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Arrêté - 2025 167 arrt de circulation rue du cours nolivs
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 167 arrt de circulation rue du cours nolivs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
:
6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-167
mere
RE A
EDR
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
DANS
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
ORANGE
SA/DTAG»
SISE
ALLÉE
DES
TECHNOLOGIES
__
DESTRELLAN
__
SUD,
BATIMENT
__B14,__
97122
BAIE-MAHAULT,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
ROCH
JIMMY,
LE
RESPONSABLE
ADJOINT
EQUIPE
INTERVENTION,
D'ENTREPRENDRE
UNE
INTERVENTION
TECHNIQUE
DANS
LA
CHAMBRE
SOUTERRAINE
SUR
CHAUSSÉE,
LE
LUNDI
17
FÉVRIER
2025,
DE
14
HEURES
À
16
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAR
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
27
Janvier
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
ORANGE
SA/DTAG
»
sise
Allée
des
Technologies
DESTRELLAN
Sud,
Bâtiment
B14,
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
Roch
Jimmy,
le
responsable
adjoint
équipe
intervention,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
du
cours
NOLIVOS,
pour
la
réalisation
d'une
intervention
technique
dans
la
chambre
souterraine
sur
chaussée
(route
piétonne),
le
Lundi
17
février
2025,
de
14
heures
à
16
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
du
cours
NOLIVOS,
afin
que
l’entreprise
«
ORANGE
SA/DTAG
»,
entreprenne
une
intervention
technique
dans
la chambre
souterraine
sur
chaussée
(route
piétonne),
le
Lundi
17
Février
2025,
de
14
heures
à
16
heures,
comme
suit :
Dispositions
Particulières
>
Signaler
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
-__
Fermeture
à
la
circulation
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
-__
Suppression
de
voie
1
-__
Empiètement
sur
chaussée
-__
Interdiction
de
circuler
: véhicules
légers
et
poids
lourds
-_
Déviation
par
la
rue
Armand
LIGNIERES,
Rue
Christophe
COLLOMB,
et
Rue
BARBES
pour
reprendre
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
ou
la
RN2. Domaine
d'Intervention
:6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2025-167
7
A
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
ORANGE
SA/DTAG
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
lé
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la ville de
Basse-Terre,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
07
FEV.
205
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
(7
FEV.
202
De
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
7
FEV,
205
Fait
à
Basse-Terre,
le
07
FEV.
205
la
Maire
André
ATALLAH
Pile Maire
André
ATALLAH
é
ailler
Municipal
Le
Gonailler
Municipal
a Sécurité
Publique,
Détégüé
Na
Sécurité
Publique,
Jean:Fran
ISSA