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Arrêté - 2024 132 CTM Arrete circulation et stationnement pour travaux ouverture evacuation deaux chemin des Glaises par Societe BIR pour ACM TP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 132 CTM Arrete circulation et stationnement pour travaux ouverture evacuation deaux chemin des Glaises par Societe BIR pour ACM TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RIS-ORANGIS
2024/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/132
du mardi 23 avril 2024
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de
circulation et de stationnement pour des travaux d'ouverture sur
talus de terre pour évacuation des eaux,
du 1 au 21 Chemin des Glaises à Ris-Orangis,
par la Société BIR, pour le compte de la Société ACM TP
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R411-1 à R 411-
33; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
Hôtel de ville
du Place Général-de-G
srangis.f FH Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.f 2024/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société BIR, domiciliée au 38 Rue Gay
Lussac — 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, relative à des travaux d'ouverture
sur talus de terre pour évacuation des eaux, du 1 au 21 Chemin des Glaises à Ris-
Orangis, pour le compte de la Société ACM TP, domiciliée Route de Choisy aux Bœufs
— 95470 VEMARS.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1°": Autorisation.
La Société BIR, domicilée au 38 Rue Gay Lussac —
84430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE est autorisée à réaliser des
travaux d'ouverture sur talus de terre pour évacuation des eaux, du
1 au 21 Chemin des Glaises à Ris-Orangis pour le compte de la
Société ACM TP, domiciliée Route de Choisy aux Bœufs —
95470 VEMARS.
ARTICLE2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules interdit et
considéré comme gênant devant la zone de travaux la veille au soir
et durant l'ensemble de la durée des travaux. Les services de Police
seront chargés de l'enlèvement des véhicules en infraction,
conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route,
ARTICLE3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours,
ARTICLE4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fossés, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
Publié le: 73 AVR. 2074
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
ARTICLE6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du jeudi 25 avril 2024 au mardi 30
avril 2024.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 23 Avril 2024.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne