18 89.929,51 68.874,97 132.302,07

Résultats de clôture 23.808,67 63.427,10

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 113.738,18 89.929,51 68.874,97 132.302,07

Résultats définitifs 23.808,67 63.427,10

Vue d'Ensemble - SERVICE DES EAUX

Libellés Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Résultats reportés 94.492,03 Opérations de l'exercice 182.613,15 127.739,55 TOTAUX 182.613,15 222.231,58 Résultat de clôture 39.618,43 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 182.613,15 222.231,58 Résultats définitifs 39.618,43

Compte Annexe pour le Service Assainissement

Libellés

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 193.483,57 43.680,21

Opérations de l'Exercice 27.892,43 43.455,07 63.305,61 114.107,06

TOTAUX 27.892,43 236.938,64 63.305,61 157.787,27

Résultats de clôture 209.046,15 94.481,66

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 27.892,43 236.938,64 63.305,61 157.787,27

Résultats définitifs 209.046,15 94.481,66

Vue d'Ensemble - SERVICE ASSAINISSEMENT

Libellés Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Résultats reportés 237.163,78 Opérations de l'exercice 91.198,10 157.562,13 TOTAUX 91.198,10 394.725,91 Résultat de clôture 303.527,81 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 91.198,10 394.725,91 Résultats définitifs 303.527,81

2 - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3 - Affectation des résultats de fonctionnement 2009,

Les résultats budgétaires 2009 ayant été repris par anticipation lors du vote du budget primitif 2010 et les résultats définitifs étant conformes aux résultats repris par anticipation, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de confirmer la décision d’affectation pris en séance du 9 avril 2010.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, procède à l’affectation des résultats budgétaires de fonctionnement et d’exploitation 2009 comme suit :

 Résultats 2009 du budget principal et affectation

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 413.852,27 Recettes de fonctionnement 508.862,31 Résultat de l’exercice 95.010,04 Résultat reporté 63.268,85 Résultat global de fonctionnement 2009 158.278,89 Affecté comme suit :

Résultat reporté 58.278,89

Excédent de fonctionnement capitalisé 100.000,003

INVESTISSEMENT (pour mémoire)

Dépenses d’investissement 151.858,75 Recettes d’investissement 302.200,61 Résultat de l’exercice 150.341,86 Résultat reporté - 60.862,65 Résultat global d’investissement 2009

Reporté intégralement 89.479,21  Résultats 2009 du budget eau et affectation

EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation 68.874,97 Recettes d’exploitation 87.044,72 Résultat de l’exercice 18.169,75 Résultat reporté 45.257,35 Résultat global d’exploitation 2009

Reporté intégralement 63.427,10 INVESTISSEMENT (pour mémoire)

Dépenses d’investissement 113.738,18 Recettes d’investissement 40.694,83 Résultat de l’exercice - 73.043,35 Résultat reporté 49.234,68 Résultat global d’investissement 2009

Reporté intégralement - 23.808,67  Résultats 2009 du budget assainissement et affectation

EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation 63.305,61 Recettes d’exploitation 114.107,06 Résultat de l’exercice 50.801,45 Résultat reporté 43.680,21 Résultat global d’exploitation 2009

Reporté intégralement 94.481,66 INVESTISSEMENT (pour mémoire)

Dépenses d’investissement 27.892,49 Recettes d’investissement 43.455,07 Résultat de l’exercice 15.562,58 Résultat reporté 193.483,57 Résultat global d’investissement 2009

Reporté intégralement 209.046,15

4 - Rapport annuel eau et assainissement 2009,

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement collectif pour l’année 2009 de la Commune de ZINSWILLER établi par les services de la Commune en collaboration avec le SDEA dans le cadre des compétences transférées.

Le Conseil municipal, après avoir écouté les explications données par Monsieur le Maire, lui donne acte de la présentation de ce rapport.

5 - Cession d’un terrain à SFR,

Monsieur le Maire informe les Conseillers présents que SFR a fait une offre d’achat du terrain communal cadastré section 15 parcelle 1 d’une contenance de 2,67 ares accueillant à ce jour le pylône SFR, l’émetteur SFR et France Telecom ainsi que le pylône et les installations de Net 67. Cette offre a été faite pour un montant de 34.000 € soit un peu plus que 8,2 années de loyers.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- accepte l’offre d’achat faite par SFR et arrête le prix de vente du terrain cadastré section 15 parcelle 1 à 34.000 €, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant, - décide d’inscrire un crédit de 34.000 € au chapitre 024 de la section d’investissement du budget général et de réduire le crédit inscrit à l’article 1641 de 34.000 €4

6 – Cession d’un terrain à M. HEILIG,

Monsieur le Maire informe les Conseillers présents que Monsieur HEILIG Richard est intéressé par l’achat du terrain cadastré section 42 parcelle 210 (34,26 ares) du ban communal d’OBERBRONN. A ce titre, il lui a fait une offre de vente à un prix de 2.390 € correspondant à la valeur d’achat et aux frais d’arpentage/bornage. Il invite Madame HEILIG Suzanne, épouse du candidat à l’achat, à quitter la salle et à ne pas prendre part aux débats ni au vote.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- décide de procéder à la vente du terrain communal cadastré section 42 parcelle 210 (34,26 ares) du ban communal d’OBERBRONN à Monsieur HEILIG Richard, demeurant 14 rue des Peupliers à ZINSWILLER au prix de 2.390 €, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant, - décide d’inscrire un crédit complémentaire de 2.400 € au chapitre 024 de la section d’investissement du budget général et de réduire le crédit inscrit à l’article 1641 de 2.400 €.

7 - Permis de construire pour une chaufferie bois,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de l’autoriser à procéder au dépôt d’un permis de construire pour la future chaufferie collective au bois.

Le Conseil municipal, vu le Code de l’Urbanisme, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21, après délibération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable en vue de construction d’une chaufferie collective au bois au 51-53 Grand’Rue à Zinswiller.

8 - Participation pour voie nouvelle et réseaux,

Vu la délibération du 16 novembre 2001 (point 6) décidant d’instaurer le régime de la participation pour le financement des voies nouvelles et des réseaux définie aux articles L 332-11-1 et L 332-11-2 du Code de l’Urbanisme, considérant que le projet de construction du GAEC de la Moder nécessite une extension du réseau public de desserte en électricité dont le coût estimatif est chiffré à 36.656,60 € TTC, considérant que cette extension est destinée exclusivement à permettre la réalisation du projet de construction du GAEC de la Moder ; le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, fixe le montant de la participation pour voie nouvelle et réseaux, due par le GAEC de la Moder à 36.656,60 € sous la réserve que la construction projetée fasse l’objet d’une autorisation d’urbanisme dans les formes prescrites par le Code de l’Urbanisme.

9 - Subventions,

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes :  400 € à l’Harmonie de l’Usine De Dietrich de ZINSWILLER afin de soutenir ses actions en faveur de l’enseignement musical des jeunes de la Commune pour les années 2009 et 2010,  1.500 € à la Paroisse protestante d’Oberbronn-Zinswiller pour le financement des travaux de rénovation du presbytère servant de logement au pasteur. Il est précisé que ces travaux se montent à 31.000 € et qu’ils sont aidés par la Commune d’OBERBRONN à hauteur de 3.600 €, le Conseil Général à hauteur de 3.600 € et que le nombre de fidèles de Zinswiller est estimé à 250 personnes sur un total de 750 personnes pour la paroisse.

10 - Divers,

Monsieur le Maire informe les conseillers présents sur différents sujets qui concernent directement la Commune dont notamment l’enquête publique pour la protection des sources du 24 août 2010 au 8 septembre 2010 à la Mairie d’Oberbronn, le départ de Mme GOYET du poste de Directrice de l’Ecole et des négociations en cours pour un achat du terrain Pfeiffer.

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Suivent les signatures au registre

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POUR EXTRAIT CONFORME

Transmis à la Sous-Préfecture de Haguenau et affiché en Mairie.

Zinswiller, le 9 juillet 2010.

Le Maire,

A. MEYER