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Déliberation - delib 2023 06 02 renouvellement de ladhesion au systcme de certification foresticre pefc
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 06 02 renouvellement de ladhesion au systcme de certification foresticre pefc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire,
ee
ONDRES Naturellement
SES
Envoyé en préfecture le 05/06/2023 É # |
Reçu en préfecture le 05/06/2023 \ D) SG
Publié le 05/06/2023 1
ID : 040-214002099-20230602-DELIB2023_06_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes
D
Séance ordinaire du 1° juin 2023
Délibération n° 2023-06-02
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 26/05/2023 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 26/05/2023
Qui ont pris part à la délibération
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON ; Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS; Mylène LARRIEU; Christel EYHERAMOUNO ; Delphine OUVRANS ; Sébastien ROBERT; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY ; Bertrand LEIRIS ; David PERRIARD ; Maya VALLART.
Absents excusés :
Jérôme NOBLE donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 1° juin 2023 François TRAMASSET donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 30 mai 2023 Cindy ESPLAN donne procuration à Christine VICENTE en date du 31 mai 2023 Cyril DURU donne procuration à Nadine DURU en date du 25 mai 2023 Senay OZTURK donne procuration à Eva BELIN en date du 1€ juin 2023 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 30 mai 2023 Alain CALIOT donne procuration à Mylène LARRIEU en date du 30 mai 2023
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Renouvellement de l'adhésion au système de certification forestière PEFC.
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de renouveler son adhésion au processus de certification PEFC, afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
Mairie d’Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / wiww.ondres.fr D
Envoyé en préfecture le 05/06/2023 fa
Reçu en préfecture le 05/06/2023 ti
Publié le 05/06/2023
PS Sue
ID : 040-214002099-20230602-DELIB2023_06_02-DE
Le label PEFC garantit au consommateur que le produit qu'il achète est issu de Sources responsables et qu'à travers son acte d'achat, il participe à la gestion durable des forêts.
Cette certification inscrit la forêt dans le développement durable grâce à des règles
de gestion qui visent à préserver la forêt pour l'avenir tout en permettant de produire du bois.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1. La commune renouvelle son adhésion à PECF Nouvelle-Aquitaine pour
une durée de 5 ans, moyennant une contribution financière s'élevant à 155, 20 €. Cette adhésion sera rendue publique.
ARTICLE 2. La commune s'engage à respecter le Cahier des Charges National.
ARTICLE 3. Madame Le Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion.
ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen
justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 02 juin 2023,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le .@.. 1.0. / 2023
Le
- après télétransmission électronique le OS. / O6 / 2023
- et mise en ligne sur le site de la commune le DS / Ok. / 2023
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondresfr / wuwwondres.fr