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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 087 spécial du 24 06
Document publié le Mercredi 24 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 087 spécial du 24 06)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 087 spécial publié le 24 juin 2020
Sommaire affiché du 24 juin 2020 au 23 août 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 087 spécial publié le 24 juin 2020
SOMMAIRE
DRCL
- Arrêté inter préfectoral n° 2020/1605 du 5 juin 2020 portant composition du conseil territorial de l'établissement public de Grand Orly Seine Bièvre entre la date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et métropolitains élus dès le premier tour et l'installation du nouveau conseil territorial
DRIEA
- Arrêté DRIEAIF DIRIF N° 2020-027 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN118, bretelle insertion 2 et 4 – RD36 vers RN118 Paris- Travaux de reconfiguration échangeur RN118/RD36 à Saclay
- Arrêté DRIEAIF DIRIF N° 2020-028 portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle 43a de l'échangeur n°43 de la RN104 dans le sens intérieur sur le territoire de la commune de Linas pour des travaux de réfection de chaussée E = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE PREFET DE L’ESSONNE
Arrêté interpréfectoral n° 2020/1605 en date du 5 juin 2020
portant composition du conseil territorial de l’établissement public de Grand Orly Seine Bièvre entre la date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et métropolitains élus dès le premier tour et l’installation du nouveau conseil territorial
Le Préfet du Val-de-Marne, Le Préfet de l’Essonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment son article L. 273-1 :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-6-1, L. 5211-6-2 et L. 5219-9-1 :
Vu la loi modifiée n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment les dispositions du VII de l’article 19 ;
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;
Vu le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020
Vu l'arrêté interpréfectoral n°75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu la délibération n°2015DEL190 du 17 décembre 2015 relative à l’élection des délégués de la commune d’Arcueil au conseil de territoire ;
Vu la délibération n°5.3.2 du 16 décembre 2015 du conseil municipal d’Athis-Mons relative à l’élection des délégués de la commune au sein du conseil de territoire de l’établissement public territorial n°12 ;
Vu la délibération n°15-158 du 16 décembre 2015 du conseil municipal de Choisy-le-Roi relative à l’élection des délégués de la commune de Choisy-le-Roï au sein du conseil de territoire 12 ;
21-29 avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL Cedex — 91 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Vu la délibération n°D200 du 17 décembre 2015 du conseil municipal d’Ivry-sur-Seine relative à l’élection des conseillers territoriaux ;
Vu les délibérations n°108/2015 et 109/2015 du 14 décembre 2015 du conseil municipal de Morangis relative à l’élection du délégué de la commune au conseil de la Métropole du Grand Paris et au conseil de territoire n°12 ;
Vu la délibération n°15/160 du 17 décembre 2015 relative à l’élection du délégué de Valenton au conseil de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération n°DEL15122 du 16 décembre 2015 du conseil municipal de Vitry-sur-Seine relative à l'élection de onze conseillers de territoire représentant la commune de Vitry-sur-Seine ;
Considérant qu’au moins une commune membre de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre n’a pas pu renouveler de façon complète son conseil municipal au terme du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, un conseil territorial « transitoire » doit donc être mis en place entre la date d’entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet au premier tour et l’installation du nouveau conseil territorial :
Considérant qu'il appartient au préfet de prendre un arrêté de composition du conseil territorial pour chaque établissement public territorial au sein desquels au moins un conseil municipal n'a pas été élu au complet lors du premier tour, dès lors qu'au moins une des communes connaît une évolution du nombre de ses conseillers territoriaux ;
Considérant que les communes d’Arcueil, d'Athis-Mons, de Choisy-le-Roi, d’Ivry-sur-Seïne, de Morangis, de Valenton et de Vitry-sur-Seine connaissent une évolution à la hausse du nombre de leurs conseillers territoriaux au sein de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ;
Considérant que l’ensemble des communes concernées disposera de sièges supplémentaires à l’issue du renouvellement général par rapport au nombre de sièges dont elles disposaient en 2016 ;
Considérant qu'ainsi que le dispose la loi, le représentant de l'Etat appelle à siéger le conseiller municipal ayant obtenu lors de son élection les plus fortes moyennes pour l’attribution des sièges de conseillers de territoire après le dernier élu ;
Sur proposition des préfets des départements du Val-de-Marne et de l’Essonne ;
ARRÊTE :
Article 17: Entre la date fixée pour l'entrée en fonction des conseillers municipaux et métropolitains élus dès le premier tour prévue par le décret n°2020-571 du 14 maï 2020 et l’installation du nouveau conseil territorial, le conseil de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre est composé :
- des conseillers territoriaux désignés en application du b) du 1 de l’article L.5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, pour représenter les communes dont le conseil municipal a été élu au complet au premier tour ;
- des conseillers territoriaux en exercice avant le premier tour des élections, maintenus en fonction en application du b) du 1 du VII de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020 précitée, pour représenter les communes dont le nombre de sièges au sein du conseil territorial avant le renouvellement est identique au nombre de sièges dont elles disposent à l’issue du renouvellement général ;
- des conseillers territoriaux en exercice avant le premier tour des élections, maintenus en fonction en application du b) du 1 du VII de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020 précitée, sous réserve des dispositions des 2 et 3 de Particle VII précité.
21-29 avenue du Générai de Gaulle — 94038 CRETEIL Cedex — 01 49 56 60 09 www.val-de-marne.gouv.fr Article 2 : Constatent que le nombre de sièges dont disposait la commune d’Arcueil avant le renouvellement général (deux sièges) est inférieur à celui dont elle dispose en 2020 (trois sièges).
Conformément aux dispositions du VII de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 précitée, est appelé à siéger le conseiller municipal d’Arcueil ayant obtenu lors de son élection les plus fortes moyennes pour l'attribution des sièges de conseillers de territoire après le dernier élu.
Au regard du scrutin du 17 décembre 2015 issu de la délibération n°201SDEL190 du conseil municipal d’Arcueil,
une seule liste comportant un unique candidat a été présentée lors de l’élection.
En l’absence de candidat supplémentaire, il convient de constater que le troisième siège à pourvoir pour représenter la commune d’Arcueil au sein de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre demeure vacant.
Article 3 : Constatent que le nombre de sièges dont disposait la commune d’Athis-Mons avant le renouvellement général (quatre sièges) est inférieur à celui dont elle dispose en 2020 (cinq sièges).
Conformément aux dispositions du VII de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 précitée, est appelé à siéger le conseiller municipal d’Athis-Mons ayant obtenu lors de son élection les plus fortes moyennes pour l'attribution des sièges de conseillers de territoire après le dernier élu.
Au regard du scrutin du 16 décembre 2015 issu de la délibération n°5.3.2 du conseil municipal d’Athis-Mons, deux listes comportant respectivement chacune trois candidats ont été présentées lors de l’élection.
En application de ces dispositions, il convient d’appeler à siéger Madame Aline DURAND pour pourvoir le cinquième siège de conseiller de territoire pour représenter la commune d’Athis-Mons au sein de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre.
Article 4 : Constatent que le nombre de sièges dont disposait la commune de Choisy-le-Roi avant le renouvellement général (six sièges) est inférieur à celui dont elle dispose en 2020 (sept sièges).
Conformément aux dispositions du VII de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 précitée, est appelé à siéger le conseiller municipal de Choisy-le-Roi ayant obtenu lors de son élection les plus fortes moyennes pour Pattribution des sièges de conseillers de territoire après le dernier élu.
Au regard du dernier scrutin en date du 16 décembre 2015 issu de la délibération n°15-158 du conseil municipal de Choisy-le-Roi, une seule liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir a été présentée lors de l'élection.
En l’absence de candidat supplémentaire, il convient de constater que le septième siège à pourvoir pour représenter la commune de Choïisy-le-Roi au sein de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre demeure vacant.
Article 5 : Constatent que le nombre de sièges dont disposait la commune d’Ivry-sur-Seine avant le renouvellement général (huit sièges) est inférieur à celui dont elle dispose en 2020 (neuf sièges).
Conformément aux dispositions du VII de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 précitée, est appelé à siéger le conseiller municipal d’Ivry-sur-Seine ayant obtenu lors de son élection les plus fortes moyennes pour Pattribution des sièges de conseillers de territoire après le dernier élu.
Au regard du scrutin du 17 décembre 2015 issu de la délibération n°D200 du conseil municipal d’Ivry-sur-Seine, cinq listes ont été présentées lors de l’élection.
En application de ces dispositions, il convient d’appeler à siéger Madame Sandrine BERNARD pour pourvoir le neuvième siège de conseiller de territoire pour représenter la commune d’Ivry-sur-Seine au sein de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre.
21-29 avenue du Général de Gaulie — 94038 CRETEIL Cedex — 01 49 56 60 00 www. val-de-marne.gouv fr Article 6 : Constatent que le nombre de sièges dont disposait la commune de Morangis avant le renouvellement général (un siège) est inférieur à celui dont elle dispose en 2020 (deux sièges).
Conformément aux dispositions du VII de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 précitée, est appelé à siéger le conseiller municipal de Morangis ayant obtenu lors de son élection les plus fortes moyennes pour l'attribution des sièges de conseillers de territoire après le dernier élu.
Au regard du scrutin du 14 décembre 2015 issu des délibérations n°108/2015 et 109/2015 du conseil municipal de Morangis, une seule liste comportant un unique candidat a été présentée lors de l’élection.
En l’absence de candidat supplémentaire, il convient de constater que le deuxième siège à pourvoir pour représenter la commune de Morangis au sein de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre demeure vacant.
Article 7 : Constatent que le nombre de sièges dont disposait la commune de Valenton avant le renouvellement général (un siège) est inférieur à celui dont elle dispose en 2020 (deux sièges).
Conformément aux dispositions du VII de l’article 19 de La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 précitée, est appelé à siéger le conseiller municipal de Valenton ayant obtenu lors de son élection les plus fortes moyennes pour l'attribution des sièges de conseillers de territoire après le dernier élu.
Au regard du scrutin du 17 décembre 2015 issu de la délibération n°15/160 du conseil municipal de Valenton, deux listes comportant chacune un candidat ont été présentées lors de l’élection.
En l’absence de candidat supplémentaire, il convient de constater que le deuxième siège à pourvoir pour représenter la commune de Valenton au sein de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre demeure vacant.
Article 8 : Constatent que le nombre de sièges dont disposait la commune de Vitry-sur-Seine avant le renouvellement général (treize sièges) est inférieur à celui dont elle dispose en 2020 (quinze sièges).
Conformément aux dispositions du VII de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 précitée, sont appelés à siéger les conseillers municipaux de Vitry-sur-Seine ayant obtenu lors de son élection les plus fortes moyennes pour l’attribution des sièges de conseillers de territoire après le dernier élu.
Au regard du scrutin du 16 décembre 2015 issu de la délibération n°DL15122 du conseil municipal de Vitry-sur- Seïne, quatre listes ont été présentées lors de l’élection.
En application de ces dispositions, il convient d’appeler à siéger Monsieur Maurice TZINMANN et Monsieur François PARADOL pour pourvoir respectivement les quatorzième et quinzième siège de conseiller de territoire pour représenter la commune de Vitry-sur-Seine au sein de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre.
Article 9 : Le tribunal administratif peut être saisi sur l’application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10: Les préfets des départements du Val-de-Marne et de l’Essonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs des préfectures du Val-de- Marne et de l'Essonne, et dont copie sera transmise, pour valoir notification, à l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, aux communes concernées ainsi qu’aux élus appelés à siéger au sein du conseil territorial de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre.
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage dans les collectivités concernées.
21-29 avenue du Générai de Gauile - 94038 CRETEIL Cedex — 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr Le préfes de Val-de-Marne,
WU
Le préfet de l’Essonne
le Préfet
Secrétaire Général
SR
\ Benoît KAPLAN
21-26 avenue du Général de Gaulle— 94038 CRETEIL Cedex — 01 49 56 60 09 www. val-de-marne gouv.fr Liberté
»
Épolité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL/DRIEA/DIRIF
n°
2020
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la
la RN118
- bretelle
d'insertion
n°
2
et n°
4 respectivement
RD36
vers
RN118
- province
et dans
le sens
RD
36
vers
RNI18
- paris
suite
aux
travaux
de
reconfiguration
de
l’échangeur
RN118/RD36
à Saclay
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
Pénal :
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les régions
et les
départements
:
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national
; Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la liste des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de l'État dans
la région
et les départements
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean
Benoît
ALBERTINI
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de l’Equipement
et de l’ Aménagement
d'Ile-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la décision
du
Directeur
Régional
et Interdépartemental
de
l’Equipement
et de
l’Aménagement
n°2017-1
du
10 janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la direction
régionale
et interdépartementale
de
l’équipement
et de l’aménagement
d’Ile-de-France ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2018-PREÈF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Equipement
et de
l’ Aménagement
d’Ile-
de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d’engagement
de l’Etat
pour
les marchés
d’ingénierie
d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
de
la
DRIEA
IF
2019-1291
en
date
du
12
novembre
2019
de
Madame
la
-027 Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d’Île-
de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le
compte
du
préfet
de
l’Essonne
;
Vu
la
décision
de
la
DRIEA
IF
n°2020-0136
en
date
du
4
mars
2020
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’ Équipement
et de
l’ Aménagement
d’Île-
de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la note
du
5 décembre
2019
de
la Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
de
l’année
2020
et le mois de
janvier
2021
;
Vu
l'avis
de
la DiRIF/SIMEER/DIET
lors
de
la
visite
préalable
du
12/07/2019
et
la
prise
en
compte
de
ses
remarques
Vu
l'arrêté
n°
2019-ARR-DIV-0624
du
5 juillet
2019
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la
RD
36
dans
sa
section
comprise
du
PR
7+000
au
PR
7+100
sur
le
territoire
de
la commune
de
Saclay
;
CONSIDÉRANT
que,
suite aux
travaux
de reconfiguration
de l'échangeur
entre la RN118
et
la RD36
à Saclay,
la circulation
sur
les bretelles
(bretelle N°2
et N°4)
d’accès
à la RN118
depuis
la RD36
peuvent
être ré-ouvertes
suite
à la fermeture
définitive de la bretelle N°5
il est nécessaire
de réglementer
temporairement
la circulation
sur la RN118
à la mise
en
service
de ces
nouvelles
bretelles.
ARRÊTE
ARTICLE
1°":
Les
remarques
formulées
lors
de
la visite
de
l’IPMS
du
26
février
2020
ayant
fait l’objet
des
reprises
nécessaires,
les
bretelles
n°2
et N°4
de
l’échangeur
RN118
/ RD
36
à Saclay
peuvent
être mise
en circulation
à compter
du 24 juin
2020
dans
le cadre
de cet arrêté temporaire.
En
conformité
avec
l'arrêté
préfectoral
N°28
du
16
février
2009,
modifiant
l'arrêté
N°2005-
DDE-SGRO76
du
14
février
2005
portant
réglementation
permanente
de
la
vitesse
sur
la
RN118
dans
les
deux
sens
de
circulation
et de
ses
bretelles,
cela
occasionne
les mesures
d’ex-
ploitation
temporaires
suivantes
:
+ _
La
bretelle
N°2
d’accès
à la RN118
vers
province
depuis
la RD36
est
ouverte
à la cir-
culation,
la
vitesse
y
est
réduite
à
50km/h
jusqu’au
droit
du
B31
matérialisant
la fin
des
prescriptions
antérieures
;
+ __ La
bretelle
d'accès
à la RN118
vers
Paris
depuis
la RD36
est
ouverte
à la circulation,
la vitesse
y est
réduite
à SOkm/h
jusqu’au
droit
du
B31
matérialisant
la fin
des
pres-
criptions
antérieures
;
ARTICLE
2:
La
société
EUROVIA
sise
route
de
la Bonde
—
91300
Massy
(tel:
01.60.13.59.13)
assure
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
telle
que
définie
aux
articles
1“
et 2 du présent
arrêté.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d’oeuvre
EDEIS,
sise
19
Boulevard
Paul
Vaillant-Couturier,
mandatée
par
la
maîtrise
d'ouvrage
Département
de
l'Essonne
— Boulevard
de
France
— 91
000
Evry-Courcouronnes..
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Livre
1-
8ème
partie
- approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
ARTICLE
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
du
rejet.
ARTICLE
5:
e
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
e
Monsieur
le
Directeur
des
Routes
d’Ile-de-France,
e
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
d'Orsay,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l’Essonne.
Une
copie
sera
adressée
aux :
e
Préfet
de
Région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
°
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
e
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
e
Maire
de
la commune
de
Saclay Fait
à Créteil,
le
t8/oil
{ot0
Pour
le
Préfet
de
l’Essonne
et par
délégation,
pour
la
Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l’équipement
et de
l'aménagement
d’Ile-de-France,
Pour
le
Directeur
régional
et
interdépartementa!
adjoint
et
par délégation,
Dee
CRovEL er
Liberté
«
Égatité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° 2020/DRIEA/DiRIF/
__
portant
réglementation
temporaire
de la circulation
sur la bretelle
n°43a,
de l’échangeur
n°43
de
la RN
104,
dans
le sens
Évry
vers Versailles,
sur le territoire de
la commune
de
Linas,
pour
des
travaux
de
réfection
de
chaussée.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de l’État dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatifà
la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
le décret
n°2010-687
du
24 juin
2010 relatifs
à l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État dans
la région
et les départements
d’Ile-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-Benoit
ALBERTINI,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
Inpémeuré
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de l’ Aménagement
Île-de-France,
Vu
l’arrêté
du
préfet
de
la
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
d’ile-de-
France, Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de l’équipement
et de
l’aménagement
d’Ile-de-France,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Équipement
et de l’ Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de l’État pour
les marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la décision
DRIEA
IF
2019-1291
en
date
du
12
novembre
2019
de
Madame
la Directrice
régio-
nale
et interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélé-
gation
de signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de l’Essonne,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2020-0136
du
4
mars
2020
de
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
|’ Aménagement
d’Île-de-France
portant
délégation
de
signature
en matière
administrative,
1/3
-028 Vu
la note
du
5
décembre
2019
de
la Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» de
l’année
2020
et le mois
de janvier
2021,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis
du
Commandant
de la Compagnie
Républicaine
de Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et des
intervenants
pendant
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
d’une
bretelle
de
l’échangeur
n°43
(Linas)
de
la
RN104,
il y a lieu de réglementer
temporairement
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pour
les
travaux
sus-visés,
la
bretelle
de
sortie
n°43a
de
la
RN104,
dans
le
sens
Évry
vers
Versailles,
en
direction
de
Linas,
du
lundi
29 juin
au
vendredi
3 juillet
2020,
chaque
nuit,
de
21h30
à 05h30,
est
interdite
à la circulation,
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Les
usagers
sont
déviés
par
la
bretelle
de
sortie
n°43b
en
direction
d'Orléans,
puis
prennent
la
RN20
jusqu’à
l’échangeur
nord
d’Arpajon,
puis
la sortie
« Arpajon
centre
» pour
faire
demi-tour
au
giratoire,
puis
prennent
la RN20
en
direction
de Paris,
où
ils retrouvent
la sortie « Linas
».
ARTICLE
2 :
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay/Villabé/CEI
d'Orsay)
assure
la mise
en
place,
la maintenance
et le repli
de
la signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de la bretelle
et la déviation
des
usagers
telles que
définies
à l’article
ler.
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I - Sème
partie - approuvée
par l’arrêté du
6 novembre
1992.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
2/3 compétente,
le silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE 5 :
-__
Le
directeur de
cabinet
de
la préfecture
de l’Essonne,
+
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Le
Commandant
du Groupement
Départemental
de Gendarmerie,
+
Le
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-
de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne ;
Une
copie
est
adressée
aux :
+
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+
Président
du
Conseil
Départemental,
+
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de l’Essonne,
Fait
à Créteil
le
22
Les
[Lto
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Ile-de-France,
Pour
le Directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
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