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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
ILLEBARO
DECISION
DE-2024-07 : Rénovation thermique/Demande de subvention au titre de la DSIL pour l’isolation
par l’extérieur autour de 4 ouvrants sur la façade nord de la Mairie/Préfecture du Loir-et-Cher (Annule et remplace la DE-2024-06)
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire de Villebarou pour demander à tout organisme financeur et pout tout projet communal,
l'attribution de subvention,
Considérant l’audit thermique réalisé sur le bâtiment de la Mairie,
Considérant la nécessité d’isoler les allèges et les impostes des fenêtres situées au nord afin de réaliser des
économies d’énergie,
Considérant l’estimation des coûts de ces travaux qui seront réalisés en régie, par 2 agents du Service Technique pendant 8 jours, à savoir :
- suivant un nombre d’heures estimé à 128h, et un coût horaire de 24.49 euros pour l’un et 24.22 euros pour l’autre, soit un montant de 3 117.44 euros,
- un coût des matériaux de 2 736,55 euros HT.
DECIDE
Atticle n° 1 : De solliciter les services de la Préfecture du Loir-et-Cher pour l’obtention d’une subvention la plus importante possible au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Article n°2 : La présente décision annule et remplace la décision n°DE-2024-06 du 15 janvier 2024
Fait à Villebarou, le 23 février 2024 Certifié exécutoire le : Reçu en Préfecture et publié le : Î 2 3 FEV, 2024
| Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet «Télérecours citoyens » à l’adresse https:/www.telerecours.fr/
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240223-DE-2024-07-AI
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024