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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
IE Vi ES ER DECISION
DE-2024-03 : Cœur de Bourg-Phase 3, partie de la rue de la Poste et place de la Bastille /Demande de subvention au titre de la DSIL/Préfecture du Loir-et-Cher
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire de Villebarou pour demander à tout organisme financeur et pout tout projet communal, l'attribution de subvention,
Considérant l’ensemble des études relatives à l’aménagement du Cœur de bourg menées avec le CAUE et le bureau d’études SAFEGE,
Considérant les travaux à réaliser sur une partie de la rue de la Poste et Place de la Bastille dans le cadre de ce projet Cœur de Bourg, pour une valeur estimée à 335 900 euros HT,
DECIDE
Atticle n° 1: De solliciter les services du Département pour l’obtention d’une subvention la plus importante possible au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Fait à Villebarou, le 12 janvier 2024 Certifié exécutoire le : î 1 6 JAN. 2024 Reçu en préfecture et publié le :
Le Maire
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la
Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet «Télérecours
citoyens » à l’adresse https:/www.telerecours.fr/
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240112-de-2024-03-AU
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024