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Arrêté - 2025 659 association voukoum arrt de circulation dans la rue du pre labat
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h29 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 659 association voukoum arrt de circulation dans la rue du pre labat)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-659
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
DANS
LA
RUE
DU
PÈRE
LABAT
(ENTRE
LES
RUES
LÉON
MATHIS
ET
CALE
ROBERT
JOSEPH),
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ASSOCIATION
« VOUKOUM
»
DE
PROCÉDER
À
L'ÉLAGAGE
DE
PLUSIEURS
ARBRES
IMPLANTÉS
AU
52
RUE
DU
PÈRE
LABAT,
LE
SAMEDI
22
ET
LE
DIMANCHE
23
NOVEMBRE
2025,
DE
06
HEURES
À
16
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
18
novembre
2025,
par
laquelle
lassociation
«
VOUKOUM
»,
représentée
par
Madame
SERIN
Janny,
la
Présidente,
soilicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la circulation
dans
la rue
du
Père
LABAT
(entre
les
rues
LÉON
MATHIS
et Cale
ROBERT
JOSEPH)})
à
Basse-Terre,
en
vue
de
de
procéder
à
l’élagage
de
plusieurs
arbres
implantés
au
52
rue
du
Père
Labat,
le
samedi
22
et
le
dimanche
23
novembre
2025,
de
06
heures
à
16
heures,
(02
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
du
Père
LABAT
(entre
les
rues
LÉON
MATHIS
et Cale
ROBERT
JOSEPH)
à Basse-Terre,
afin
de
procéder
à l'élagage
de
plusieurs
arbres
implantés
au
52
rue
du
Père
Labat
(association
VOUKOUM)
, le
samedi
22
et
le
dimanche
23
novembre
2025,
de
06
heures
à
16
heures,
(02
jours
calendaires),
comme
suit :
Dispositions
Particulières
>
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers -
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds
jusqu'à
la
fin
des
travaux
ARTICLE
2
: L'association
«
VOUKOUM
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-659
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
19
HV.
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
14
NOV.
205
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
19
NOV.
205
Fait à Basse-Terre,
le
19
NOV.
2075
Maire
André
ATALLAH
eiller Municipal