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Déliberation - 2021 02 17 CM DELIB 4 Aire daccueil des GDV Convention de partenariat
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 17 CM DELIB 4 Aire daccueil des GDV Convention de partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
QU IM PERLE KÊMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 17 février 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 10 février 2021, s'est réuni salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Battus, Yves Schryve, Morgane Corne, David Le Doussal, Emilie Cerisay, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennée, Sylvana Macis, Eric Saintilan, Michel Tobie, Anne Daniel, Sylvain Victorin-Savin, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Eric Alagon a donné pouvoir à Pierrick Le Guirrinec
Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant
Yvette Metzger a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot à partir de 22 heures Pierre Guillon a donné pouvoir à Danièle Brochu
Sonia Ollivier a donné pouvoir à Eric Saintilan
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Jean-Pierre Moing A. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE UIMPERLE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE UIMPERLE POUR L'ENTRETIEN DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DU COAT KAER
Depuis le 1er janvier 2017, Quimperlé Communauté assure la compétence d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Quimperlé Communauté ne disposant pas suffisamment d'agents et de matériels pour effectuer la gestion et ['entretien courant des aires d'accueil, les communes concernées du territoire assument pars convention de prestation ['entretien courant et la gestion des aires d'accueil.
Une convention a ainsi été conclue entre la Ville et Quimperlé et Quimperlé Communauté pour l'aire d'accueil du Coat-Kaër. Le terme du partenariat était fixé au 31 décembre 2020.e
Fin 2020, Quimperlé Communauté a décidé de confier la gestion des trois aires d'accueil du territoire à une entreprise spécialisée, la société ACGV Services, à compter du 1er avril 2021.
Il est proposé une convention temporaire de prestations de services entre la Ville de Quimperlé et Ouimperlé Communauté, entre le 1er janvier 2021 et le début effectif du contrat avec la société spécialisé, en principe le 1er avril prochain, au plus tard le 1er juillet 2021.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d'approuver la convention temporaire de prestations de services pour la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage du Coat-Kaër,
• d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention jointe ainsi que tous documents afférents.
Avis favorable de la Commission « Politique de la Ville et Environnement » du 9 février 2021
Avis favorable de la Commission des finances, de l'évaluation des politiques publiques, de l'administration générale et de la tranquillité publique du 10 février 2021
P.J. : projet de convention
Décision : Délibération adoptée à la majorité (1 voix contre)
Le M RE^
Mich UERNEZ.