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Déliberation - Renouvellement de ladheesion au systeeme de certification forestieere PEFC VISE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement de ladheesion au systeeme de certification forestieere PEFC VISE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2020
Affiché le
emnlammient
ID : 064-216400945-20200707-DCM_2020_042-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
07
JUILLET
2020
OBJET
: RENOUVELLEMENT
ADHESION
AU
SYSTEME
DE
CERTIFICATION
FORESTIERE
PEFC
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
sept
juillet,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS
: Henri
DIRIBARNE
- Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-—
Martine
CELHAY
- Marie-
Pierre
LAGADEC
- Véronique
DELAGE
- Elisabeth
TOURATON
- Lionel
DIRIBARNE
- Jérôme
DACHARY
- Joël
OYHENART
-
Ramuntcho
BALADE
- Aurélie
DARRIEUMERLOU
- Grégory
LEMBEYE
- Mélanie
EYHERABURU
- Thibault
BIDART
EXCUSES
: Nathalie
ETCHETO
- Patrick
BERHOCOIRIGOIN
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
pour
la
commune
d’adhérer
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d’apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et les
consommateurs
concernant
la qualité
de
la gestion
durable.
Elle
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
30
août
2005,
la
Commune
de
Bardos
a
adhéré
à
ce
processus,
que
cet
engagement
vaut
pour
5
ans
et que
le dernier
certificat
prend
fin
en juillet
2020.
Elle
propose
donc
de
le renouveler.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
la Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
- d’adhérer
à PEFC
Nouvelle-Aquitaine,
de
régler
la cotisation
correspondante
et d’accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique,
- de
s’engager
à respecter
le Cahier
des
Charges
National
pour
le propriétaire
forestier,
- de
s’engager
à respecter
le Cahier
des
Charges
National
pour
l’Exploitant
forestier
relatif à
l’exploitation
des
bois
qui
seront
façonnées
et débardés
sous
la responsabilité
de
la commune,
CHARGE
la Maire
ou
son
Adjoint
de
signer
les
documents
nécessaires
à cette
adhésion.
La
Maire,